Abidjan- Les députés membres de la Commission des affaires économiques et financière (CAEF) de l’Assemblée nationale ont approuvé à l’unanimité, mardi 07 juillet 2020, deux projets de loi sur la gestion de la COVID 19 présentés par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo.
Ces deux projets portent sur une ordonnance relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (COVID-19) et une ordonnance portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Dans la présentation, le ministre a relevé que ces différentes mesures qui concourent à la mise en œuvre du Plan de riposte sanitaire national initié par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
Elles traduisent également la double volonté du Gouvernement de garantir non seulement une meilleure prise en charge des malades et de consolider les efforts pour préserver les populations de la propagation de la maladie, mais également d’apporter le soutien de l’Etat aux entreprises nationales sinistrées du fait des effets pervers de la pandémie.
Estimées globalement à 107,5 milliards de francs CFA, ces mesures comprennent la suspension temporaire du paiement de certains impôts, l’exonération totale ou la réduction partielle d’impôts et taxes et l’admission en charge des frais engagés dans la lutte contre la pandémie notamment en matière de renforcement du système des soins et d’approvisionnement en médicaments et matériels de protection.
La mesure portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 est évalué selon le ministre entre 4,5 et 9,6 milliards Fcfa suivant l’acuité de la maladie.
En dehors des projets de loi relatifs au plan de la lutte contre la COVID 19, les députés ont également adopté à l’unanimité l’ordonnance n°2020-273 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de la concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2x23MW à Ayebo (Aboisso).
Le coût des exonérations, évalué à 11,8 milliards FCFA permet d’aboutir à un prix de vente de l’électricité de 61,99 FCFA/kwh contre 69,8 FCFA en appliquant le régime de droit commun de code des investissements.
bsp/cmas
Ces deux projets portent sur une ordonnance relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (COVID-19) et une ordonnance portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Dans la présentation, le ministre a relevé que ces différentes mesures qui concourent à la mise en œuvre du Plan de riposte sanitaire national initié par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
Elles traduisent également la double volonté du Gouvernement de garantir non seulement une meilleure prise en charge des malades et de consolider les efforts pour préserver les populations de la propagation de la maladie, mais également d’apporter le soutien de l’Etat aux entreprises nationales sinistrées du fait des effets pervers de la pandémie.
Estimées globalement à 107,5 milliards de francs CFA, ces mesures comprennent la suspension temporaire du paiement de certains impôts, l’exonération totale ou la réduction partielle d’impôts et taxes et l’admission en charge des frais engagés dans la lutte contre la pandémie notamment en matière de renforcement du système des soins et d’approvisionnement en médicaments et matériels de protection.
La mesure portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 est évalué selon le ministre entre 4,5 et 9,6 milliards Fcfa suivant l’acuité de la maladie.
En dehors des projets de loi relatifs au plan de la lutte contre la COVID 19, les députés ont également adopté à l’unanimité l’ordonnance n°2020-273 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de la concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2x23MW à Ayebo (Aboisso).
Le coût des exonérations, évalué à 11,8 milliards FCFA permet d’aboutir à un prix de vente de l’électricité de 61,99 FCFA/kwh contre 69,8 FCFA en appliquant le régime de droit commun de code des investissements.
bsp/cmas
