Les Députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières de l’Assemblée nationale analysent depuis le 19 septembre et ce jusqu’au 21 novembre 2019, le projet de budget 2020, en vue de son adoption. A la différence de la budgétisation basée sur les moyens qui était appliquée depuis les indépendances, l’année 2020 consacrera le basculement en mode budget-programmes à partir du 1er janvier 2020. Ainsi, tous les ministres sont invités à défendre leurs projets devant les parlementaires durant ces trois jours.
Ouvrant les travaux, le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du budget et du portefeuille de l’Etat a donné l’aperçu général de la loi de finances pour l’année 2020 et a indiqué que le projet de budget devrait s’équilibrer globalement en ressources et en charges à 8 061 milliards de Fcfa en progression de 9,9 % par rapport au budget 2019 dont le montant est de 7 334,3 milliards de Fcfa. L’appréciation des questions budgétaires se faisant sur un mode pluriannuel, pour l’année 2021, il est attendu un budget qui va ressortir à 8 432,6 milliards de Fcfa et pour l’année 2022, le budget se situerait à 9 283,1 milliards de Fcfa.
Le projet de budget 2020, a soutenu le ministre, est structuré en 35 dotations et 149 programmes repartis entre les différentes Institutions et les départements ministériels. De façon plus précise, les recettes budgétaires ressortiraient à 4 379 milliards de Fcfa en accroissement de 7,7 %. Moussa Sanogo a confié que les recettes budgétaires seront essentiellement soutenues par l’évolution des recettes fiscales en particulier au niveau de l’impôt Bic qui devrait progresser de l’ordre de près de 4 % et les revenus du pétrole, du gaz baisseraient de 23,9 milliards de Fcfa. Les impôts sur les revenus et salaires enregistreraient un accroissement de 43 milliards de Fcfa en lien avec les créations d’emplois attendues, l’amélioration du contrôle fiscal grâce à l’analyse des risques et le renforcement du recouvrement des arriérés. Les impôts sur le revenu des capitaux et mobiliers connaîtraient une hausse de 22 % en relation avec l’accroissement des revenus sur les collectes des créances. La Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) est attendue en hausse de près de 50 milliards de Fcfa qui s’explique par l’hypothèse d’une croissance de la consommation de 6 %. Les Droits d’enregistrement de timbres sont attendus en hausse de 14 milliards de Fcfa en lien avec les taux d’enregistrement fixés pour le cacao, le café et l’anacarde. Les patentes et licences connaîtront une hausse de près de 7 % en raison de la bonne tenue de l’activité économique ; les taxes sur les boissons et tabacs afficheraient une hausse d’un peu moins de 20 %, 17 % notamment et les taxes Ad valorem perçues sur le secteur minier progresseraient de 7 milliards de Fcfa en lien avec la croissance du secteur de l’activité minière », a mentionné le ministre en charge du Budget. Il a confié que les télécoms ne seront pas en reste avec une hausse de 5 milliards de Fcfa en liaison avec les évolutions observées dans ce secteur. « Les taxes sur les produits pétroliers sont projetées à 289 milliards de Fcfa contre un niveau de 229 milliards de Fcfa en 2019 avec une hypothèse d’évolution des volumes de consommation de gasoil et du super carburant. Il en est de même pour les taxes à l’importation et à l’exportation des marchandises générales », a ajouté le ministre Moussa Sanogo qui note que globalement pour les autres recettes intérieures qui prennent appui sur les dividendes attendues par l’État des entreprises publiques, elles devraient ressortir à environ 79 milliards de Fcfa.
« Nous escomptons des dons de l’ordre de 359 milliards de Fcfa venant de différents partenaires au développement », a-t-il dit.
S’agissant des dépenses budgétaires, Moussa Sanogo a informé qu’elles se chiffreraient à 5 800 milliards de Fcfa, soit un accroissement de 489 milliards de Fcfa. « Elles représenteraient à peu près 72 % du budget de l’État et porteraient principalement sur les charges financières de la dette publique, les dépenses de personnel, les achats de biens et services, les transferts et les dépenses d’investissement qui représenteraient à peu près 26 % du budget », a détaillé le ministre. Il a précisé que les charges financières de la dette s’élèveraient à 643 milliards de Fcfa ; les dépenses de personnels étant projetées à 1 770 milliards de Fcfa pour la charge salariale et pour les achats de biens et services à 747 milliards de Fcfa composés des dépenses d’abonnement, en particulier les consommations d’eau de téléphone et d’électricité.
