Le députés ivoiriens ont adoptés le 24 octobre , deux projets de loi relatifs à l’institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants(RSTI).
Il s’agit notamment du projet de loi relatif à l’institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants(RSTI) et de celui sur la modification de la loi 99-476 du 2 août 1999 portant définition et organisation des institutions de prévoyance sociale.
Ces deux (2) projets de loi ont été adoptés à l’unanimité après la présentation du commissaire du gouvernement du jour à savoir M. Pascal Abinan, Ministre de l’emploi et de la protection sociale.
Désormais le travailleur indépendant peut se réjouir de cette avancée; car la loi aura l’avantage de fournir une couverture sociale aux travailleurs indépendants contre les risques sociaux liés à la vieillesse, la maternité, les accidents de travail et maladies professionnelles et aura également un fort impact social et économique sur les populations concernées.
Le ministre Abinan a précisé que « La Côte d’Ivoire est le premier pays en Afrique Subsaharienne à adopter un projet relatif aux travailleurs indépendants ».
Il s’est voulu rassurant par ailleurs sur la question de la capacité de la CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) à gérer le nombre de travailleurs sur le territoire national.
M. Abinan a expliqué que la CNPS a pris toutes les dispositions nécessaires afin d’inclure dans son système de gestion les travailleurs indépendants quel que soit leurs nombres. Aussi notons-le, l’âge de départ à la retraite de ces travailleurs à été fixé à 60 ans. Il est soumis au statut commun des autres types de travailleurs avec la possibilité de cotiser beaucoup plus longtemps pour sa retraite.
R. K.
Il s’agit notamment du projet de loi relatif à l’institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants(RSTI) et de celui sur la modification de la loi 99-476 du 2 août 1999 portant définition et organisation des institutions de prévoyance sociale.
Ces deux (2) projets de loi ont été adoptés à l’unanimité après la présentation du commissaire du gouvernement du jour à savoir M. Pascal Abinan, Ministre de l’emploi et de la protection sociale.
Désormais le travailleur indépendant peut se réjouir de cette avancée; car la loi aura l’avantage de fournir une couverture sociale aux travailleurs indépendants contre les risques sociaux liés à la vieillesse, la maternité, les accidents de travail et maladies professionnelles et aura également un fort impact social et économique sur les populations concernées.
Le ministre Abinan a précisé que « La Côte d’Ivoire est le premier pays en Afrique Subsaharienne à adopter un projet relatif aux travailleurs indépendants ».
Il s’est voulu rassurant par ailleurs sur la question de la capacité de la CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) à gérer le nombre de travailleurs sur le territoire national.
M. Abinan a expliqué que la CNPS a pris toutes les dispositions nécessaires afin d’inclure dans son système de gestion les travailleurs indépendants quel que soit leurs nombres. Aussi notons-le, l’âge de départ à la retraite de ces travailleurs à été fixé à 60 ans. Il est soumis au statut commun des autres types de travailleurs avec la possibilité de cotiser beaucoup plus longtemps pour sa retraite.
R. K.
