L'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a examiné mardi en commission une ordonnance portant amnistie en faveur des personnes poursuivies pour des infractions commises lors de la crise post-électorale ayant fait au moins 3 000 morts dans le pays entre 2010 et 2011.
Réunis en commission, les députés ont adopté par 19 voix favorables et sept abstentions le projet de loi présenté par le ministre la Justice et portant ratification d'une ordonnance d'amnistie prise par le président Alassane Ouattara.
Le 6 août dernier, Alassane Ouattara a annoncé avoir signé une ordonnance accordant l'amnistie à 800 prisonniers de la crise post-électorale de 2010 en Côte d'Ivoire dont l'ex-Première dame, Simone Gbagbo.
Cette amnistie, avait-il précisé, devrait bénéficier à "environ 800" personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après sa prestation de serment en tant que président de la République le 21 mai 2011.
Une soixantaine de militaires et de membres de groupes armés ayant commis des "crimes de sang" ne sont pas concernés par la loi d'amnistie.
Le projet de loi doit être adopté en plénière par l'Assemblée nationale. Fin
Réunis en commission, les députés ont adopté par 19 voix favorables et sept abstentions le projet de loi présenté par le ministre la Justice et portant ratification d'une ordonnance d'amnistie prise par le président Alassane Ouattara.
Le 6 août dernier, Alassane Ouattara a annoncé avoir signé une ordonnance accordant l'amnistie à 800 prisonniers de la crise post-électorale de 2010 en Côte d'Ivoire dont l'ex-Première dame, Simone Gbagbo.
Cette amnistie, avait-il précisé, devrait bénéficier à "environ 800" personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après sa prestation de serment en tant que président de la République le 21 mai 2011.
Une soixantaine de militaires et de membres de groupes armés ayant commis des "crimes de sang" ne sont pas concernés par la loi d'amnistie.
Le projet de loi doit être adopté en plénière par l'Assemblée nationale. Fin
