Abidjan- Des cadres de l’administration ivoirienne, des dirigeants des sociétés d’Etat, d’université et des professionnels du droit ont arrêté, mardi, à Abidjan d’importantes résolutions au cours des travaux en commission du séminaire de validation des avant- projets de textes relatifs à la réforme du cadre juridique du portefeuille de l’Etat.
Clôturant les travaux, le secrétaire d’Etat auprès du premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo a promis que ces recommandations seront envoyées dans les jours à venir sur la table du Gouvernement pour être analysées en vue de leur adoption en conseil des ministres et au parlement.
«Les textes suivront les procédures légales habituelles pour adoption», a-t-il ajouté.
Les nouvelles décisions qui seront prises par le Gouvernement permettront de résoudre durablement et efficacement les différentes difficultés observées par le passé dans le cadre des textes de loi qui datent du 04 septembre 1997.
Ces textes de loi se sont avérés à la pratique insuffisants et limités du fait des difficultés d’application de certaines de leurs dispositions et de l’absence à ce jour de décrets d’application, de l’entrée en vigueur postérieure de textes communautaires rendus obligatoires et directement applicables aux entreprises publiques dont le traité Ohada et ses actes uniformes.
Débuté lundi, ce séminaire s’est achevé mardi. Il s’est agi au cours des réflexions de passer en revue les dispositions avant-projets de lois relatifs aux sociétés d’Etat et à participation financière publique ainsi que les trois projets de décrets d’application, de discuter de la pertinence des nouveaux axes de réformes du cadre juridique du portefeuille de l’Etat.
bsp/ask
Clôturant les travaux, le secrétaire d’Etat auprès du premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo a promis que ces recommandations seront envoyées dans les jours à venir sur la table du Gouvernement pour être analysées en vue de leur adoption en conseil des ministres et au parlement.
«Les textes suivront les procédures légales habituelles pour adoption», a-t-il ajouté.
Les nouvelles décisions qui seront prises par le Gouvernement permettront de résoudre durablement et efficacement les différentes difficultés observées par le passé dans le cadre des textes de loi qui datent du 04 septembre 1997.
Ces textes de loi se sont avérés à la pratique insuffisants et limités du fait des difficultés d’application de certaines de leurs dispositions et de l’absence à ce jour de décrets d’application, de l’entrée en vigueur postérieure de textes communautaires rendus obligatoires et directement applicables aux entreprises publiques dont le traité Ohada et ses actes uniformes.
Débuté lundi, ce séminaire s’est achevé mardi. Il s’est agi au cours des réflexions de passer en revue les dispositions avant-projets de lois relatifs aux sociétés d’Etat et à participation financière publique ainsi que les trois projets de décrets d’application, de discuter de la pertinence des nouveaux axes de réformes du cadre juridique du portefeuille de l’Etat.
bsp/ask
