Hier mardi 5 novembre, a été une journée très chargée pour les députés ivoiriens notamment ceux de la commission des relations extérieures et celle des affaires économiques et financières. Cette dernière commission a fini très tard dans la nuit. Les députés avaient à faire à neuf projets de loi. Quatre projets de loi soumis à la commission des relations extérieures et cinq autres portés à l’appréciation des députés. Fait marquant de ces séances, est bien la surprise faite aux députés de la commission des affaires économiques et financières.
En effet, alors que les députés de la commission des affaires économiques et financières s’attendaient le moins au président de l’assemblée nationale très pris dans la journée par d’autres activités, celui-ci fait une entrée silencieuse dans la salle avec toute l’humilité qu’on lui connaît. Belle surprise pour le ministre du Budget, chargé du portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. Il faut l’avouer la hargne avec laquelle le ministre Moussa Sanogo, l’émissaire du président de la république défendait le dossier a augmenté de puissance avec la présence remarquée du président de l’assemblée nationale qui a fait son entrée dans la salle à 16 h 32 minutes précisément. L’émissaire du président de la république qui défendait cinq projets de lois, a donné beaucoup de joie au président de l’assemblée nationale.
Cela se lisait constamment sur son visage pendant que le ministre défendait le dossier. Les cinq projets de loi défendus par le ministre du Budget concernaient, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-290 du 03 avril 2019 portant exemption des entreprises de droit d’espagnol de la retenue au titre de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux sur les marchés exécutés en Côte d’Ivoire dans le cadre du programme de convention de la dette en projets de développement. Le second projet portant application de l’ordonnance 2016-940 du 18 décembre 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 26 du contrat de partenariat entre la Côte d’Ivoire et la société envoi partenariats Côte d’Ivoire, relatif à la corruption au financement à la réhabilitation, à la maintenance courante et aux opérations de Gros entretien renouvellement (GER) du campus-USP.
Le troisième projet portant ratification de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP). Le quatrième projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018 instituant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage. L’avant-dernier projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage. Et enfin le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018697 du 24 janvier 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe F3 de la convention de concession révisée pour l’exploitation des transports ferroviaires entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso. Sur ce chapitre, le ministre du Budget a rassuré que le dossier concernant le train urbain est déjà prêt. Quant au ministre Amon Tanoh, ministre des Affaires Etrangère a défendu dans la matinée quatre autres projets devant la commission des relations étrangères.
Auréole Jeanne
En effet, alors que les députés de la commission des affaires économiques et financières s’attendaient le moins au président de l’assemblée nationale très pris dans la journée par d’autres activités, celui-ci fait une entrée silencieuse dans la salle avec toute l’humilité qu’on lui connaît. Belle surprise pour le ministre du Budget, chargé du portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. Il faut l’avouer la hargne avec laquelle le ministre Moussa Sanogo, l’émissaire du président de la république défendait le dossier a augmenté de puissance avec la présence remarquée du président de l’assemblée nationale qui a fait son entrée dans la salle à 16 h 32 minutes précisément. L’émissaire du président de la république qui défendait cinq projets de lois, a donné beaucoup de joie au président de l’assemblée nationale.
Cela se lisait constamment sur son visage pendant que le ministre défendait le dossier. Les cinq projets de loi défendus par le ministre du Budget concernaient, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-290 du 03 avril 2019 portant exemption des entreprises de droit d’espagnol de la retenue au titre de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux sur les marchés exécutés en Côte d’Ivoire dans le cadre du programme de convention de la dette en projets de développement. Le second projet portant application de l’ordonnance 2016-940 du 18 décembre 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 26 du contrat de partenariat entre la Côte d’Ivoire et la société envoi partenariats Côte d’Ivoire, relatif à la corruption au financement à la réhabilitation, à la maintenance courante et aux opérations de Gros entretien renouvellement (GER) du campus-USP.
Le troisième projet portant ratification de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP). Le quatrième projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018 instituant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage. L’avant-dernier projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage. Et enfin le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018697 du 24 janvier 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe F3 de la convention de concession révisée pour l’exploitation des transports ferroviaires entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso. Sur ce chapitre, le ministre du Budget a rassuré que le dossier concernant le train urbain est déjà prêt. Quant au ministre Amon Tanoh, ministre des Affaires Etrangère a défendu dans la matinée quatre autres projets devant la commission des relations étrangères.
Auréole Jeanne
