Tiassalé- La section du tribunal de Tiassalé a condamné chacun des 12 orpailleurs clandestins à six mois de prison ferme et à une amende d’un million de FCFA, à son audience correctionnelle de lundi 21 septembre 2020.
A la barre, les prévenus ont tenté de nier les faits à leur charge en essayant de se faire passer pour des pêcheurs. Mais, les propos tenus lors de l'instruction préliminaire et les éléments de l'enquête de la brigade de répression des infractions liées au code minier ont convaincu de leur culpabilité le juge.
En outre, le tribunal a jugé "recevable" la constitution de partie civile de l'Etat représenté par l'Agent judiciaire du Trésor. Ainsi, chacun des 12 condamnés paiera à l'Etat la somme de cinq millions de FCFA à titre de dommages et intérêts.
Ces personnes ont été interpellées par la brigade de répression des infractions au code minier aidée par l'unité de lutte contre la criminalité transnationale le 9 septembre 2020 à Broubrou, dans le département de Tiassalé. Ils opéraient dans le lit du fleuve Bandama.
Quarante-trois dragues qui leur servaient d'outils ont été détruits et divers autres objets saisis et placés sous scellé. Le tribunal a ordonné la vente du scellé et le reversement des fonds au Trésor public.
kd/ena/kp
A la barre, les prévenus ont tenté de nier les faits à leur charge en essayant de se faire passer pour des pêcheurs. Mais, les propos tenus lors de l'instruction préliminaire et les éléments de l'enquête de la brigade de répression des infractions liées au code minier ont convaincu de leur culpabilité le juge.
En outre, le tribunal a jugé "recevable" la constitution de partie civile de l'Etat représenté par l'Agent judiciaire du Trésor. Ainsi, chacun des 12 condamnés paiera à l'Etat la somme de cinq millions de FCFA à titre de dommages et intérêts.
Ces personnes ont été interpellées par la brigade de répression des infractions au code minier aidée par l'unité de lutte contre la criminalité transnationale le 9 septembre 2020 à Broubrou, dans le département de Tiassalé. Ils opéraient dans le lit du fleuve Bandama.
Quarante-trois dragues qui leur servaient d'outils ont été détruits et divers autres objets saisis et placés sous scellé. Le tribunal a ordonné la vente du scellé et le reversement des fonds au Trésor public.
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