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Économie Publié le mercredi 20 mars 2019 | APA

Gouvernance économique: la Côte d’Ivoire bascule en mode budget-programme en 2020

© APA Par Atapointe
Cérémonie de lancement du système intégré de gestion des impôts en Côte d’Ivoire
Abidjan le 14 mars 2019. Le Secrétaire d’Etat chargé du budget et du portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo a procédé ce jeudi au lancement du système intégré de gestion des impôts en Côte d’Ivoire (SIGICI).
Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi une communication relative au basculement de la gestion des finances publiques en mode budget-programme à compter du 1er janvier 2020, a dit son porte-parole Sidi Touré, à l’issue d’un Conseil des ministres.

« Le budget-programme est un mode de gestion des finances publiques initié par l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) avec pour objectif d’insuffler une plus grande cohérence entre les objectifs de développement et les allocations budgétaires de sorte à accroître l’efficacité de la dépense », a expliqué M. Sidi, face aux caméras.

Ce nouveau mode de gestion, ajoutera-t-il, se caractérise par « une nouvelle approche de l’élaboration et de l’exécution du budget de l’Etat en mettant l’accent sur les priorités de moyen et long terme, associées à des objectifs de résultats ».

Contrairement au budget annuel, il a fait observer que « le budget-programme sera élaboré et présenté pour une période de trois ans », relevant que« en lieu et place des titres, le budget sera voté désormais par programme et par dotation dans le cadre de son exécution ».

Ce budget introduit notamment des acteurs dénommés responsables de programme qui auront en charge l’élaboration et la mise en œuvre du programme du département ministériel sous la supervision d’un dispositif de contrôle interne renforcé.

Il est prévu la mise en place d’un cadre juridique adéquat, ainsi que la conception des outils de gestion et la formation des acteurs clés du système. Le 1er janvier 2020 marquera le basculement effectif de la Côte d’Ivoire vers la gestion budgétaire en mode budget-programme.

Par ailleurs, le porte-parole du gouvernement ivoirien a indiqué que le coût des exonérations fiscales et douanières accordées à fin décembre 2018 se chiffrent globalement à 341,5 milliards de Fcfa. Elles affichent une réduction de 18,5 milliards Fcfa, soit 5,2% par rapport au niveau enregistré en 2017.

Quant au montant des exonérations accordées en 2018 au titre de la fiscalité de porte, il représente 64,5% des dépenses fiscales contre 35,5% pour celles liées à la fiscalité intérieure. Les secteurs ayant majoritairement bénéficié de ces exonérations sont principalement l’industrie et les services.


AP/ls/APA

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