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Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo était, hier, face aux sénateurs membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) pour défendre 3 projets de loi relatifs à l’amélioration de l’accès à l’électricité et la gestion de la pandémie à Coronavirus.
Les membres de la Commission des affaires économiques et financière (CAEF) du Sénat ont approuvé, hier à la Fondation Félix Houphouët-Boigny à Yamoussoukro, à l’unanimité des 15 présents sur 16, 3 projets de loi présentés par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. Le premier texte, examiné, ratifie l’ordonnance n°2020-273 du 26 février 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2x23 MW d’Ayebo (Aboisso). Selon le commissaire du gouvernement, le coût des exonérations, évalué à 11,8 milliards F CFA, permet d’aboutir à un prix de vente de l’électricité de 61,99 FCFA/kWh contre 69,8 FCFA en appliquant le régime de droit commun de code des investissements. Répondant aux préoccupations soulevées par le groupe parlementaire PDCI-RDA liées au type de combustible utilisé dans la production de la biomasse, le ministre Moussa s’est voulu rassurant. « Dans le terme ‘’bois’’, on recouvre une réalité assez large. Il ne s’agit d’essences naturelles qu’on peut relever dans nos forêts. Ce qui est envisagé, ce sont des combustibles principalement constitués de pytium et de tronc et de résidus de palmier. Cela devrait nous aider à assurer le mix énergétique pour réduire les effets négatifs sur la vie des populations », a-t-il indiqué.
Les deux derniers projets, examinés, portent sur une ordonnance relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (COVID-19) et une ordonnance portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Des mesures qui, à en croire le ministre, concourent à la mise en œuvre du Plan de riposte sanitaire national initié par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
Ces mesures, estimées globalement à 107,5 milliards de francs CFA, comprennent la suspension temporaire du paiement de certains impôts, l’exonération totale ou la réduction partielle d’impôts et taxes et l’admission en charge des frais engagés dans la lutte contre la pandémie notamment en matière de renforcement du système des soins et d’approvisionnement en médicaments et matériels de protection. La mesure portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 est évalué, selon le ministre, entre 4,5 et 9,6 milliards F Cfa suivant l’acuité de la maladie.
Dans l’ensemble les sénateurs ont salué les efforts consentis par le gouvernement visant à garantir non seulement une meilleure prise en charge des malades et de consolider les efforts pour préserver les populations de la propagation de la maladie, mais également d’apporter le soutien de l’Etat aux entreprises nationales sinistrées du fait des effets pervers de la pandémie.
Faut-il le noter, à la date du 2 septembre 2020, la Côte d’Ivoire a enregistré 58 nouveaux cas de Covid-19 sur 938 échantillons prélevés soit 6,2 % de cas positifs, 119 guéris et 0 décès. Portant au total, à cette même date, 18 161 cas confirmés dont 16 933 personnes guéries, 117 décès et 1 111 cas actifs. Le nombre total d’échantillons est de 129 125.
Isaac K.
Les membres de la Commission des affaires économiques et financière (CAEF) du Sénat ont approuvé, hier à la Fondation Félix Houphouët-Boigny à Yamoussoukro, à l’unanimité des 15 présents sur 16, 3 projets de loi présentés par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. Le premier texte, examiné, ratifie l’ordonnance n°2020-273 du 26 février 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2x23 MW d’Ayebo (Aboisso). Selon le commissaire du gouvernement, le coût des exonérations, évalué à 11,8 milliards F CFA, permet d’aboutir à un prix de vente de l’électricité de 61,99 FCFA/kWh contre 69,8 FCFA en appliquant le régime de droit commun de code des investissements. Répondant aux préoccupations soulevées par le groupe parlementaire PDCI-RDA liées au type de combustible utilisé dans la production de la biomasse, le ministre Moussa s’est voulu rassurant. « Dans le terme ‘’bois’’, on recouvre une réalité assez large. Il ne s’agit d’essences naturelles qu’on peut relever dans nos forêts. Ce qui est envisagé, ce sont des combustibles principalement constitués de pytium et de tronc et de résidus de palmier. Cela devrait nous aider à assurer le mix énergétique pour réduire les effets négatifs sur la vie des populations », a-t-il indiqué.
Les deux derniers projets, examinés, portent sur une ordonnance relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (COVID-19) et une ordonnance portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Des mesures qui, à en croire le ministre, concourent à la mise en œuvre du Plan de riposte sanitaire national initié par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
Ces mesures, estimées globalement à 107,5 milliards de francs CFA, comprennent la suspension temporaire du paiement de certains impôts, l’exonération totale ou la réduction partielle d’impôts et taxes et l’admission en charge des frais engagés dans la lutte contre la pandémie notamment en matière de renforcement du système des soins et d’approvisionnement en médicaments et matériels de protection. La mesure portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 est évalué, selon le ministre, entre 4,5 et 9,6 milliards F Cfa suivant l’acuité de la maladie.
Dans l’ensemble les sénateurs ont salué les efforts consentis par le gouvernement visant à garantir non seulement une meilleure prise en charge des malades et de consolider les efforts pour préserver les populations de la propagation de la maladie, mais également d’apporter le soutien de l’Etat aux entreprises nationales sinistrées du fait des effets pervers de la pandémie.
Faut-il le noter, à la date du 2 septembre 2020, la Côte d’Ivoire a enregistré 58 nouveaux cas de Covid-19 sur 938 échantillons prélevés soit 6,2 % de cas positifs, 119 guéris et 0 décès. Portant au total, à cette même date, 18 161 cas confirmés dont 16 933 personnes guéries, 117 décès et 1 111 cas actifs. Le nombre total d’échantillons est de 129 125.
Isaac K.
