Le Parquet d’Abidjan a annoncé jeudi la condamnation de 62 personnes à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 200 000 Fcfa d’amende chacun pour violation de couvre-feu, décrété par le chef de l’Etat pour éviter la propagation du Coronavirus (Covid-19) dans le pays.
Img : Covid-19: 62 personnes écopent de 3 mois de prison pour violation de couvre-feu en Côte d'Ivoire
« Le tribunal correctionnel, en formation de flagrant délit, vient de condamner ce jeudi 26 mars 2020, 62 personnes déférées ce jour, en comparution immédiate, pour violation du couvre-feu à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis et 200 000 Fcfa d'amende chacun », précise une note du ministère de la Justice et des droits de l'homme.
Face à la pandémie du Covid-19 à laquelle le pays est confronté, le président ivoirien a déclaré l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire et un couvre-feu allant de 21h00 à 5h00 du matin pour éviter les regroupements nocturnes aux fins de casser toute la chaîne de propagation du coronavirus.
Selon la législation ivoirienne, la violation du couvre-feu est passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu'à deux à trois ans de prison et d’une amende de 20 000 Fcfa à 2 millions Fcfa au regard des dispositions de l’article 8 de la loi No 59-231 du 7 novembre 1959.
En outre, une telle violation constitutive d’atteinte à l’ordre public est punie aux termes de l’article 179 du Code pénal d’une peine d’emprisonnement de 3 à 5 ans.
Toute personne se rendant par ailleurs coupable d’une violation de ces mesures et qui aura été testée positive au Covid-19 sera poursuivie pour mise en danger d’autrui et passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 300 000 à 3 millions Fcfa conformément à l’article 393 du Code pénal.
AP/ls/APA
Img : Covid-19: 62 personnes écopent de 3 mois de prison pour violation de couvre-feu en Côte d'Ivoire
« Le tribunal correctionnel, en formation de flagrant délit, vient de condamner ce jeudi 26 mars 2020, 62 personnes déférées ce jour, en comparution immédiate, pour violation du couvre-feu à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis et 200 000 Fcfa d'amende chacun », précise une note du ministère de la Justice et des droits de l'homme.
Face à la pandémie du Covid-19 à laquelle le pays est confronté, le président ivoirien a déclaré l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire et un couvre-feu allant de 21h00 à 5h00 du matin pour éviter les regroupements nocturnes aux fins de casser toute la chaîne de propagation du coronavirus.
Selon la législation ivoirienne, la violation du couvre-feu est passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu'à deux à trois ans de prison et d’une amende de 20 000 Fcfa à 2 millions Fcfa au regard des dispositions de l’article 8 de la loi No 59-231 du 7 novembre 1959.
En outre, une telle violation constitutive d’atteinte à l’ordre public est punie aux termes de l’article 179 du Code pénal d’une peine d’emprisonnement de 3 à 5 ans.
Toute personne se rendant par ailleurs coupable d’une violation de ces mesures et qui aura été testée positive au Covid-19 sera poursuivie pour mise en danger d’autrui et passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 300 000 à 3 millions Fcfa conformément à l’article 393 du Code pénal.
AP/ls/APA
