Le procureur de la République, Adou Richard, a animé ce mardi 5 mai 2020, une conférence de presse pour se prononcer sur les derniers développements de ce qu’il convient d’appeler désormais l’affaire Soro Guillaume. Ci-dessous l’intégralité des propos introductifs du procureur lors de cette conférence.
Le 23 décembre 2019, le Parquet a ouvert deux informations judiciaires :
– la première contre Monsieur KONE KAMARATE SOULEYMANE et autres pour détournement de deniers publics portant sur la somme d’un milliard cinq cents millions (1.500.000.000) de francs CFA, complicité de détournement de deniers publics, recel de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux.
– la deuxième contre Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME et tous autres, pour présomptions graves de tentative d’atteinte contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national et de complot.
Le 24 décembre, une troisième information judiciaire a été ouverte contre Monsieur LOBOGNON AGNIMA ALAIN MICHEL et 14 autres pour diffusion de nouvelles fausses tendant à jeter le discrédit sur les institutions et leur fonctionnement et ayant entrainé une atteinte au moral de la population et atteinte à l’autorité de l’Etat.
I- Sur le dossier de détournement de deniers publics portant sur la somme d’un milliard cinq cents millions (1.500.000.000) de francs CFA, complicité de détournement de deniers publics, recel de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux.
Eu égard à la qualité d’ancien membre du Gouvernement de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME, la procédure de recel de détournement de denier public le concernant, a été séparée de celle de ses co-inculpés. Un Conseiller de la Cour de Cassation désigné a conduit l’instruction judiciaire, qui a abouti, le 09 mars 2020, à une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel.
Notification de cette ordonnance de renvoi a été faite le 10 mars 2020 à l’Agent Judiciaire du Trésor, représentant l’Etat de Côte d’Ivoire, partie civile, et le 11 mars 2020, aux conseils de l’inculpé SORO KIGBAFORI GUILLAUME.
Le 16 mars 2020, Maitre OUPOH CARINE, avocate conseil de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME, a relevé appel de cette ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel.
Le 25 mars 2020, la chambre d’instruction de la Cour d’Appel d’Abidjan a rendu un arrêt de rejet de l’appel interjeté contre l’ordonnance de renvoi de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME devant le Tribunal correctionnel.
Le 27 mars 2020, par déclaration reçue au greffe de la Cour d’Appel, les avocats de la défense de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME ont formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la chambre d’instruction.
Le 10 avril 2020, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la défense de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME.
En vue de l’audience du 28 avril 2020, l’huissier de Justice Maître CISSE YAO JULES a délivré citation à prévenu à son dernier domicile connu le lundi 20 avril 2020 à 11h45mn, conformément au Code de procédure pénale. Ne l’ayant trouvé audit domicile, il s’est transporté le même jour au cabinet de son avocat Maître DIALLO SOULEYMANE, sis à Cocody, cité Cadres, où il a été reçu par ce dernier à 15h39mn. Celui-ci ayant pris connaissance de l’acte a déclaré « qu’il n’a pu contacter son client au téléphone et que s’il prend l’acte, il se verra dans l’obligation d’être présent à l’audience or il n’a pas été autorisé par ce dernier. »
Le lendemain mardi 21 avril 2020, à 13h03mn, l’huissier désigné s’est rendu au cabinet HOUPHOUET-SORO et associés sis au plateau, à l’immeuble Acacias, deuxième étage. Il a été reçu par Maître Soro, qui « a refusé de recevoir copie de son acte pour le compte du prévenu. »
L’affaire a été appelée à l’audience du mardi 28 avril 2020, et le Tribunal a condamné le prévenu SORO KIGBAFORI GUILLAUME à la peine de vingt (20) années d’emprisonnement ferme, à quatre milliards cinq cents millions (4.500.000.000) FCFA d’amende, à cinq (05) années de privation des droits. Le Tribunal a également prononcé la confiscation au profit de l’Etat du bien immobilier recelé.
Relativement à Monsieur KONE KAMARATE SOULEYMANE et autres, la procédure de détournement de deniers publics, complicité de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux a abouti à une ordonnance de renvoi qui a fait l’objet de recours de la part des conseils des inculpés : un recours contre l’ordonnance de renvoi des inculpés devant le Tribunal correctionnel exercé devant la Chambre d’instruction et un recours en suspicion légitime exercé devant la Cour d’Appel contre le Président de la Chambre d’instruction.
II- Sur les dossiers d’atteinte contre l’autorité de l’Etat
La procédure suit son cours et a connu des avancées notables. En effet, dans le cadre de cette information judiciaire, le Juge d’Instruction a, suivant commission rogatoire datée du 27 décembre 2019, instruit la Section des recherches de la Gendarmerie Nationale à l’effet de procéder aux actes d’instruction ci-après :
Perquisition des domiciles et résidences des inculpés ;
Saisie de tous les objets suspects, notamment armes, munitions, uniformes militaires et objets dangereux ;
Audition de toute personne susceptible de fournir des informations relatives à l’origine des objets saisis.