Ouvrant les travaux, le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du budget et du portefeuille de l’Etat a donné l’aperçu général de la loi de finances pour l’année 2020 et a indiqué que le projet de budget devrait s’équilibrer globalement en ressources et en charges à 8 061 milliards de Fcfa en progression de 9,9 % par rapport au budget 2019 dont le montant est de 7 334,3 milliards de Fcfa. L’appréciation des questions budgétaires se faisant sur un mode pluriannuel, pour l’année 2021, il est attendu un budget qui va ressortir à 8 432,6 milliards de Fcfa et pour l’année 2022, le budget se situerait à 9 283,1 milliards de Fcfa.
Le projet de budget 2020, a soutenu le ministre, est structuré en 35 dotations et 149 programmes repartis entre les différentes Institutions et les départements ministériels. De façon plus précise, les recettes budgétaires ressortiraient à 4 379 milliards de Fcfa en accroissement de 7,7 %. Moussa Sanogo a confié que les recettes budgétaires seront essentiellement soutenues par l’évolution des recettes fiscales en particulier au niveau de l’impôt Bic qui devrait progresser de l’ordre de près de 4 % et les revenus du pétrole, du gaz baisseraient de 23,9 milliards de Fcfa. Les impôts sur les revenus et salaires enregistreraient un accroissement de 43 milliards de Fcfa en lien avec les créations d’emplois attendues, l’amélioration du contrôle fiscal grâce à l’analyse des risques et le renforcement du recouvrement des arriérés. Les impôts sur le revenu des capitaux et mobiliers connaîtraient une hausse de 22 % en relation avec l’accroissement des revenus sur les collectes des créances. La Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) est attendue en hausse de près de 50 milliards de Fcfa qui s’explique par l’hypothèse d’une croissance de la consommation de 6 %. Les Droits d’enregistrement de timbres sont attendus en hausse de 14 milliards de Fcfa en lien avec les taux d’enregistrement fixés pour le cacao, le café et l’anacarde. Les patentes et licences connaîtront une hausse de près de 7 % en raison de la bonne tenue de l’activité économique ; les taxes sur les boissons et tabacs afficheraient une hausse d’un peu moins de 20 %, 17 % notamment et les taxes Ad valorem perçues sur le secteur minier progresseraient de 7 milliards de Fcfa en lien avec la croissance du secteur de l’activité minière », a mentionné le ministre en charge du Budget. Il a confié que les télécoms ne seront pas en reste avec une hausse de 5 milliards de Fcfa en liaison avec les évolutions observées dans ce secteur. « Les taxes sur les produits pétroliers sont projetées à 289 milliards de Fcfa contre un niveau de 229 milliards de Fcfa en 2019 avec une hypothèse d’évolution des volumes de consommation de gasoil et du super carburant. Il en est de même pour les taxes à l’importation et à l’exportation des marchandises générales », a ajouté le ministre Moussa Sanogo qui note que globalement pour les autres recettes intérieures qui prennent appui sur les dividendes attendues par l’État des entreprises publiques, elles devraient ressortir à environ 79 milliards de Fcfa.
« Nous escomptons des dons de l’ordre de 359 milliards de Fcfa venant de différents partenaires au développement », a-t-il dit.
S’agissant des dépenses budgétaires, Moussa Sanogo a informé qu’elles se chiffreraient à 5 800 milliards de Fcfa, soit un accroissement de 489 milliards de Fcfa. « Elles représenteraient à peu près 72 % du budget de l’État et porteraient principalement sur les charges financières de la dette publique, les dépenses de personnel, les achats de biens et services, les transferts et les dépenses d’investissement qui représenteraient à peu près 26 % du budget », a détaillé le ministre. Il a précisé que les charges financières de la dette s’élèveraient à 643 milliards de Fcfa ; les dépenses de personnels étant projetées à 1 770 milliards de Fcfa pour la charge salariale et pour les achats de biens et services à 747 milliards de Fcfa composés des dépenses d’abonnement, en particulier les consommations d’eau de téléphone et d’électricité.
