Abidjan (Côte d’Ivoire)
La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples ordonne à l’Etat de Côte d’Ivoire de surseoir à l’exécution du mandat contre Guillaume Soro et les mandats de dépôt décernés à ses proches ainsi que leur mise en liberté provisoire, dans un arrêt rendu mercredi.
Dans l’arrêt signé du vice-président Ben Kioko et Robert Eno, à Arusha le 22 avril 2020, la Cour ordonne à l’Etat défenseur, la Côte d’Ivoire, de « surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre Guillaume Soro », ancien président de l’Assemblée nationale ivoirienne, actuellement en France.
Elle ordonne en outre, à l’Etat de Côte d’Ivoire de « surseoir à l’exécution des mandats de dépôts décernés contre des pro-Soro comprenant des parlementaires, notamment les requérants : Alain Lobognon, Camara Loukimane, Kanigui Soro, Yao Soumaila, Soumahoro Kando, Kamaraté Souleymane.
Sont également concernés Karidioula Souleymane, Tehfour Koné, Simon Soro, Porlo Rigobert Soro, Félicien Sekongo, Marc Ouattara, Mamadou Djibo, Aboubacar Touré, Babou Traoré, Ladji Ouattara, Gnamiand N’Drin, Dahafolo Koné, Adama Zebret.
Les juges demandent en outre à l’Etat ivoirien de « faire un rapport à la Cour sur la mise en œuvre des mesures provisoires ordonnées dans la présente décision dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception ».
La défense de Guillaume Soro, composée de Me Affoussy Bamba et Me Brahima Soro, a soutenu dans les débats que l’émission d’un mandat d’arrêt contre Guillaume Soro expose celui-ci à une arrestation et à une extradition vers son pays où il risque d’être détenu.
En outre, cela l’empêcherait non seulement de battre campagne lors de la présidentielle d’octobre 2020 en Côte d’Ivoire, pour laquelle il s’est déclaré candidat, mais il risque d’être déclaré inéligible à cette élection.
Partant, une arrestation de Guillaume Soro, président Génération et peuples solidaires (GPS), un mouvement politique, membre de la plateforme de l’opposition ivoirienne, dans un tel contexte, porteraient gravement atteinte à ses droits politiques.
L’Etat ivoirien, quant à lui, soutient que les mandats de dépôt décernés contre les requérants, à l’exception de Guillaume Soro, ont été déjà exécutés et les requérants sont mal venus pour en demander la suspension.
Pour les avocats de la Cote d’Ivoire, les mesures provisoires sollicitées excèdent largement le champ des mesures provisoires et sont de nature à « entraver le fonctionnement normal de la justice nationale », demandant à la Cour de rejeter la demande de mesures provisoires.
Un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de M. Guillaume Soro décembre 2019, tandis qu’entre le 23 et le 24 de ce même mois, ses proches ont arrêtés et placés en détention préventive dans différents centres de détention à Abidjan et d’autres villes du pays.
AP/ls
La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples ordonne à l’Etat de Côte d’Ivoire de surseoir à l’exécution du mandat contre Guillaume Soro et les mandats de dépôt décernés à ses proches ainsi que leur mise en liberté provisoire, dans un arrêt rendu mercredi.
Dans l’arrêt signé du vice-président Ben Kioko et Robert Eno, à Arusha le 22 avril 2020, la Cour ordonne à l’Etat défenseur, la Côte d’Ivoire, de « surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre Guillaume Soro », ancien président de l’Assemblée nationale ivoirienne, actuellement en France.
Elle ordonne en outre, à l’Etat de Côte d’Ivoire de « surseoir à l’exécution des mandats de dépôts décernés contre des pro-Soro comprenant des parlementaires, notamment les requérants : Alain Lobognon, Camara Loukimane, Kanigui Soro, Yao Soumaila, Soumahoro Kando, Kamaraté Souleymane.
Sont également concernés Karidioula Souleymane, Tehfour Koné, Simon Soro, Porlo Rigobert Soro, Félicien Sekongo, Marc Ouattara, Mamadou Djibo, Aboubacar Touré, Babou Traoré, Ladji Ouattara, Gnamiand N’Drin, Dahafolo Koné, Adama Zebret.
Les juges demandent en outre à l’Etat ivoirien de « faire un rapport à la Cour sur la mise en œuvre des mesures provisoires ordonnées dans la présente décision dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception ».
La défense de Guillaume Soro, composée de Me Affoussy Bamba et Me Brahima Soro, a soutenu dans les débats que l’émission d’un mandat d’arrêt contre Guillaume Soro expose celui-ci à une arrestation et à une extradition vers son pays où il risque d’être détenu.
En outre, cela l’empêcherait non seulement de battre campagne lors de la présidentielle d’octobre 2020 en Côte d’Ivoire, pour laquelle il s’est déclaré candidat, mais il risque d’être déclaré inéligible à cette élection.
Partant, une arrestation de Guillaume Soro, président Génération et peuples solidaires (GPS), un mouvement politique, membre de la plateforme de l’opposition ivoirienne, dans un tel contexte, porteraient gravement atteinte à ses droits politiques.
L’Etat ivoirien, quant à lui, soutient que les mandats de dépôt décernés contre les requérants, à l’exception de Guillaume Soro, ont été déjà exécutés et les requérants sont mal venus pour en demander la suspension.
Pour les avocats de la Cote d’Ivoire, les mesures provisoires sollicitées excèdent largement le champ des mesures provisoires et sont de nature à « entraver le fonctionnement normal de la justice nationale », demandant à la Cour de rejeter la demande de mesures provisoires.
Un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de M. Guillaume Soro décembre 2019, tandis qu’entre le 23 et le 24 de ce même mois, ses proches ont arrêtés et placés en détention préventive dans différents centres de détention à Abidjan et d’autres villes du pays.
AP/ls