Agissant conformément aux missions de cette commission rogatoire, les officiers de police judiciaire ont procédé à la perquisition de différents domiciles et résidences ainsi que de lieux divers.
Lesdites perquisitions ont abouti à la saisie de dix-sept (17) véhicules dont quatre (04) ayant servi au transport d’armes et de munitions initialement stockées au siège du mouvement Générations et Peuples Solidaire sis à Cocody Riviera-Golf, en direction de la ville balnéaire d’Assinie, pour y être précipitamment immergées dans la lagune en prévision d’éventuelles perquisitions.
Cette découverte vient ainsi corroborer l’une de mes précédentes interventions, au cours de laquelle je vous avais fait état de l’appel à l’insurrection lancé par un groupe de personnes, dont des députés, au siège du mouvement Générations et Peuples Solidaire. Aujourd’hui, l’enquête permet d’établir que le siège de ce mouvement politique servait à l’entreposage d’armes. Il a été également découvert à ce siège un (01) lot de matériel militaire de communication, dont un appareil permettant de capter les mouvements des forces armées, ainsi que des documents qui ne laissent aucun doute sur les actions et les objectifs de ce mouvement politique.
Les quatre (04) véhicules ayant servi au transport d’armes et de munitions à Assinie appartiennent au nommé ZEBRE Souleymane en fuite, qui avait déjà été cité dans le dossier de la découverte des caches d’armes à Bouaké et dans lequel il avait nié les faits.
Pour rappel, les premières perquisitions avaient permis la découverte, dans le fond lagunaire d’Assinie, de diverses armes et munitions notamment :
- 50 fusils de type Kalachnikov AK-47 ;
-04 fusils mitrailleurs FM ;
-01 millier de munitions et d’obus correspondant aux armes découvertes.
Les agents enquêteurs commis ont procédé à diverses auditions, notamment à celles d’employés de maison et de militaires, précédemment chargés de la sécurité de l’ex-Président de l’Assemblée Nationale.
A ce stade de l’enquête, les éléments en notre possession, notamment les traces digitales sur les armes sorties de la lagune, les données de téléphones portables et certains documents, ont permis l’interpellation de dix-neuf personnes dont quatorze militaires (02 officiers supérieurs et 12 sous-officiers) et cinq (05) civils, en lien avec les faits susvisés.
Quinze (15) parmi elles ont été inculpées et placées sous mandat de dépôt le vendredi 17 avril 2020.
Je vous remercie.
Fait à Abidjan, le 05 Mai 2020
Le Procureur de la République
ADOU Richard Christophe
Le 23 décembre 2019, le Parquet a ouvert deux informations judiciaires :
– la première contre Monsieur KONE KAMARATE SOULEYMANE et autres pour détournement de deniers publics portant sur la somme d’un milliard cinq cents millions (1.500.000.000) de francs CFA, complicité de détournement de deniers publics, recel de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux.
– la deuxième contre Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME et tous autres, pour présomptions graves de tentative d’atteinte contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national et de complot.
Le 24 décembre, une troisième information judiciaire a été ouverte contre Monsieur LOBOGNON AGNIMA ALAIN MICHEL et 14 autres pour diffusion de nouvelles fausses tendant à jeter le discrédit sur les institutions et leur fonctionnement et ayant entrainé une atteinte au moral de la population et atteinte à l’autorité de l’Etat.
I- Sur le dossier de détournement de deniers publics portant sur la somme d’un milliard cinq cents millions (1.500.000.000) de francs CFA, complicité de détournement de deniers publics, recel de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux.
Eu égard à la qualité d’ancien membre du Gouvernement de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME, la procédure de recel de détournement de denier public le concernant, a été séparée de celle de ses co-inculpés. Un Conseiller de la Cour de Cassation désigné a conduit l’instruction judiciaire, qui a abouti, le 09 mars 2020, à une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel.
Notification de cette ordonnance de renvoi a été faite le 10 mars 2020 à l’Agent Judiciaire du Trésor, représentant l’Etat de Côte d’Ivoire, partie civile, et le 11 mars 2020, aux conseils de l’inculpé SORO KIGBAFORI GUILLAUME.
Le 16 mars 2020, Maitre OUPOH CARINE, avocate conseil de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME, a relevé appel de cette ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel.
Le 25 mars 2020, la chambre d’instruction de la Cour d’Appel d’Abidjan a rendu un arrêt de rejet de l’appel interjeté contre l’ordonnance de renvoi de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME devant le Tribunal correctionnel.
Le 27 mars 2020, par déclaration reçue au greffe de la Cour d’Appel, les avocats de la défense de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME ont formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la chambre d’instruction.
Le 10 avril 2020, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la défense de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME.
