Les députés membres de la Commission, des affaires économiques et financières ont votés, hier à l’unanimité, en commission, le projet de loi portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire. Dans l’exposé des motifs, le ministre de l’Economie et des finances, Adama Coulibaly, a expliqué que c’est compte tenu des difficultés et des dangers qui existent, qu’il est nécessaire, voire urgent de doter le secteur des jeux de hasard d’un nouveau cadre juridique et institutionnel qui prend en compte toutes les réalités nouvelles. « (…) Le projet de loi proposé vise en outre à permettre à l’Etat d’assurer son devoir régalien de protection de la population, en particulier les mineurs et d’autres catégories de personnes vulnérables, contre l’addiction aux jeux par la promotion du jeu responsable. Le projet de loi proposé apporte des réponses adéquates et efficaces à toutes les situations et difficultés auxquelles le secteur des jeux de hasard et l’Etat sont conjointement confrontés » a expliqué l’émissaire du président de la République. Avant d’insister sur l’une des innovations de ce projet.« Il y a des opérateurs qui sont installés de façon illicite. Et cela pose des problèmes de la protection des populations les plus vulnérabilités tels que les mineurs. Ce projet de loi permettra de gérer cette problématique. Ce projet de loi permettra de lutter contre la prolifération des jeux illicites (…) 12 mois, c’est un délai raisonnable pour les opérateurs véreux de se conformer à la réglementation. » Il a rappelé que le projet de loi prévoit une amende de 1000 000 à 10 000 000 de Fcfa pour qui émet ou diffuse, par quelque moyen que ce soit, une communication commerciale en matière de jeux de hasard non conforme à la réglementation en vigueur. Les députés ont passé en revue les 70 articles repartis dans les 8 titres que compose le dispositif légal en vue d’y apporter quelques amendements.
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