Dans un communiqué transmis à la rédaction de aDakar, les avocats de M. Karim Wade révèlent que la justice de Monaco refuse d’exécuter l’arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) dans l’affaire qui oppose le fils de l’ex président de la République aux pouvoirs publics sénégalais. Ils expliquent aussi que l’Etat du Sénégal a été débouté par toutes les juridictions internationales et donné raison à Karim Wade. L’intégralité du communiqué :
Pour la troisième fois, la justice de Monaco a refusé d’exécuter l’arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) du 23 mars 2015 qui a prononcé la condamnation de M. Karim Wade. Le pouvoir politique sénégalais a de nouveau échoué dans sa tentative acharnée pour s’emparer des biens de M. Karim Wade et d’autres personnes condamnées en violation de la Constitution, des traités et conventions internationales de protection des droits de l’homme et des principes fondamentaux du droit.
C’est la dixième fois que l’État du Sénégal perd dans une procédure internationale contre M. Karim Wade. Toutes les juridictions internationales ont débouté systématiquement l’État du Sénégal et donné raison à M. Karim Wade dans son procès contre la CREI.
Le 20 février 2020, le tribunal de première instance de Monaco a rejeté la demande présentée par l’État du Sénégal pour obtenir l’exécution («l’exequatur») de l’arrêt de la CREI qui avait accordé à l’État du Sénégal des dommages et intérêts d’un montant faramineux de 10.000.000.000 francs CFA (environ 15 millions d’euros). Il a notamment affirmé :
• que la composition de la Cour était entachée d’une grave irrégularité ;
• que la procédure suivie devant cette juridiction d’exception avait violé les droits de la défense et le principe de l’égalité des armes entre l’accusation et la défense ;
• que le niveau particulièrement élevé des dommages et intérêts, sans proportion avec le préjudice allégué par l’État, se heurtait à l’ordre public international ;
• que M. Karim Wade s’était vu artificiellement attribuer la propriété de biens appartenant en réalité à d’autres personnes.
C’est un nouveau et grave désaveu pour le pouvoir politique sénégalais qui a subi des échecs retentissants dans toutes les procédures menées hors du Sénégal :
• la plainte déposée à Paris par les autorités sénégalaises contre M. Karim Wade a été classée sans suite en l’absence de toute infraction caractérisée ;
• la procédure judiciaire conduite au Sénégal a été condamnée par la Cour de justice de la CEDEAO ;
• le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a solennellement déclaré que le procès subi par M. Karim Wade avait été inéquitable et que sa détention avait été arbitraire ;
• la justice française et la justice monégasque ont refusé de confisquer les biens de M. Wade comme le leur demandaient les autorités sénégalaises. À chaque fois que celles-ci ont fait appel, elles ont perdu ;
• le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a déclaré que la CREI avait violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et a enjoint à l’État du Sénégal de faire réexaminer la prétendue culpabilité et la condamnation de M. Karim Wade.
La vérité est connue de tous : une machination de grande ampleur a été orchestrée pour priver M. Karim Wade d’exercer pleinement ses droits civiques et politiques et notamment d’être candidat à l’élection présidentielle. Les condamnations prononcées contre le pouvoir politique sénégalais par les juridictions étrangères et les institutions internationales renforcent M. Wade dans sa détermination à lutter contre l’arbitraire, les violations de l’État de droit et des libertés publiques, les atteintes au libre exercice de la démocratie.
Le 10 mars 2020
Le Collectif des avocats de Karim Wade
Me Demba Ciré BATHILY (Dakar), Me Bernard BENSA (Monaco),
Me Michel BOYON (Paris), Me Seydou DIAGNE (Dakar),
Me Ciré Clédor LY (Dakar), Me Joëlle PASTOR-BENSA (Monaco)
Pour la troisième fois, la justice de Monaco a refusé d’exécuter l’arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) du 23 mars 2015 qui a prononcé la condamnation de M. Karim Wade. Le pouvoir politique sénégalais a de nouveau échoué dans sa tentative acharnée pour s’emparer des biens de M. Karim Wade et d’autres personnes condamnées en violation de la Constitution, des traités et conventions internationales de protection des droits de l’homme et des principes fondamentaux du droit.
C’est la dixième fois que l’État du Sénégal perd dans une procédure internationale contre M. Karim Wade. Toutes les juridictions internationales ont débouté systématiquement l’État du Sénégal et donné raison à M. Karim Wade dans son procès contre la CREI.
Le 20 février 2020, le tribunal de première instance de Monaco a rejeté la demande présentée par l’État du Sénégal pour obtenir l’exécution («l’exequatur») de l’arrêt de la CREI qui avait accordé à l’État du Sénégal des dommages et intérêts d’un montant faramineux de 10.000.000.000 francs CFA (environ 15 millions d’euros). Il a notamment affirmé :
• que la composition de la Cour était entachée d’une grave irrégularité ;
• que la procédure suivie devant cette juridiction d’exception avait violé les droits de la défense et le principe de l’égalité des armes entre l’accusation et la défense ;
• que le niveau particulièrement élevé des dommages et intérêts, sans proportion avec le préjudice allégué par l’État, se heurtait à l’ordre public international ;
• que M. Karim Wade s’était vu artificiellement attribuer la propriété de biens appartenant en réalité à d’autres personnes.
C’est un nouveau et grave désaveu pour le pouvoir politique sénégalais qui a subi des échecs retentissants dans toutes les procédures menées hors du Sénégal :
• la plainte déposée à Paris par les autorités sénégalaises contre M. Karim Wade a été classée sans suite en l’absence de toute infraction caractérisée ;
• la procédure judiciaire conduite au Sénégal a été condamnée par la Cour de justice de la CEDEAO ;
• le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a solennellement déclaré que le procès subi par M. Karim Wade avait été inéquitable et que sa détention avait été arbitraire ;
• la justice française et la justice monégasque ont refusé de confisquer les biens de M. Wade comme le leur demandaient les autorités sénégalaises. À chaque fois que celles-ci ont fait appel, elles ont perdu ;
• le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a déclaré que la CREI avait violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et a enjoint à l’État du Sénégal de faire réexaminer la prétendue culpabilité et la condamnation de M. Karim Wade.
La vérité est connue de tous : une machination de grande ampleur a été orchestrée pour priver M. Karim Wade d’exercer pleinement ses droits civiques et politiques et notamment d’être candidat à l’élection présidentielle. Les condamnations prononcées contre le pouvoir politique sénégalais par les juridictions étrangères et les institutions internationales renforcent M. Wade dans sa détermination à lutter contre l’arbitraire, les violations de l’État de droit et des libertés publiques, les atteintes au libre exercice de la démocratie.
Le 10 mars 2020
Le Collectif des avocats de Karim Wade
Me Demba Ciré BATHILY (Dakar), Me Bernard BENSA (Monaco),
Me Michel BOYON (Paris), Me Seydou DIAGNE (Dakar),
Me Ciré Clédor LY (Dakar), Me Joëlle PASTOR-BENSA (Monaco)