En vue de l’audience du 28 avril 2020, l’huissier de Justice Maître CISSE YAO JULES a délivré citation à prévenu à son dernier domicile connu le lundi 20 avril 2020 à 11h45mn, conformément au Code de procédure pénale. Ne l’ayant trouvé audit domicile, il s’est transporté le même jour au cabinet de son avocat Maître DIALLO SOULEYMANE, sis à Cocody, cité Cadres, où il a été reçu par ce dernier à 15h39mn. Celui-ci ayant pris connaissance de l’acte a déclaré « qu’il n’a pu contacter son client au téléphone et que s’il prend l’acte, il se verra dans l’obligation d’être présent à l’audience or il n’a pas été autorisé par ce dernier. »
Le lendemain mardi 21 avril 2020, à 13h03mn, l’huissier désigné s’est rendu au cabinet HOUPHOUET-SORO et associés sis au plateau, à l’immeuble Acacias, deuxième étage. Il a été reçu par Maître Soro, qui « a refusé de recevoir copie de son acte pour le compte du prévenu. »
L’affaire a été appelée à l’audience du mardi 28 avril 2020, et le Tribunal a condamné le prévenu SORO KIGBAFORI GUILLAUME à la peine de vingt (20) années d’emprisonnement ferme, à quatre milliards cinq cents millions (4.500.000.000) FCFA d’amende, à cinq (05) années de privation des droits. Le Tribunal a également prononcé la confiscation au profit de l’Etat du bien immobilier recelé.
Relativement à Monsieur KONE KAMARATE SOULEYMANE et autres, la procédure de détournement de deniers publics, complicité de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux a abouti à une ordonnance de renvoi qui a fait l’objet de recours de la part des conseils des inculpés : un recours contre l’ordonnance de renvoi des inculpés devant le Tribunal correctionnel exercé devant la Chambre d’instruction et un recours en suspicion légitime exercé devant la Cour d’Appel contre le Président de la Chambre d’instruction.
II- Sur les dossiers d’atteinte contre l’autorité de l’Etat
La procédure suit son cours et a connu des avancées notables. En effet, dans le cadre de cette information judiciaire, le Juge d’Instruction a, suivant commission rogatoire datée du 27 décembre 2019, instruit la Section des recherches de la Gendarmerie Nationale à l’effet de procéder aux actes d’instruction ci-après :
Perquisition des domiciles et résidences des inculpés ;
Saisie de tous les objets suspects, notamment armes, munitions, uniformes militaires et objets dangereux ;
Audition de toute personne susceptible de fournir des informations relatives à l’origine des objets saisis.
Agissant conformément aux missions de cette commission rogatoire, les officiers de police judiciaire ont procédé à la perquisition de différents domiciles et résidences ainsi que de lieux divers.
Lesdites perquisitions ont abouti à la saisie de dix-sept (17) véhicules dont quatre (04) ayant servi au transport d’armes et de munitions initialement stockées au siège du mouvement Générations et Peuples Solidaire sis à Cocody Riviera-Golf, en direction de la ville balnéaire d’Assinie, pour y être précipitamment immergées dans la lagune en prévision d’éventuelles perquisitions.
Cette découverte vient ainsi corroborer l’une de mes précédentes interventions, au cours de laquelle je vous avais fait état de l’appel à l’insurrection lancé par un groupe de personnes, dont des députés, au siège du mouvement Générations et Peuples Solidaire. Aujourd’hui, l’enquête permet d’établir que le siège de ce mouvement politique servait à l’entreposage d’armes. Il a été également découvert à ce siège un (01) lot de matériel militaire de communication, dont un appareil permettant de capter les mouvements des forces armées, ainsi que des documents qui ne laissent aucun doute sur les actions et les objectifs de ce mouvement politique.
Les quatre (04) véhicules ayant servi au transport d’armes et de munitions à Assinie appartiennent au nommé ZEBRE Souleymane en fuite, qui avait déjà été cité dans le dossier de la découverte des caches d’armes à Bouaké et dans lequel il avait nié les faits.
Pour rappel, les premières perquisitions avaient permis la découverte, dans le fond lagunaire d’Assinie, de diverses armes et munitions notamment :
- 50 fusils de type Kalachnikov AK-47 ;
-04 fusils mitrailleurs FM ;
-01 millier de munitions et d’obus correspondant aux armes découvertes.
Les agents enquêteurs commis ont procédé à diverses auditions, notamment à celles d’employés de maison et de militaires, précédemment chargés de la sécurité de l’ex-Président de l’Assemblée Nationale.
A ce stade de l’enquête, les éléments en notre possession, notamment les traces digitales sur les armes sorties de la lagune, les données de téléphones portables et certains documents, ont permis l’interpellation de dix-neuf personnes dont quatorze militaires (02 officiers supérieurs et 12 sous-officiers) et cinq (05) civils, en lien avec les faits susvisés.
Quinze (15) parmi elles ont été inculpées et placées sous mandat de dépôt le vendredi 17 avril 2020.
Je vous remercie.
Fait à Abidjan, le 05 Mai 2020
Le Procureur de la République
ADOU Richard Christophe
