Abidjan - La commission sécurité et défense de l’Assemblée nationale a adopté, lundi, les modifications introduites par le gouvernement pour renforcer la loi N° 2015-496 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme et pour l’adapter à l’évolution du dispositif juridique international encadrant la lutte contre ce phénomène.
Ce projet de loi de modification passe ainsi l’étape préalable avant son adoption définitive par les députés en plénière. Commissaire du gouvernement le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé est allé devant défendre le projet devant la commission sécurité et défense de l’Assemblée Nationale. Il était accompagné de son collègue de l’Intérieur, Sidiki Diakité
Bien qu’étoffé une première fois en 2016 avec une loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme conformément à la directive N°02/2015/CM du 2 juillet 2015, l’arsenal juridique de la Côte d’Ivoire contre le terrorisme ne prenait pas suffisamment en compte les évolutions au niveau mondial notamment celles contenues dans la résolution 2253 du Conseil de sécurité de l’ONU en date du 17 décembre 2015.
Le projet de loi de modification incrimine formellement la fourniture ou la collecte de fonds destinés au financement d’un objet en lien avec le terrorisme ainsi que l’organisation sur le territoire national de voyage de personnes dans un autre Etat en vue de leur permettre de participer à la commission, à l’organisation ou à la préparation d’actes de terrorisme ou de dispenser ou de recevoir un entraînement au terrorisme, ou de participer à d’autres activités qui facilitent des actes, y compris le recrutement.
Ces infractions sont punies qu’elles soient commises par un terroriste individuel, une organisation ou un groupe de terroristes ou par une personne physique non préalablement identifiée comme terroriste. Les peines vont de cinq à 10 ans d’emprisonnement et de 300 000 F à trois millions F CFA d’amende. L’amende est portée au quintuple pour les personnes morales.
La commission sécurité et défense de l’Assemblée nationale a par ailleurs adopté en sa session du jour un projet de loi portant ratification de l’ordonnance 2018-515 du 30 mai 2018 portant sanctions administratives applicables aux militaires.
kg/ask
Ce projet de loi de modification passe ainsi l’étape préalable avant son adoption définitive par les députés en plénière. Commissaire du gouvernement le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé est allé devant défendre le projet devant la commission sécurité et défense de l’Assemblée Nationale. Il était accompagné de son collègue de l’Intérieur, Sidiki Diakité
Bien qu’étoffé une première fois en 2016 avec une loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme conformément à la directive N°02/2015/CM du 2 juillet 2015, l’arsenal juridique de la Côte d’Ivoire contre le terrorisme ne prenait pas suffisamment en compte les évolutions au niveau mondial notamment celles contenues dans la résolution 2253 du Conseil de sécurité de l’ONU en date du 17 décembre 2015.
Le projet de loi de modification incrimine formellement la fourniture ou la collecte de fonds destinés au financement d’un objet en lien avec le terrorisme ainsi que l’organisation sur le territoire national de voyage de personnes dans un autre Etat en vue de leur permettre de participer à la commission, à l’organisation ou à la préparation d’actes de terrorisme ou de dispenser ou de recevoir un entraînement au terrorisme, ou de participer à d’autres activités qui facilitent des actes, y compris le recrutement.
Ces infractions sont punies qu’elles soient commises par un terroriste individuel, une organisation ou un groupe de terroristes ou par une personne physique non préalablement identifiée comme terroriste. Les peines vont de cinq à 10 ans d’emprisonnement et de 300 000 F à trois millions F CFA d’amende. L’amende est portée au quintuple pour les personnes morales.
La commission sécurité et défense de l’Assemblée nationale a par ailleurs adopté en sa session du jour un projet de loi portant ratification de l’ordonnance 2018-515 du 30 mai 2018 portant sanctions administratives applicables aux militaires.
kg/ask
