Le droit de timbre de 5 000 Fcfa requis pour l’établissement de la Carte nationale d’d'identité (CNI) ivoirienne, est une loi des finances votée en 2014 par tous les députés, a dit mardi à la presse le président de l’Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, Amadou Soumahoro.
M. Soumahoro, répondait à une question d’un journaliste au cours d’une conférence de presse, tenue à la clôture de la 45è session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), où ses pairs l’ont porté comme nouveau président de l’institution.
Le droit de timbre de la CNI a été décidé depuis 2014 et tous les députés y compris ceux actuellement dans l’opposition, qui exigent la gratuité de cette pièce, l’ont adopté, a rappelé Amadou Soumahoro, président à cette époque du groupe parlementaire du Rassemblement des républicains (Rdr).
« Le texte de loi des finances que nous avons tous voté, Pdci (Parti démocratique de Côte d'Ivoire, opposition), Raci (Groupe parlementaire Rassemblement, opposition) à l’époque Rdr, Vox Populi (Groupe parlementaire, opposition), prévoyait 5 000 Fcfa pour la CNI », a dit M. Soumahoro.
« C’est à cette époque qu'on devait refuser de voter la loi des finances. L’actuel gouvernement ne fait que mettre en œuvre une loi des finances que des députés que nous étions et qui sommes actuellement ont voté », a-t-il souligné.
Selon lui, « personne ne peut obliger les députés ivoiriens à voter une loi qui ne leur convient pas, et personne ne les a obligés à voter la loi, ce n'est pas parce qu'aujourd'hui on a décidé d’être dans l’opposition qu'il faut renier le vote que nous avons déjà fait en 2014 ».
« La carte d’identité repose sur la loi des finances de 2014, et tout le monde a voté cette loi, le gouvernement ne peut pas nous suivre dans nos errements, il faut être cohérent », a martelé Amadou Soumahoro, qui soutient qu'ils pouvaient à cette époque « anticiper sur la gratuité ».
Le coût du timbre était même à « 15 000 Fcfa et nous les députés nous avons décidé de dire au gouvernement qu'on votera 5 000 Fcfa », a-t-il relevé, ajoutant toutefois avoir « compris» et «soumettrai cette question au gouvernement avec la plus grande humilité et la plus grande ouverture ».
Les groupes parlementaires de l’opposition ivoirienne, notamment Vox Populi, Pdci et Rassemblement demandent la gratuité de la Carte nationale d’identité. Pour eux, le coût de timbre de 5 000 Fcfa pourrait empêcher certains Ivoiriens démunis de voter à la présidentielle de 2020.
Pendant l’opération d’identification de la population couplée avec le recensement électoral de 2008 et 2009 qui s’inscrivait dans le cadre du processus de sortie de crise que le pays traversait depuis 2002, l’établissement de la CNI a été exonéré du droit de timbre jusqu’aux échéances électorales de 2010.
Après la crise post-électorale de 2010-2011, le pays a retrouvé son régime normal. Le paiement du droit de timbre a été alors à nouveau mis en vigueur pour l’établissement de la CNI conformément au code général des impôts en son article 901 modifié par l’ordonnance N° 2014-318 du 04 juin 2014.
Avec la reprise de l’identification ordinaire en 2014, une ordonnance a été prise pour modifier l’article 901 du code général des impôts. En sa séance plénière du 17 décembre 2014, le Parlement ivoirien a adopté le projet de loi fixant le droit de timbre applicable à la CNI à 5 000 F CFA.
AP/ls/APA
M. Soumahoro, répondait à une question d’un journaliste au cours d’une conférence de presse, tenue à la clôture de la 45è session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), où ses pairs l’ont porté comme nouveau président de l’institution.
Le droit de timbre de la CNI a été décidé depuis 2014 et tous les députés y compris ceux actuellement dans l’opposition, qui exigent la gratuité de cette pièce, l’ont adopté, a rappelé Amadou Soumahoro, président à cette époque du groupe parlementaire du Rassemblement des républicains (Rdr).
« Le texte de loi des finances que nous avons tous voté, Pdci (Parti démocratique de Côte d'Ivoire, opposition), Raci (Groupe parlementaire Rassemblement, opposition) à l’époque Rdr, Vox Populi (Groupe parlementaire, opposition), prévoyait 5 000 Fcfa pour la CNI », a dit M. Soumahoro.
« C’est à cette époque qu'on devait refuser de voter la loi des finances. L’actuel gouvernement ne fait que mettre en œuvre une loi des finances que des députés que nous étions et qui sommes actuellement ont voté », a-t-il souligné.
Selon lui, « personne ne peut obliger les députés ivoiriens à voter une loi qui ne leur convient pas, et personne ne les a obligés à voter la loi, ce n'est pas parce qu'aujourd'hui on a décidé d’être dans l’opposition qu'il faut renier le vote que nous avons déjà fait en 2014 ».
« La carte d’identité repose sur la loi des finances de 2014, et tout le monde a voté cette loi, le gouvernement ne peut pas nous suivre dans nos errements, il faut être cohérent », a martelé Amadou Soumahoro, qui soutient qu'ils pouvaient à cette époque « anticiper sur la gratuité ».
Le coût du timbre était même à « 15 000 Fcfa et nous les députés nous avons décidé de dire au gouvernement qu'on votera 5 000 Fcfa », a-t-il relevé, ajoutant toutefois avoir « compris» et «soumettrai cette question au gouvernement avec la plus grande humilité et la plus grande ouverture ».
Les groupes parlementaires de l’opposition ivoirienne, notamment Vox Populi, Pdci et Rassemblement demandent la gratuité de la Carte nationale d’identité. Pour eux, le coût de timbre de 5 000 Fcfa pourrait empêcher certains Ivoiriens démunis de voter à la présidentielle de 2020.
Pendant l’opération d’identification de la population couplée avec le recensement électoral de 2008 et 2009 qui s’inscrivait dans le cadre du processus de sortie de crise que le pays traversait depuis 2002, l’établissement de la CNI a été exonéré du droit de timbre jusqu’aux échéances électorales de 2010.
Après la crise post-électorale de 2010-2011, le pays a retrouvé son régime normal. Le paiement du droit de timbre a été alors à nouveau mis en vigueur pour l’établissement de la CNI conformément au code général des impôts en son article 901 modifié par l’ordonnance N° 2014-318 du 04 juin 2014.
Avec la reprise de l’identification ordinaire en 2014, une ordonnance a été prise pour modifier l’article 901 du code général des impôts. En sa séance plénière du 17 décembre 2014, le Parlement ivoirien a adopté le projet de loi fixant le droit de timbre applicable à la CNI à 5 000 F CFA.
AP/ls/APA
