.jpg)
.jpg)
.jpg)
.jpg)
8 projets de loi présentés par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, ont été adoptés, ce jeudi, par les vénérables membres de la Commission des Affaires économique et financière (CAEF) du Sénat. Plusieurs inquiétudes et préoccupations légitimes y ont été soulevées.
Après son passage devant les députés, à l’Assemblée nationale, dans le cadre l’examen de 8 projets de loi censés renforcer la compétitivité de l’économie en matière de production d’électricité, de transport ferroviaire, de transformation agricole…, le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo était, ce jeudi à la Fondation Félix Houphouët-Boigny à Yamoussoukro, face à la Commission des affaires économique et financière (Caef) du Sénat pour le même exercice. A l’unanimité, les 15 membres présents sur les 16 que compte cette commission, ont donné leur quitus pour la ratification desdits textes, défendus avec brio par le ministre Moussa Sanogo, après près 4 heures de débats. Cette séance présidée par le président de la Caef Koumoué Koffi Moïse, dans le strict respect des mesures barrières contre la propagation du Covid-19.
Ces 8 projets de loi porte sur la loi de règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2018, le transport ferroviaire entre Abidjan et Ouagadougou, le fonctionnement de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (Anrmp), le partenariat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société envol partenariats Côte d’Ivoire, l’exemption des entreprises de droit espagnol de la retenue au titre de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux, les mesures incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole, une taxe de soutien à la Société ivoirienne de raffinage (SIR), etc.
Lors de la phase des échanges, l’un des sénateurs s’est dit préoccupé par l’impact de la baisse des cours mondiaux du pétrole – du fait de la pandémie du Covid-19 – sur la santé financière de la SIR. Une entreprise bénéficiaire d’un plan de sauvetage mis en place par le gouvernement en 2016. Dans sa réponse, le commissaire du gouvernement s’est voulu rassurant tout en expliquant les conséquences de la volatilité des cours mondiaux du pétrole. « Il est vrai que les acteurs du jeu économique sont relativement impactés par la baisse des cours du pétrole. Mais ce n’est toujours de la même façon », a-t-il indiqué. Et de poursuivre : « Pour la SIR, ce n’est pas forcément une bonne nouvelle parce que cela va jouer sur ses prix de vente. Mais pour l’État, cela laisse un peu plus de marge en matière de prélèvements fiscaux. En revanche, lorsque les coûts sont orientés à la hausse, cela fait des bons chiffres pour les entreprises pétrolières. Mais l’Etat est obligé de renoncer à un certain niveau de taxation pour que le prix à la pompe soit supportable pas les ménages (…). La SIR est ressortie à 23 milliards F Cfa l’année dernière en terme de résultat net. Mais cette année, les projections sont à la baisse on pourrait dire autour de 15 milliards F Cfa », a souligné Moussa Sanogo. Aussi, à la question du niveau d’exécution des projets sus-cités, le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat n’a pas manqué de rassurer à nouveau les sénateurs. « Il est clair qu’avec la pandémie du Covid-19, on n’ira pas au même rythme qu’on aurait souhaité. Mais il faut quand même se satisfaire du fait que les informations sur l’évolution de la pandémie en Côte d’Ivoire sont plutôt favorables. Les choses s’améliorent à l’intérieur du pays. Des efforts vont être plus concentrés sur Abidjan, en particulier dans des zones difficiles. Cela va nous permettra de relancer rapidement la machine économique », a assuré le ministre Moussa Sanogo.
Après son passage devant les députés, à l’Assemblée nationale, dans le cadre l’examen de 8 projets de loi censés renforcer la compétitivité de l’économie en matière de production d’électricité, de transport ferroviaire, de transformation agricole…, le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo était, ce jeudi à la Fondation Félix Houphouët-Boigny à Yamoussoukro, face à la Commission des affaires économique et financière (Caef) du Sénat pour le même exercice. A l’unanimité, les 15 membres présents sur les 16 que compte cette commission, ont donné leur quitus pour la ratification desdits textes, défendus avec brio par le ministre Moussa Sanogo, après près 4 heures de débats. Cette séance présidée par le président de la Caef Koumoué Koffi Moïse, dans le strict respect des mesures barrières contre la propagation du Covid-19.
Ces 8 projets de loi porte sur la loi de règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2018, le transport ferroviaire entre Abidjan et Ouagadougou, le fonctionnement de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (Anrmp), le partenariat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société envol partenariats Côte d’Ivoire, l’exemption des entreprises de droit espagnol de la retenue au titre de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux, les mesures incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole, une taxe de soutien à la Société ivoirienne de raffinage (SIR), etc.
Lors de la phase des échanges, l’un des sénateurs s’est dit préoccupé par l’impact de la baisse des cours mondiaux du pétrole – du fait de la pandémie du Covid-19 – sur la santé financière de la SIR. Une entreprise bénéficiaire d’un plan de sauvetage mis en place par le gouvernement en 2016. Dans sa réponse, le commissaire du gouvernement s’est voulu rassurant tout en expliquant les conséquences de la volatilité des cours mondiaux du pétrole. « Il est vrai que les acteurs du jeu économique sont relativement impactés par la baisse des cours du pétrole. Mais ce n’est toujours de la même façon », a-t-il indiqué. Et de poursuivre : « Pour la SIR, ce n’est pas forcément une bonne nouvelle parce que cela va jouer sur ses prix de vente. Mais pour l’État, cela laisse un peu plus de marge en matière de prélèvements fiscaux. En revanche, lorsque les coûts sont orientés à la hausse, cela fait des bons chiffres pour les entreprises pétrolières. Mais l’Etat est obligé de renoncer à un certain niveau de taxation pour que le prix à la pompe soit supportable pas les ménages (…). La SIR est ressortie à 23 milliards F Cfa l’année dernière en terme de résultat net. Mais cette année, les projections sont à la baisse on pourrait dire autour de 15 milliards F Cfa », a souligné Moussa Sanogo. Aussi, à la question du niveau d’exécution des projets sus-cités, le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat n’a pas manqué de rassurer à nouveau les sénateurs. « Il est clair qu’avec la pandémie du Covid-19, on n’ira pas au même rythme qu’on aurait souhaité. Mais il faut quand même se satisfaire du fait que les informations sur l’évolution de la pandémie en Côte d’Ivoire sont plutôt favorables. Les choses s’améliorent à l’intérieur du pays. Des efforts vont être plus concentrés sur Abidjan, en particulier dans des zones difficiles. Cela va nous permettra de relancer rapidement la machine économique », a assuré le ministre Moussa Sanogo.
