Le CIVIS Côte d’Ivoire exhorte le Gouvernement à rendre public les lieux de détentions de tous citoyens arrêtés afin de garantir leurs droits constitutionnels, dans une déclaration dont copie a été transmise lundi 09 novembre 2020 à l’AIP.
L’Ong explique avoir appris par le ministre de la Sécurité et de la Protection civile sur une radio internationale, par ses avocats et par sa famille politique, l'arrestation du président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N'guessan.
Selon elle, il est donné au prévenu le droit d'informer ses proches et ses avocats du lieu de sa détention qui est obligatoirement une maison d’arrêt.
Ainsi, la détention au secret n’étant pas prévue dans l’arsenal juridique de la République de Côte d’Ivoire, indique le document, il n’appartient donc pas aux proches du prévenu de visiter toutes les maisons d’arrêts pour rechercher leur proche en détention, cette information devrait leur être communiquée par les autorités compétentes.
Le CIVIS-CI rappelle que le temps de la garde à vue est strictement encadré dans le nouveau Code de procédure pénale de la Loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale.
Plusieurs membres de l'opposition ont été arrêtés et mis en détention suite à l'appel à la désobéissance civile et à la mise sur pied du Conseil national de transition (CNT).
(AIP)
gak/fmo
L’Ong explique avoir appris par le ministre de la Sécurité et de la Protection civile sur une radio internationale, par ses avocats et par sa famille politique, l'arrestation du président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N'guessan.
Selon elle, il est donné au prévenu le droit d'informer ses proches et ses avocats du lieu de sa détention qui est obligatoirement une maison d’arrêt.
Ainsi, la détention au secret n’étant pas prévue dans l’arsenal juridique de la République de Côte d’Ivoire, indique le document, il n’appartient donc pas aux proches du prévenu de visiter toutes les maisons d’arrêts pour rechercher leur proche en détention, cette information devrait leur être communiquée par les autorités compétentes.
Le CIVIS-CI rappelle que le temps de la garde à vue est strictement encadré dans le nouveau Code de procédure pénale de la Loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale.
Plusieurs membres de l'opposition ont été arrêtés et mis en détention suite à l'appel à la désobéissance civile et à la mise sur pied du Conseil national de transition (CNT).
(AIP)
gak/fmo
