La commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat a adopté, à l’unanimité, ce mardi 24 novembre 2020 à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, deux (2) projets de loi présentés par le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. L’entame de cette session présidée par Cissé Mamadou, 1er Vice-président de ladite commission, a été marquée par les condoléances des sénateurs présentées à l’hôte du jour, suite à la récente disparition tragique de l’adjudant Sanogo seydou, membre de la sécurité du ministre de Budget et du Portefeuille de l’État.
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d’évacuation associé à la centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW a été le premier texte examiné. Selon le ministre Moussa Sanogo, ce texte légalise les dispositions fiscales et douanières applicables au réseau d’évacuation de l’énergie, dans le cadre de la mise en œuvre de la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW, à Taboth, Jacqueville « convention Atinkou » contenue dans l’annexe : 4.5 « régime fiscal et douanier ». Aussi, par cette ordonnance, l’Etat accorde également à la société Côte d’Ivoire Energies, le bénéfice du régime fiscal et douanier prévu dans les clauses fiscales de la convention Atinkou. « En plus de l’augmentation de production d’énergie, cette infrastructure qui va être créée, avec des techniques nouvelles, nous permettra de réduire le coût du kWh produit et d’accroître notre capacité à aider nos voisins à satisfaire leur besoin en énergie », a indiqué Moussa Sanogo.
Le second texte, quant à lui, avait trait à la ratification de l’ordonnance n°2020-440 du 6 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du code des marchés publics concernant les pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics. L’annulation de ces pénalités, décidée dans le cadre du Plan de soutien économique à la pandémie de la Covid-19, vise à permettre aux entreprises, à en croire le commissaire du gouvernement, de réaliser les projets au cours de cette période crise sanitaire, sans avoir à subir les pénalités de retard consécutives au respect des mesures sanitaires. Réagissant à la préoccupation du Sénateur Kouamé Loukou Léon, du groupe parlementaire RHDP, relative à la limitation dans le temps de la mesure à seulement 3 mois (avril à juillet) alors que la pandémie continue de sévir, le ministre s’est voulu rassurant. « Nous tablions tous sur le fait que cette pandémie devrait pouvoir s’achever d’ici à fin juin début juillet 2020. Les scénarios économiques étaient assis sur cette hypothèse de travail. À l’arrivée, malheureusement, nous notons tous que nous ne sommes toujours pas sortis d’affaire. Dans ces conditions, il y a deux options qui s’offrent au gouvernement. La première est de poursuivre la mise en œuvre des mesures exceptionnelles prises. Sinon, c’est de voir comment on s’ajuste avec la nouvelle donne. La première option est coûteuse, difficile à supporter. Comme c’est une situation qui s’impose à tous, nous sommes tous obligés de nous ajuster pour tenir compte de la présence de cette pandémie. Donc, les différents délais d’exécution des travaux et des différentes commandes, dorénavant, prennent en compte la situation nouvelle », a-t-il affirmé. Pour finir, le ministre a donné rendez-vous avec les sénateurs, dans quelques jours, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2021.
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d’évacuation associé à la centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW a été le premier texte examiné. Selon le ministre Moussa Sanogo, ce texte légalise les dispositions fiscales et douanières applicables au réseau d’évacuation de l’énergie, dans le cadre de la mise en œuvre de la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW, à Taboth, Jacqueville « convention Atinkou » contenue dans l’annexe : 4.5 « régime fiscal et douanier ». Aussi, par cette ordonnance, l’Etat accorde également à la société Côte d’Ivoire Energies, le bénéfice du régime fiscal et douanier prévu dans les clauses fiscales de la convention Atinkou. « En plus de l’augmentation de production d’énergie, cette infrastructure qui va être créée, avec des techniques nouvelles, nous permettra de réduire le coût du kWh produit et d’accroître notre capacité à aider nos voisins à satisfaire leur besoin en énergie », a indiqué Moussa Sanogo.
Le second texte, quant à lui, avait trait à la ratification de l’ordonnance n°2020-440 du 6 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du code des marchés publics concernant les pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics. L’annulation de ces pénalités, décidée dans le cadre du Plan de soutien économique à la pandémie de la Covid-19, vise à permettre aux entreprises, à en croire le commissaire du gouvernement, de réaliser les projets au cours de cette période crise sanitaire, sans avoir à subir les pénalités de retard consécutives au respect des mesures sanitaires. Réagissant à la préoccupation du Sénateur Kouamé Loukou Léon, du groupe parlementaire RHDP, relative à la limitation dans le temps de la mesure à seulement 3 mois (avril à juillet) alors que la pandémie continue de sévir, le ministre s’est voulu rassurant. « Nous tablions tous sur le fait que cette pandémie devrait pouvoir s’achever d’ici à fin juin début juillet 2020. Les scénarios économiques étaient assis sur cette hypothèse de travail. À l’arrivée, malheureusement, nous notons tous que nous ne sommes toujours pas sortis d’affaire. Dans ces conditions, il y a deux options qui s’offrent au gouvernement. La première est de poursuivre la mise en œuvre des mesures exceptionnelles prises. Sinon, c’est de voir comment on s’ajuste avec la nouvelle donne. La première option est coûteuse, difficile à supporter. Comme c’est une situation qui s’impose à tous, nous sommes tous obligés de nous ajuster pour tenir compte de la présence de cette pandémie. Donc, les différents délais d’exécution des travaux et des différentes commandes, dorénavant, prennent en compte la situation nouvelle », a-t-il affirmé. Pour finir, le ministre a donné rendez-vous avec les sénateurs, dans quelques jours, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2021.
