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Économie Publié le mercredi 17 juin 2020 | Fraternité Matin

Assemblée nationale: Le projet de loi portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations de volailles adopté en commission

© Fraternité Matin Par PR
Assemblée nationale: le ministre Bruno Koné devant les députés de la commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement
Abidjan le 16 juin 2020. Le Ministre de la construction, du logement et de l’urbanisation, Bruno Nabagné Koné a présenté ce mardi, deux projets de loi à l’Assemblée Nationale, devant les députés de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement
Les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) ont adopté le mardi 16 juin 2020, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n02019-1047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d’Ivoire de volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.

Présenté par le ministre des Ressources animales et halieutiques, Moussa Dosso, ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des membres d la Caef présents à l’Assemblée nationale. L’émissaire du gouvernement s’est dit heureux que le texte soit adopté.

Ainsi, cette ordonnance proroge d’un nouveau délai de 10 ans le prélèvement compensatoire sur les importations de volailles mortes... suite de l'article sur Fraternité Matin
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