Les députés membres de la commission affaires sociales ont adopté deux projets de loi pour la prise en compte des travailleurs indépendants le jeudi 24 octobre 2019.
Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n 2019- 636 du 17 juillet 2019 portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants. Et un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n 2019-637 du 17 juillet 2019 modifiant la loi n 99-476 du 02 Aout 1999 portant définition et organisation des institutions de prévoyance sociale. Abinan Kouakou Pascal, ministre de l’Emploi et de la Protection sociale a fait savoir aux membres de la commission affaires sociales et culturelles que la Côte d’Ivoire sera le premier pays de l’Afrique subsaharienne à... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan
Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n 2019- 636 du 17 juillet 2019 portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants. Et un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n 2019-637 du 17 juillet 2019 modifiant la loi n 99-476 du 02 Aout 1999 portant définition et organisation des institutions de prévoyance sociale. Abinan Kouakou Pascal, ministre de l’Emploi et de la Protection sociale a fait savoir aux membres de la commission affaires sociales et culturelles que la Côte d’Ivoire sera le premier pays de l’Afrique subsaharienne à... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan
