Le retrait aux individus et aux organisations non gouvernementales le droit de saisir directement la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en Côte d'Ivoire «n'est pas une décision politique » prises par les autorités ivoiriennes, a estimé jeudi à Abidjan Sidi Tiémoko Touré, le porte-parole du gouvernement ivoirien.
« Cette décision n'est pas une décision politique puisque la décision du gouvernement ne vise d'autres intérêts que de préserver la sécurité juridique et le fonctionnement régulier de la justice ivoirienne», a soutenu M. Touré qui est également le ministre de la Communication et des médias.
Il s'exprimait dans le «Foreign Press News», une sorte de « conférence de presse en ligne » initiée par l'Association de la presse étrangère en Côte d'Ivoire ( APECI) sur sa plateforme Whatsapp. Selon M. Touré, la déclaration de reconnaissance des compétences de la Cour est « par nature facultative » dans la mesure où elle est émise en vertu du pouvoir discrétionnaire de l'État.
Par conséquent, a-t-il ajouté, « un État comme la Côte d'Ivoire qui s'est engagé librement est tout aussi libre de retirer son engagement».
Poursuivant, M. Touré a expliqué que la réaction du gouvernement ivoirien fait suite aux « graves et intolérables » agissements que la Cour s'est autorisée dans ses actions et qui ont non seulement portés atteinte à la souveraineté de l'État mais également de nature à entraîner une grave perturbation de l'ordre juridique interne des États.
Mercredi dernier, au terme d'un Conseil des ministres, le gouvernement ivoirien a décidé de retirer sa déclaration de compétence de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples estimant que ses décisions perturbent l'ordre juridique interne du pays.
La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples a ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de surseoir à l'exécution du mandat d’arrêt contre Guillaume Soro et les mandats de dépôt décernés à ses proches ainsi que leur mise en liberté provisoire, dans un arrêt rendu le 22 avril 2020.
LB/ls/APA
« Cette décision n'est pas une décision politique puisque la décision du gouvernement ne vise d'autres intérêts que de préserver la sécurité juridique et le fonctionnement régulier de la justice ivoirienne», a soutenu M. Touré qui est également le ministre de la Communication et des médias.
Il s'exprimait dans le «Foreign Press News», une sorte de « conférence de presse en ligne » initiée par l'Association de la presse étrangère en Côte d'Ivoire ( APECI) sur sa plateforme Whatsapp. Selon M. Touré, la déclaration de reconnaissance des compétences de la Cour est « par nature facultative » dans la mesure où elle est émise en vertu du pouvoir discrétionnaire de l'État.
Par conséquent, a-t-il ajouté, « un État comme la Côte d'Ivoire qui s'est engagé librement est tout aussi libre de retirer son engagement».
Poursuivant, M. Touré a expliqué que la réaction du gouvernement ivoirien fait suite aux « graves et intolérables » agissements que la Cour s'est autorisée dans ses actions et qui ont non seulement portés atteinte à la souveraineté de l'État mais également de nature à entraîner une grave perturbation de l'ordre juridique interne des États.
Mercredi dernier, au terme d'un Conseil des ministres, le gouvernement ivoirien a décidé de retirer sa déclaration de compétence de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples estimant que ses décisions perturbent l'ordre juridique interne du pays.
La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples a ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de surseoir à l'exécution du mandat d’arrêt contre Guillaume Soro et les mandats de dépôt décernés à ses proches ainsi que leur mise en liberté provisoire, dans un arrêt rendu le 22 avril 2020.
LB/ls/APA
