Une re-immatriculation des entreprises existantes en Côte d’Ivoire est prévue d’ici à août 2019, a annoncé mardi le secrétaire d’Etat chargé de la Promotion des investissements, Essis Esmel, face aux députés de la Commission des affaires économiques et financières.
M. Essis exposait notamment sur les motifs d’un projet de loi portant ratification d’une ordonnance instituant un identifiant unique pour l’immatriculation des entreprises en Côte d’Ivoire, adopté à l’unanimité en commission, par des députés en charge des questions économiques et financières.
«Depuis le 4 octobre 2018, c’est exactement 11 200 certificats d’identification unique que nous avons émis pour les entreprises qui ont été créées depuis cette date », a fait savoir M. Essis, soulignant qu’un identifiant unique est attribué à toutes les entreprises à leur création.
Les nouvelles entreprises qui vont se créer vont continuer de bénéficier des identifiants uniques par contre «en ce qui concerne les entreprises existantes, nous allons engager une opération de re-immatriculation» d’ici au mois d’août, a indiqué M. Essis Esmel.
Cette opération devrait permettre de passer à la phase d’attribution d’un identifiant unique à toutes les entreprises exerçant effectivement en Côte d’Ivoire depuis 1960 et de permettre l’extension de l’identifiant unique à tous les entrepreneurs sur le sol ivoirien.
Selon le dispositif légal, l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce donne lieu à un identifiant unique, de même qu’au crédit mobilier, au fichier des contribuables de l’administration fiscale, au registre des employeurs de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS).
Un identifiant unique est également attribué aux entreprises au niveau des opérateurs du commerce extérieur et « à tout autre registre à caractère national prévu par la loi », poursuit le projet de loi qui mentionne que cet identifiant comprend 14 caractères.
« Je pense que d’ici au mois d’août, nous allons lancer l’opération pour permettre à ceux qui existent d’obtenir leur identifiant unique et exercer leurs activités à partir de l’identifiant unique », a indiqué le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Promotion des investissements.
Une plateforme commune à certaines entités, à la création d’entreprise, notamment la Direction générale des impôts (DGI), le tribunal de commerce, la CNPS et le commerce extérieur, permet de produire cet identifiant unique. Et ce, dès que l’entreprise fait sa demande de création en ligne.
Quand le formulaire est rempli, « le tribunal du commerce va valider, les impôts, la CNPS et c’est à l’issue de toutes ces validations que le système va donc prendre en compte les obligations et émettre un identifiant unique qui va être communiqué à l’entrepreneur », a expliqué M. Essis.
L’attribution de l’identifiant unique va permettre de sortir des artisans, entre autre, et des microentreprises de l’informel, un pari que l’Etat ivoirien veut réaliser aux fins de d’amener toutes les entreprises quelle que soit leur dimension à contribuer à la richesse nationale, a-t-il relevé.
« Les textes de loi ont été pris en 2015, mais c’est en 2018 que nous avons commencé la mise en œuvre parce ce qu’il fallait construire le logiciel avec les différentes administrations intervenant dans de processus » afin que les métiers soient bien transcrits, a dit M. Essis.
L’Etat ivoirien a mis en place, en 2015, un identifiant unique pour l’immatriculation des entreprises dans le cadre des réformes du Programme Doing Business de la Banque mondiale en vue d’améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.
AP/ls/APA
M. Essis exposait notamment sur les motifs d’un projet de loi portant ratification d’une ordonnance instituant un identifiant unique pour l’immatriculation des entreprises en Côte d’Ivoire, adopté à l’unanimité en commission, par des députés en charge des questions économiques et financières.
«Depuis le 4 octobre 2018, c’est exactement 11 200 certificats d’identification unique que nous avons émis pour les entreprises qui ont été créées depuis cette date », a fait savoir M. Essis, soulignant qu’un identifiant unique est attribué à toutes les entreprises à leur création.
Les nouvelles entreprises qui vont se créer vont continuer de bénéficier des identifiants uniques par contre «en ce qui concerne les entreprises existantes, nous allons engager une opération de re-immatriculation» d’ici au mois d’août, a indiqué M. Essis Esmel.
Cette opération devrait permettre de passer à la phase d’attribution d’un identifiant unique à toutes les entreprises exerçant effectivement en Côte d’Ivoire depuis 1960 et de permettre l’extension de l’identifiant unique à tous les entrepreneurs sur le sol ivoirien.
Selon le dispositif légal, l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce donne lieu à un identifiant unique, de même qu’au crédit mobilier, au fichier des contribuables de l’administration fiscale, au registre des employeurs de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS).
Un identifiant unique est également attribué aux entreprises au niveau des opérateurs du commerce extérieur et « à tout autre registre à caractère national prévu par la loi », poursuit le projet de loi qui mentionne que cet identifiant comprend 14 caractères.
« Je pense que d’ici au mois d’août, nous allons lancer l’opération pour permettre à ceux qui existent d’obtenir leur identifiant unique et exercer leurs activités à partir de l’identifiant unique », a indiqué le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Promotion des investissements.
Une plateforme commune à certaines entités, à la création d’entreprise, notamment la Direction générale des impôts (DGI), le tribunal de commerce, la CNPS et le commerce extérieur, permet de produire cet identifiant unique. Et ce, dès que l’entreprise fait sa demande de création en ligne.
Quand le formulaire est rempli, « le tribunal du commerce va valider, les impôts, la CNPS et c’est à l’issue de toutes ces validations que le système va donc prendre en compte les obligations et émettre un identifiant unique qui va être communiqué à l’entrepreneur », a expliqué M. Essis.
L’attribution de l’identifiant unique va permettre de sortir des artisans, entre autre, et des microentreprises de l’informel, un pari que l’Etat ivoirien veut réaliser aux fins de d’amener toutes les entreprises quelle que soit leur dimension à contribuer à la richesse nationale, a-t-il relevé.
« Les textes de loi ont été pris en 2015, mais c’est en 2018 que nous avons commencé la mise en œuvre parce ce qu’il fallait construire le logiciel avec les différentes administrations intervenant dans de processus » afin que les métiers soient bien transcrits, a dit M. Essis.
L’Etat ivoirien a mis en place, en 2015, un identifiant unique pour l’immatriculation des entreprises dans le cadre des réformes du Programme Doing Business de la Banque mondiale en vue d’améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.
AP/ls/APA
