Le collectif des avocats de Guillaume Soro dénonce une audience correctionnelle impliquant leur client, et fixée le 28 avril 2020 à Abidjan, pour « juger et condamner » leur mandant, « en violation » de certaines dispositions légales, dans une note publiée dimanche.
« Le collectif des avocats a été informé qu’à la requête de M. Adou Richard, procureur de la République d’Abidjan, une audience correctionnelle, présidée par le juge Cissoko Amouroulaye, est prévue le mardi 28 avril 2020 pour juger et condamner, notre mandant, Guillaume Kigbafori Soro », écrit Me Affoussy Bamba dans une note.
Pour Me Affoussy Bamba, l’un des avocats de Guillaume Soro, ancien président de l’Assemblée nationale ivoirienne « ce calendrier ne peut laisser place au doute : il s’agit d’une tentative d’exécution politique, en la forme d’une mascarade judiciaire ».
« Cette procédure, instruite d’abord par le doyen des juges d’instruction, M. Coulibaly Ousmane Victor, puis par le conseiller, désigné par la Cour de Cassation, M. Koné Kalilou, présente une singulière célérité dans son audiencement », fait remarquer Me Affoussy Bamba.
Elle rappelle qu’une note de service du ministre ivoirien de la Justice du 18 mars 2020 commande « le report de l’ensemble des audiences à raison des dangers liés au Covid-19, avant qu’une seconde note du 20 mars 2020 ne revienne sur cette décision ».
« L’unique objectif de cette audience précipitée vise à rendre inéligible M. Guillaume Kigbafori Soro, candidat à l’élection présidentielle, dans le cadre d’un jugement prévu à être rendu en catimini, à huis clos, en violation de toutes les règles de droit et de procédure », martèle Me Affoussy Bamba.
La défense fait observer que cette procédure est engagée « sans qu’il ne soit tenu compte des exigences sanitaires (liée à la pandémie du Covid-19), et au prétexte d’accusations fantasques, calomnieuses, et, du reste, vivement contestées ».
Ce faisant, ces magistrats se rendent en outre, « complices de violation par l’État de Côte d’Ivoire, de ses engagements internationaux », car la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a ordonné, le 22 avril, à l’Etat de Côte d’Ivoire de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre M. Soro.
Le collectif des avocats demande aux magistrats impliqués dans la procédure de respecter la décision rendue le 22 avril 2020 par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en reportant cette audience afin de déférer aux prescriptions qui y sont contenues, poursuit la note.
Selon Me Affoussy Bamba « la tenue de ce procès aurait pour effet de méconnaître la décision de la Cour d’Arusha, qui a exigé le statu quo ante, c’est-à-dire le gel des procédures pénales en cours et des mesures coercitives (mandat d’arrêt et de dépôt), dans l’attente qu’elle rende sa décision au fond ».
« En tout état de cause, dans l’hypothèse où l’État de Côte d’Ivoire ne respecterait pas ses engagements internationaux (...) le maintien de l’audience du 28 avril, en est non seulement une preuve de la collusion de l’exécutif et du judiciaire mais, également contrevient violemment aux prescriptions de l’ordonnance du 22 avril 2020 et des droits fondamentaux de Guillaume Kigbafori Soro », estime le Conseil de M. Soro.
Le collectif des avocats de Guillaume Soro entend « saisir, une fois de plus, et autant de fois que nécessaire, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, selon la procédure d’urgence, pour faire censurer toutes les décisions inconventionnelles qui résulteraient de cette audience ».
Il compte en outre, « engager toutes autres procédures internationales, aux fins de voir infliger des sanctions ciblées contre le ou les individus, en ce compris les magistrats, qui auront diligenté, organisé, ou collaborer à la tenue de cette audience ».
AP/ls/APA
« Le collectif des avocats a été informé qu’à la requête de M. Adou Richard, procureur de la République d’Abidjan, une audience correctionnelle, présidée par le juge Cissoko Amouroulaye, est prévue le mardi 28 avril 2020 pour juger et condamner, notre mandant, Guillaume Kigbafori Soro », écrit Me Affoussy Bamba dans une note.
Pour Me Affoussy Bamba, l’un des avocats de Guillaume Soro, ancien président de l’Assemblée nationale ivoirienne « ce calendrier ne peut laisser place au doute : il s’agit d’une tentative d’exécution politique, en la forme d’une mascarade judiciaire ».
« Cette procédure, instruite d’abord par le doyen des juges d’instruction, M. Coulibaly Ousmane Victor, puis par le conseiller, désigné par la Cour de Cassation, M. Koné Kalilou, présente une singulière célérité dans son audiencement », fait remarquer Me Affoussy Bamba.
Elle rappelle qu’une note de service du ministre ivoirien de la Justice du 18 mars 2020 commande « le report de l’ensemble des audiences à raison des dangers liés au Covid-19, avant qu’une seconde note du 20 mars 2020 ne revienne sur cette décision ».
« L’unique objectif de cette audience précipitée vise à rendre inéligible M. Guillaume Kigbafori Soro, candidat à l’élection présidentielle, dans le cadre d’un jugement prévu à être rendu en catimini, à huis clos, en violation de toutes les règles de droit et de procédure », martèle Me Affoussy Bamba.
La défense fait observer que cette procédure est engagée « sans qu’il ne soit tenu compte des exigences sanitaires (liée à la pandémie du Covid-19), et au prétexte d’accusations fantasques, calomnieuses, et, du reste, vivement contestées ».
Ce faisant, ces magistrats se rendent en outre, « complices de violation par l’État de Côte d’Ivoire, de ses engagements internationaux », car la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a ordonné, le 22 avril, à l’Etat de Côte d’Ivoire de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre M. Soro.
Le collectif des avocats demande aux magistrats impliqués dans la procédure de respecter la décision rendue le 22 avril 2020 par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en reportant cette audience afin de déférer aux prescriptions qui y sont contenues, poursuit la note.
Selon Me Affoussy Bamba « la tenue de ce procès aurait pour effet de méconnaître la décision de la Cour d’Arusha, qui a exigé le statu quo ante, c’est-à-dire le gel des procédures pénales en cours et des mesures coercitives (mandat d’arrêt et de dépôt), dans l’attente qu’elle rende sa décision au fond ».
« En tout état de cause, dans l’hypothèse où l’État de Côte d’Ivoire ne respecterait pas ses engagements internationaux (...) le maintien de l’audience du 28 avril, en est non seulement une preuve de la collusion de l’exécutif et du judiciaire mais, également contrevient violemment aux prescriptions de l’ordonnance du 22 avril 2020 et des droits fondamentaux de Guillaume Kigbafori Soro », estime le Conseil de M. Soro.
Le collectif des avocats de Guillaume Soro entend « saisir, une fois de plus, et autant de fois que nécessaire, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, selon la procédure d’urgence, pour faire censurer toutes les décisions inconventionnelles qui résulteraient de cette audience ».
Il compte en outre, « engager toutes autres procédures internationales, aux fins de voir infliger des sanctions ciblées contre le ou les individus, en ce compris les magistrats, qui auront diligenté, organisé, ou collaborer à la tenue de cette audience ».
AP/ls/APA
