Bouaké- La nouvelle organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire était, le vendredi 21 août 2020, au menu d’une journée de réflexion à l’Amphithéâtre B de l’Université Alassane Ouattara (UAO) de Bouaké sur l’initiative du centre de recherche et d’étude sur le droit et les finances publiques (CREDFiP).
« Il s’agit de réfléchir sur la réforme juridictionnelle entreprise par la Côte d’Ivoire dans l’optique de la comprendre et de pouvoir saisir les avantages portés par cette réforme et de voir quels sont les éventuels défis à relever dans la perspective de pouvoir faire des propositions qui pourront aider, notamment, à améliorer davantage notre système juridictionnel », a expliqué la directrice du CREDFiP, Pr Théoua Pélagie N’dri.
De façon concrète, cette journée de réflexion, qui tournait autour du thème « La réforme de l’organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire : bilan, défis et perspectives », visait l’appropriation, par les participants, des innovations induites par cette réforme de l’organisation juridictionnelle.
Elle avait également pour objectif de faire l’état des lieux de l’opérationnalisation de la réforme, renforcer les capacités des participants pour une maitrise de la cette nouvelle organisation de l’appareil judiciaire de l’Etat de Côte d’Ivoire et des procédures afférentes.
Il s’agissait, également, pour les participants d’adapter la perception de l’organisation juridictionnelle dans les enseignements, recueillir des avis et propositions pour la poursuite des travaux de réforme et améliorer l’accessibilité de l’appareil de justice aux justiciables.
Selon la première responsable du CREDFiP, cette journée de réflexion, qui se voulait inclusive, était ouverte aux acteurs qui interviennent dans le système judiciaire en Côte d’Ivoire, notamment, les enseignants-chercheurs et chercheurs, les praticiens du droit (magistrats, avocats et autres professionnels du droit), la société civile et les étudiants.
Situant le contexte de cette nouvelle réforme juridictionnelle, elle a indiqué que le système juridictionnel est un pilier de l’état de droit. Par conséquent, l’Etat doit s’engager à réformer de façon continue ses faiblesses ou ses éléments qui nécessitent d’être améliorer afin de garantir au mieux l’état de droit.
A travers l’adoption de cette nouvelle organisation juridictionnelle, la Côte d’Ivoire démontre, selon elle, sa volonté de s’inscrire dans l’ère du temps.
« Par le passé, nous étions dans le monisme juridictionnel en Côte d’Ivoire. Il y avait donc une sorte de hiérarchisation du système basée sur un lien vertical entre les différentes juridictions. Dans le nouveau système, nous avons une cour des comptes plutôt qu’une chambre des comptes. Donc un éclatement de la cour suprême qui, désormais, ne va comporter en son sein qu’une cour de cassation et un conseil d’Etat avec une cour des comptes totalement autonome. Le fait d’accorder à la cour des comptes cette autonomie, la Côte d’Ivoire s’aligne sur les standards internationaux. Donc, en réalité, il y a cette volonté de l’Etat de s’inscrire dans l’ère du temps », a-t-elle expliqué.
rkk
« Il s’agit de réfléchir sur la réforme juridictionnelle entreprise par la Côte d’Ivoire dans l’optique de la comprendre et de pouvoir saisir les avantages portés par cette réforme et de voir quels sont les éventuels défis à relever dans la perspective de pouvoir faire des propositions qui pourront aider, notamment, à améliorer davantage notre système juridictionnel », a expliqué la directrice du CREDFiP, Pr Théoua Pélagie N’dri.
De façon concrète, cette journée de réflexion, qui tournait autour du thème « La réforme de l’organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire : bilan, défis et perspectives », visait l’appropriation, par les participants, des innovations induites par cette réforme de l’organisation juridictionnelle.
Elle avait également pour objectif de faire l’état des lieux de l’opérationnalisation de la réforme, renforcer les capacités des participants pour une maitrise de la cette nouvelle organisation de l’appareil judiciaire de l’Etat de Côte d’Ivoire et des procédures afférentes.
Il s’agissait, également, pour les participants d’adapter la perception de l’organisation juridictionnelle dans les enseignements, recueillir des avis et propositions pour la poursuite des travaux de réforme et améliorer l’accessibilité de l’appareil de justice aux justiciables.
Selon la première responsable du CREDFiP, cette journée de réflexion, qui se voulait inclusive, était ouverte aux acteurs qui interviennent dans le système judiciaire en Côte d’Ivoire, notamment, les enseignants-chercheurs et chercheurs, les praticiens du droit (magistrats, avocats et autres professionnels du droit), la société civile et les étudiants.
Situant le contexte de cette nouvelle réforme juridictionnelle, elle a indiqué que le système juridictionnel est un pilier de l’état de droit. Par conséquent, l’Etat doit s’engager à réformer de façon continue ses faiblesses ou ses éléments qui nécessitent d’être améliorer afin de garantir au mieux l’état de droit.
A travers l’adoption de cette nouvelle organisation juridictionnelle, la Côte d’Ivoire démontre, selon elle, sa volonté de s’inscrire dans l’ère du temps.
« Par le passé, nous étions dans le monisme juridictionnel en Côte d’Ivoire. Il y avait donc une sorte de hiérarchisation du système basée sur un lien vertical entre les différentes juridictions. Dans le nouveau système, nous avons une cour des comptes plutôt qu’une chambre des comptes. Donc un éclatement de la cour suprême qui, désormais, ne va comporter en son sein qu’une cour de cassation et un conseil d’Etat avec une cour des comptes totalement autonome. Le fait d’accorder à la cour des comptes cette autonomie, la Côte d’Ivoire s’aligne sur les standards internationaux. Donc, en réalité, il y a cette volonté de l’Etat de s’inscrire dans l’ère du temps », a-t-elle expliqué.
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