Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance des entreprises publiques, le secrétariat d’État auprès du premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l’État organise les lundi 10 et mardi 11 décembre 2018 au Plateau, un séminaire de validation des avant-projets de textes juridiques relatifs à la gestion du portefeuille de l’État.
La multiplication, depuis 2011, dans le paysage parapublic, de nouvelles catégories de personnes morales et d’entités de type particulier de droit privé, plus ou moins autonomes, assimilables aux sociétés d’État, ont remis au goût du jour, les questions fondamentales de gouvernance et de contrôle de l’utilisation des ressources publiques.
Face à ces problématiques, le Gouvernement a donc élaboré une nouvelle stratégie de gestion du portefeuille public, visant à assainir les finances publiques afin de permettre aux entreprises publiques de jouer pleinement leur rôle dans l’essor économique du pays.
Il apparaissait impérieux de mettre sur pied un nouveau cadre juridique du portefeuille de l’État adapté aux réalités des entreprises du portefeuille de l’État et intégrant les meilleures pratiques de gouvernance.
C’est dans ce cadre que s’inscrit l’organisation du présent séminaire placé sous la présidence du secrétaire d’État, Moussa Sanogo, et qui devrait permettre d’offrir aux principaux acteurs de la gestion du portefeuille de l’État et à l’ensemble des parties prenantes, un cadre de réflexion visant à repenser les textes applicables aux structures parapubliques, et particulièrement les sociétés d’État et les sociétés à participation financière publique.
De façon spécifique, cet atelier il s’agira de passer en revue les dispositions des avant-projets de lois relatifs aux sociétés d’État et aux sociétés à participation financière publique ainsi que les trois projets de décrets d’application, discuter la pertinence des nouveaux axes de réforme du cadre juridique du portefeuille de l’État, recueillir les observations et propositions techniques et opérationnelles de l’ensemble des parties prenantes et soumettre à validation les nouveaux axes de réformes jugés pertinents ainsi que les observations et suggestions s’y rapportant.
Les conclusions dudit atelier permettront de mettre en place un cadre juridique consensuel, efficace et actualisé du portefeuille de l’État.
Atapointe
La multiplication, depuis 2011, dans le paysage parapublic, de nouvelles catégories de personnes morales et d’entités de type particulier de droit privé, plus ou moins autonomes, assimilables aux sociétés d’État, ont remis au goût du jour, les questions fondamentales de gouvernance et de contrôle de l’utilisation des ressources publiques.
Face à ces problématiques, le Gouvernement a donc élaboré une nouvelle stratégie de gestion du portefeuille public, visant à assainir les finances publiques afin de permettre aux entreprises publiques de jouer pleinement leur rôle dans l’essor économique du pays.
Il apparaissait impérieux de mettre sur pied un nouveau cadre juridique du portefeuille de l’État adapté aux réalités des entreprises du portefeuille de l’État et intégrant les meilleures pratiques de gouvernance.
C’est dans ce cadre que s’inscrit l’organisation du présent séminaire placé sous la présidence du secrétaire d’État, Moussa Sanogo, et qui devrait permettre d’offrir aux principaux acteurs de la gestion du portefeuille de l’État et à l’ensemble des parties prenantes, un cadre de réflexion visant à repenser les textes applicables aux structures parapubliques, et particulièrement les sociétés d’État et les sociétés à participation financière publique.
De façon spécifique, cet atelier il s’agira de passer en revue les dispositions des avant-projets de lois relatifs aux sociétés d’État et aux sociétés à participation financière publique ainsi que les trois projets de décrets d’application, discuter la pertinence des nouveaux axes de réforme du cadre juridique du portefeuille de l’État, recueillir les observations et propositions techniques et opérationnelles de l’ensemble des parties prenantes et soumettre à validation les nouveaux axes de réformes jugés pertinents ainsi que les observations et suggestions s’y rapportant.
Les conclusions dudit atelier permettront de mettre en place un cadre juridique consensuel, efficace et actualisé du portefeuille de l’État.
Atapointe
