A la majorité de ses membres présents, la Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat a donné son approbation, depuis mercredi jusqu’à ce jeudi 5 décembre 2019, aux crédits budgétaires alloués à une vingtaine d’entités gouvernementales. Mais avant le vote des lignes budgétaires par ministère, les sénateurs ont exprimé de nombreuses préoccupations.
La Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat poursuit l’examen du projet de loi de finances, portant budget de l’Etat pour l’année 2020. En deux jours, Une vingtaine d’entités gouvernementales, ministères et secrétariat d’Etat ont défendu avec succès leurs projets de développement respectifs. Mais force est de constater qu’aucune déclaration de groupes parlementaires (RHDP et PDCI-RDA) n’a été faite depuis le premier jour des travaux jusqu’au moment où nous mettions sous presse. En tant que garant du développement des collectivités territoriales, les vénérables sénateurs ont accordé leur plus grande attention aux programmes budgétaires et actions gouvernementales qui impactent leur localité respective. Concrètement, hier, lors de la deuxième journée des travaux, ils ont exprimé des préoccupations destinées aux 8 ministres présents et partageant les missions « Administration générale et développement économique » et « Enseignement, formation et recherche ». Il s’agit notamment des problématiques relatives aux contrôles fiscaux, de la question de l’appui du gouvernement aux collectivités décentralisées pour la mise en œuvre de plans stratégiques de développements et du problème des effectifs pléthoriques dans les classes.
Sur la question de la fiscalité, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat a rassuré la deuxième chambre du Parlement. « Les contrôles fiscaux sont établis sur la base de programmes établis. Il peut y avoir des contrôles ciblés. D’ailleurs, il y a un vaste mouvement de renforcement de l’administration fiscale qui est en cours. Un module sera introduit sous peu pour que nous ayons le scoring pour faire en sorte que le contrôle soit mieux orienté et différencié. Ainsi, nous pourrons davantage consacrer des ressources au contrôle des entités qui sont en moins en phase avec la loi plutôt que celles qui payent régulièrement », a souligné le ministre Moussa Sanogo. Qui a présidé par la suite les programmes qui soutiennent le budget du Ministère de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur (Miaie).
Pour sa part, Kaba Nialé, la ministre du Plan et du Développement a rassuré de l’appui de son département aux collectivités décentralisées en matière de planification. « Nous avons une direction générale de l’aménagement du territoire qui est en réalité une structure d’appui aux collectivités territoriales. Sa mission est de les aider à planifier leurs activités parce que ces collectivités, à l’image de l’Etat, doivent pouvoir se donner une feuille de route dans la mission qu’elles conduisent pour les populations. Nous avons pour mission de les aider dans l’élaboration de celle-ci. A cet égard nous avons élaboré des manuels de procédure, des documents de référence mis à la disposition de toutes les collectivités territoriales en janvier 2019 », a-t-elle indiqué.
Quant à la ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle qui s’est vue adressée la majorité des questions, elle a demandé le soutien des collectivités territoriales pour lutter contre les effectifs pléthoriques dans les classes. « Nous subissons une croissance démographique très forte. Nous avons encore malgré les efforts consentis par le gouvernement, des localités à forte densité. Ce qui impacte les effectifs dans nos écoles. J’encourage les collectivités territoriales à accompagner le gouvernement dans les constructions de salles de classes. Je voudrais que tout le monde s’associe à nous pour mener une campagne, en collaboration avec le ministère de la Santé, pour une croissance démographique maîtrisée pour que tous les efforts du gouvernement », a-t-soutenu. Dans l’ensemble les travaux se déroulent dans une ambiance détendue.
La Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat poursuit l’examen du projet de loi de finances, portant budget de l’Etat pour l’année 2020. En deux jours, Une vingtaine d’entités gouvernementales, ministères et secrétariat d’Etat ont défendu avec succès leurs projets de développement respectifs. Mais force est de constater qu’aucune déclaration de groupes parlementaires (RHDP et PDCI-RDA) n’a été faite depuis le premier jour des travaux jusqu’au moment où nous mettions sous presse. En tant que garant du développement des collectivités territoriales, les vénérables sénateurs ont accordé leur plus grande attention aux programmes budgétaires et actions gouvernementales qui impactent leur localité respective. Concrètement, hier, lors de la deuxième journée des travaux, ils ont exprimé des préoccupations destinées aux 8 ministres présents et partageant les missions « Administration générale et développement économique » et « Enseignement, formation et recherche ». Il s’agit notamment des problématiques relatives aux contrôles fiscaux, de la question de l’appui du gouvernement aux collectivités décentralisées pour la mise en œuvre de plans stratégiques de développements et du problème des effectifs pléthoriques dans les classes.
Sur la question de la fiscalité, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat a rassuré la deuxième chambre du Parlement. « Les contrôles fiscaux sont établis sur la base de programmes établis. Il peut y avoir des contrôles ciblés. D’ailleurs, il y a un vaste mouvement de renforcement de l’administration fiscale qui est en cours. Un module sera introduit sous peu pour que nous ayons le scoring pour faire en sorte que le contrôle soit mieux orienté et différencié. Ainsi, nous pourrons davantage consacrer des ressources au contrôle des entités qui sont en moins en phase avec la loi plutôt que celles qui payent régulièrement », a souligné le ministre Moussa Sanogo. Qui a présidé par la suite les programmes qui soutiennent le budget du Ministère de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur (Miaie).
Pour sa part, Kaba Nialé, la ministre du Plan et du Développement a rassuré de l’appui de son département aux collectivités décentralisées en matière de planification. « Nous avons une direction générale de l’aménagement du territoire qui est en réalité une structure d’appui aux collectivités territoriales. Sa mission est de les aider à planifier leurs activités parce que ces collectivités, à l’image de l’Etat, doivent pouvoir se donner une feuille de route dans la mission qu’elles conduisent pour les populations. Nous avons pour mission de les aider dans l’élaboration de celle-ci. A cet égard nous avons élaboré des manuels de procédure, des documents de référence mis à la disposition de toutes les collectivités territoriales en janvier 2019 », a-t-elle indiqué.
Quant à la ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle qui s’est vue adressée la majorité des questions, elle a demandé le soutien des collectivités territoriales pour lutter contre les effectifs pléthoriques dans les classes. « Nous subissons une croissance démographique très forte. Nous avons encore malgré les efforts consentis par le gouvernement, des localités à forte densité. Ce qui impacte les effectifs dans nos écoles. J’encourage les collectivités territoriales à accompagner le gouvernement dans les constructions de salles de classes. Je voudrais que tout le monde s’associe à nous pour mener une campagne, en collaboration avec le ministère de la Santé, pour une croissance démographique maîtrisée pour que tous les efforts du gouvernement », a-t-soutenu. Dans l’ensemble les travaux se déroulent dans une ambiance détendue.
