Le bureau de l’Assemblée nationale a voté, ce mercredi 16 janvier 2019, la suspension de la détention ainsi que des poursuites engagées à l’encontre des députés Alain Michel Lobognon et Ehouo Jacques Gabriel.
Alors que les députés issus du Rassemblement des Houphouetistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) membres du Bureau ont décidé de ne pas prendre part au vote, le qualifiant d’illégal au regard des textes qui régissent le fonctionnement de l’Assemblée nationale, le bureau avec 12 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin nul a voté la suspension de la détention ainsi que des poursuites engagées contre Alain Michel Lobognon, député de Fresco, qui depuis le mardi 15 janvier 2019 séjourne à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA).
Avec 11 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin nul, le Bureau a refusé la levée de l’immunité parlementaire du député du Plateau Ehouo Jacques Gabriel. Empêchant ainsi son arrestation voulue et souhaitée par le Procureur de la République qui lui reproche de s’être porté coupable d’actes de ‘’détournement de deniers publics’’.
Le député d’Adjamé Diawara Mamadou, par ailleurs doyen des députés, a, au nom des députés opposés au vote et essentiellement issus du RHDP, qualifié ‘’d’illégal’’ ce vote. Ce d’autant plus que les textes de l’Assemblée Nationale ne prévoient pas de vote au niveau du Bureau. Selon Diawara, le vote de ce jour est sans précédent car il a été donné au Bureau de toujours prendre des décisions par consensus. Pour le député de Bouna Dah Sansan TILKOUÉTÉ, il revenait au Bureau du Parlement de s’adresser au Conseil Constitutionnel pour voir la conduite à tenir dans une telle circonstance, vu que les textes de l’Assemblée Nationale sont muets concernant l’absence de consensus. ‘’Nous n’allons pas laisser prospérer cette forfaiture’’, a-t-il menacé, imputant la responsabilité de ce qu’il qualifie de forfaiture au président de l’Assemblée Nationale Guillaume Soro. Qui dit-il ‘’ a décidé d’imposer le vote’’.
Pour rappel, Jacques Ehouo a été inculpé pour les faits de détournements de deniers publics, faux et usage de faux et de blanchiment de capitaux par le Juge d’instruction du 5 e Cabinet. Le Procureur avait expliqué que le député du plateau a toutefois été laissé en liberté provisoire, car ne pouvant faire l’objet d’arrestation sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale.
Quant au Député de Fresco, Alain Michel Lobognon, il est poursuivi par le Procureur de la République Adou Richard pour flagrant délit des faits de divulgation de nouvelles fausses et d’incitation à la violence suite à la publication par le député sur les réseaux sociaux du texte qui suit : ‘’L’assnatci a requis la suspension de la poursuite du Député Ehouo Jacques, en application des dispositions de l’article 92 alinéa 3 de la Constitution et de l’article 45 alinéa 3 de son Règlement. Malgré cela, le procureur a ordonné l’arrestation de notre collègue.’’
Selon le procureur, cette fausse nouvelle abondamment reprise par les internautes et plusieurs organes de presse en ligne, a créé l’émoi et engendré des manifestations, des sit-in et autres appels à la violence.
Elisée B.
Alors que les députés issus du Rassemblement des Houphouetistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) membres du Bureau ont décidé de ne pas prendre part au vote, le qualifiant d’illégal au regard des textes qui régissent le fonctionnement de l’Assemblée nationale, le bureau avec 12 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin nul a voté la suspension de la détention ainsi que des poursuites engagées contre Alain Michel Lobognon, député de Fresco, qui depuis le mardi 15 janvier 2019 séjourne à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA).
Avec 11 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin nul, le Bureau a refusé la levée de l’immunité parlementaire du député du Plateau Ehouo Jacques Gabriel. Empêchant ainsi son arrestation voulue et souhaitée par le Procureur de la République qui lui reproche de s’être porté coupable d’actes de ‘’détournement de deniers publics’’.
Le député d’Adjamé Diawara Mamadou, par ailleurs doyen des députés, a, au nom des députés opposés au vote et essentiellement issus du RHDP, qualifié ‘’d’illégal’’ ce vote. Ce d’autant plus que les textes de l’Assemblée Nationale ne prévoient pas de vote au niveau du Bureau. Selon Diawara, le vote de ce jour est sans précédent car il a été donné au Bureau de toujours prendre des décisions par consensus. Pour le député de Bouna Dah Sansan TILKOUÉTÉ, il revenait au Bureau du Parlement de s’adresser au Conseil Constitutionnel pour voir la conduite à tenir dans une telle circonstance, vu que les textes de l’Assemblée Nationale sont muets concernant l’absence de consensus. ‘’Nous n’allons pas laisser prospérer cette forfaiture’’, a-t-il menacé, imputant la responsabilité de ce qu’il qualifie de forfaiture au président de l’Assemblée Nationale Guillaume Soro. Qui dit-il ‘’ a décidé d’imposer le vote’’.
Pour rappel, Jacques Ehouo a été inculpé pour les faits de détournements de deniers publics, faux et usage de faux et de blanchiment de capitaux par le Juge d’instruction du 5 e Cabinet. Le Procureur avait expliqué que le député du plateau a toutefois été laissé en liberté provisoire, car ne pouvant faire l’objet d’arrestation sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale.
Quant au Député de Fresco, Alain Michel Lobognon, il est poursuivi par le Procureur de la République Adou Richard pour flagrant délit des faits de divulgation de nouvelles fausses et d’incitation à la violence suite à la publication par le député sur les réseaux sociaux du texte qui suit : ‘’L’assnatci a requis la suspension de la poursuite du Député Ehouo Jacques, en application des dispositions de l’article 92 alinéa 3 de la Constitution et de l’article 45 alinéa 3 de son Règlement. Malgré cela, le procureur a ordonné l’arrestation de notre collègue.’’
Selon le procureur, cette fausse nouvelle abondamment reprise par les internautes et plusieurs organes de presse en ligne, a créé l’émoi et engendré des manifestations, des sit-in et autres appels à la violence.
Elisée B.
