Dans le cadre de la présentation du budget de l’Etat 2021 à l’Assemblée nationale, le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, était ce mercredi 18 novembre 2020 devant les députés de la commission des affaires économiques et financières, en même temps que ses collègues avec qui il a en partage les missions d’administration générale et développement économique.
A travers une présentation, il a indiqué que le budget global du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat pour l’année 2021 s’élève à 293,34 milliards Fcfa. Mais en réalité, ce sont 107,61 milliards Fcfa qui reviennent au ministère, 103,66 milliards étant relatifs aux comptes spéciaux du Trésor, qui sont des ressources spéciales affectées notamment aux taxes que la Côte d’Ivoire prélève pour des Institutions communautaires comme la CEDEAO, l’Union africaine… A cela, il faut ajouter les dépenses communes d’abonnement et d’éclairage public pour 82,07 milliards Fcfa. Dans le détail, le budget propre du ministère, 107, 61 milliards Fcfa, se répartit entre le programme Douanes (14,1 milliards Fcfa) qui représente 13% des montants, le programme Impôts (8,6 milliards, soit 8%), le programme Budget (10,2 milliards, soit 10%) et le programme Portefeuille de l’Etat (4,5 milliards, soit 4%). Le gros lot, c’est le programme Administration générale qui pèse 70,3 milliards Fcfa, soit 65% du budget global du ministère. Les dépenses de personnel représentent 58% des montants, à 62,49 milliards de FCFA. Les investissements engrangent 16,04 milliards, soit 15% du budget ; les acquisitions de biens et services (28,44 milliards, soit 26%), quand les dépenses de transferts se chiffrent à 0,64 milliards Fca, soit 1%.
Le ministre Moussa Sanogo a indiqué que ces ressources sont destinées à financer certains projets importants. Pour ce qui concerne l’administration générale, il s’agit du renforcement des outils de contrôle et de mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats, donc de tout ce qui a rapport avec le budget-programmes, et la construction et réhabilitation des représentations du contrôle financier à l’échelon local. Au niveau de la fiscalité de porte, le programme consistera à travailler à réduire la fraude et la contrebande, sécuriser et simplifier les opérations de transit, acquérir des scanners et de services Radio ; et créer une base navale en douane, afin de lutter efficacement contre la fraude sur le plan d’eau frontalier.
En matière de fiscalité intérieure, les crédits alloués devraient permettre d’élargir l’assiette fiscale, de poursuivre la politique de digitalisation, d’opérationnaliser le système de contrôle des flux de télécommunication et de renforcer des travaux cadastraux. Au niveau de la gestion budgétaire, les chantiers portent entre autres sur l’opérationnalisation de la gestion en mode budget-programmes, la poursuite de la simplification des procédures de passation des marchés publics (dématérialisation, réduction des délais), et le renforcement des infrastructures techniques de traitement de l’information. Pour ce qui concerne la gestion du portefeuille, il s’agira d’améliorer d’une part le système de pilotage des entreprises, et d’autre part le dispositif de contrôle des entreprises publiques. En termes de perspectives, Moussa Sanogo a indiqué que sur la période de 2021 à 2023, le budget du ministère hors compte spéciaux du trésor et dépenses devrait passer de 107 milliards en 2021 à 115 milliards Fcfa en 2023. Il a relevé que les efforts entrepris pour améliorer la gouvernance, avec les nombreuses réformes mises en œuvre, ont permis de réduire le déficit budgétaire, aujourd’hui en deçà de la norme communautaire de 3%. De 3,3% en 2017, il est passé à 2,9 en 2018 puis 2,3% en 2019.
A travers une présentation, il a indiqué que le budget global du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat pour l’année 2021 s’élève à 293,34 milliards Fcfa. Mais en réalité, ce sont 107,61 milliards Fcfa qui reviennent au ministère, 103,66 milliards étant relatifs aux comptes spéciaux du Trésor, qui sont des ressources spéciales affectées notamment aux taxes que la Côte d’Ivoire prélève pour des Institutions communautaires comme la CEDEAO, l’Union africaine… A cela, il faut ajouter les dépenses communes d’abonnement et d’éclairage public pour 82,07 milliards Fcfa. Dans le détail, le budget propre du ministère, 107, 61 milliards Fcfa, se répartit entre le programme Douanes (14,1 milliards Fcfa) qui représente 13% des montants, le programme Impôts (8,6 milliards, soit 8%), le programme Budget (10,2 milliards, soit 10%) et le programme Portefeuille de l’Etat (4,5 milliards, soit 4%). Le gros lot, c’est le programme Administration générale qui pèse 70,3 milliards Fcfa, soit 65% du budget global du ministère. Les dépenses de personnel représentent 58% des montants, à 62,49 milliards de FCFA. Les investissements engrangent 16,04 milliards, soit 15% du budget ; les acquisitions de biens et services (28,44 milliards, soit 26%), quand les dépenses de transferts se chiffrent à 0,64 milliards Fca, soit 1%.
Le ministre Moussa Sanogo a indiqué que ces ressources sont destinées à financer certains projets importants. Pour ce qui concerne l’administration générale, il s’agit du renforcement des outils de contrôle et de mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats, donc de tout ce qui a rapport avec le budget-programmes, et la construction et réhabilitation des représentations du contrôle financier à l’échelon local. Au niveau de la fiscalité de porte, le programme consistera à travailler à réduire la fraude et la contrebande, sécuriser et simplifier les opérations de transit, acquérir des scanners et de services Radio ; et créer une base navale en douane, afin de lutter efficacement contre la fraude sur le plan d’eau frontalier.
En matière de fiscalité intérieure, les crédits alloués devraient permettre d’élargir l’assiette fiscale, de poursuivre la politique de digitalisation, d’opérationnaliser le système de contrôle des flux de télécommunication et de renforcer des travaux cadastraux. Au niveau de la gestion budgétaire, les chantiers portent entre autres sur l’opérationnalisation de la gestion en mode budget-programmes, la poursuite de la simplification des procédures de passation des marchés publics (dématérialisation, réduction des délais), et le renforcement des infrastructures techniques de traitement de l’information. Pour ce qui concerne la gestion du portefeuille, il s’agira d’améliorer d’une part le système de pilotage des entreprises, et d’autre part le dispositif de contrôle des entreprises publiques. En termes de perspectives, Moussa Sanogo a indiqué que sur la période de 2021 à 2023, le budget du ministère hors compte spéciaux du trésor et dépenses devrait passer de 107 milliards en 2021 à 115 milliards Fcfa en 2023. Il a relevé que les efforts entrepris pour améliorer la gouvernance, avec les nombreuses réformes mises en œuvre, ont permis de réduire le déficit budgétaire, aujourd’hui en deçà de la norme communautaire de 3%. De 3,3% en 2017, il est passé à 2,9 en 2018 puis 2,3% en 2019.