Après un report lié au décès du chef du Gouvernement, les présentations de 7 projets de loi et du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2021-2023 devant les Sénateurs ont été faites par le ministre Moussa Sanogo les 23 et 24 juillet dernier.
Une minute de silence en la mémoire du Premier ministre Amadou Gon Coulibaly. Un hommage du ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat rendu, dès sa prise de parole, au défunt. C’est dans cette ambiance empreinte d’émotion qu’a débuté, ce jeudi 23 juillet 2020 à la fondation Félix Houphouët-Boigny à Yamoussoukro, l’examen de 7 projets de loi par la Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat.
Après plus de 5h et demi d’échanges, les 7 textes présentés par le ministre Moussa Sanogo ont été adoptés à l’unanimité des 13 Sénateurs présents. Il s’agit de 3 textes, dont le premier porte définition et organisation des sociétés d’Etat. Le deuxième projet de loi est relatif aux sociétés à participation financière publique et le troisième fixe les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d’établissements publics. Les Sénateurs ont également été unanimes sur l’adoption de 4 autres projets de loi portant ratification d’ordonnances.
Cette session a permis le déclenchement de la navette parlementaire en raison des amendements apportés au Projet de loi relatif aux Sociétés à participation publique en ses articles 52 et 53. Les sénateurs ont estimé que le terme ‘’Assemblée nationale’’ devrait être remplacé par celui de ‘’parlement’’ dans ces deux textes, afin de mieux coller à la réalité de deux chambres parlementaires. Suivant ce principe, ce projet de loi sera renvoyé devant l’Assemblée nationale pour la prise en compte des amendements faits.
Après cette session, les sénateurs ont également fait, le lendemain, vendredi 24 juillet, des observations et commentaires, cette fois-ci sans vote, sur les projections macro-économiques contenues dans le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2021-2023. Ledit document a été également présenté par le ministre Moussa Sanogo lors d’un débat d’orientation budgétaire. L’émissaire du gouvernement a axé sa présentation autour de trois points principaux, à savoir l’évolution économique et financière 2017-2023, la programmation budgétaire 2021-2023 et les mesures d’amélioration de la gestion des finances publiques. Tout en marquant leur satisfécit pour la qualité du document, les représentants des collectivités territoriales ont néanmoins soumis des préoccupations à l’émissaire du Gouvernement, notamment celle concernant l’impact de la pandémie de la Covid-19 sur les projections budgétaires. A ce propos, Moussa Sanogo s’est prononcé sur les scénarii dont dispose son équipe. « Nous avons fait le pari que la pandémie serait achevée d’ici à fin juin. Malheureusement ce n’est pas encore le cas. Mais je dois dire que l’impact économique n’est pas le même comparé à ce qu’on peut vivre au mois de juillet (…) », a-t-il affirmé. Et d’ajouter : « Quand nous avons fait des simulations au niveau fiscal, c’est une baisse de l’ordre de 500 milliards F Cfa que nous entrevoyons sur le niveau des recettes fiscales. Mais aujourd’hui, on se situe à un niveau un peu mieux par rapport à la baisse que nous entrevoyons. Par contre les ressources extérieures se sont accrues à environ 600 milliards F Cfa d’appuis reçu de la communauté financière internationale pour nous aider à faire face à toutes ces difficultés. Les principaux problèmes ont été noté surtout au niveau de la dépense, qui a connu une hausse extrêmement importante pour prendre en charge toutes les difficultés liées à la Covid-19, le paiement des primes à verser à différents types d’agents qui n’étaient pas forcément prévus au Budget. Nous avons d’autres scénarios qui malheureusement peuvent être quelques un peu plus délicat si la crise devrait s’approfondir », a-t-il précisé.
Une minute de silence en la mémoire du Premier ministre Amadou Gon Coulibaly. Un hommage du ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat rendu, dès sa prise de parole, au défunt. C’est dans cette ambiance empreinte d’émotion qu’a débuté, ce jeudi 23 juillet 2020 à la fondation Félix Houphouët-Boigny à Yamoussoukro, l’examen de 7 projets de loi par la Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat.
Après plus de 5h et demi d’échanges, les 7 textes présentés par le ministre Moussa Sanogo ont été adoptés à l’unanimité des 13 Sénateurs présents. Il s’agit de 3 textes, dont le premier porte définition et organisation des sociétés d’Etat. Le deuxième projet de loi est relatif aux sociétés à participation financière publique et le troisième fixe les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d’établissements publics. Les Sénateurs ont également été unanimes sur l’adoption de 4 autres projets de loi portant ratification d’ordonnances.
Cette session a permis le déclenchement de la navette parlementaire en raison des amendements apportés au Projet de loi relatif aux Sociétés à participation publique en ses articles 52 et 53. Les sénateurs ont estimé que le terme ‘’Assemblée nationale’’ devrait être remplacé par celui de ‘’parlement’’ dans ces deux textes, afin de mieux coller à la réalité de deux chambres parlementaires. Suivant ce principe, ce projet de loi sera renvoyé devant l’Assemblée nationale pour la prise en compte des amendements faits.
Après cette session, les sénateurs ont également fait, le lendemain, vendredi 24 juillet, des observations et commentaires, cette fois-ci sans vote, sur les projections macro-économiques contenues dans le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2021-2023. Ledit document a été également présenté par le ministre Moussa Sanogo lors d’un débat d’orientation budgétaire. L’émissaire du gouvernement a axé sa présentation autour de trois points principaux, à savoir l’évolution économique et financière 2017-2023, la programmation budgétaire 2021-2023 et les mesures d’amélioration de la gestion des finances publiques. Tout en marquant leur satisfécit pour la qualité du document, les représentants des collectivités territoriales ont néanmoins soumis des préoccupations à l’émissaire du Gouvernement, notamment celle concernant l’impact de la pandémie de la Covid-19 sur les projections budgétaires. A ce propos, Moussa Sanogo s’est prononcé sur les scénarii dont dispose son équipe. « Nous avons fait le pari que la pandémie serait achevée d’ici à fin juin. Malheureusement ce n’est pas encore le cas. Mais je dois dire que l’impact économique n’est pas le même comparé à ce qu’on peut vivre au mois de juillet (…) », a-t-il affirmé. Et d’ajouter : « Quand nous avons fait des simulations au niveau fiscal, c’est une baisse de l’ordre de 500 milliards F Cfa que nous entrevoyons sur le niveau des recettes fiscales. Mais aujourd’hui, on se situe à un niveau un peu mieux par rapport à la baisse que nous entrevoyons. Par contre les ressources extérieures se sont accrues à environ 600 milliards F Cfa d’appuis reçu de la communauté financière internationale pour nous aider à faire face à toutes ces difficultés. Les principaux problèmes ont été noté surtout au niveau de la dépense, qui a connu une hausse extrêmement importante pour prendre en charge toutes les difficultés liées à la Covid-19, le paiement des primes à verser à différents types d’agents qui n’étaient pas forcément prévus au Budget. Nous avons d’autres scénarios qui malheureusement peuvent être quelques un peu plus délicat si la crise devrait s’approfondir », a-t-il précisé.
