Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d’évacuation associé à la Centrale Thermique de Production d’Électricité à cycle combiné de 390 MW, a été porté à la connaissance de la Commission des Affaires économiques et financières (Caef), du Sénat par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. A la Fondation Félix Houphouët-Boigny (FFHB), pour la recherche de la paix, le patron du Portefeuille de l’Etat n’a pas eu du mal à convaincre les Sénateurs membres de la Caef à ratifier à l’unanimité des membres présents ledit projet de loi. Mais que dit ce projet de loi ? Comme l’indique l’ordonnance citée plus haut, à en croire l’envoyé du Président de la République, Alassane Ouattara, ledit projet de loi vient accorder des avantages fiscaux et douaniers à Côte d’Ivoire Energies (CI-Energies), à qui, dans le cadre de la construction de Ciprel V, l’Etat et les parties prenantes ont confié la réalisation du réseau d’évacuation de l’énergie produite par la Centrale. Ainsi, selon Moussa Sanogo, qui faisait connaitre l’exposé des motifs, « En application de l’article 52 de la loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant Code l’Electricité, qui dispose que les opérateurs ayant conclu des conventions de concession avec l’Etat sont qu’il peut être accordé des avantages financiers, fiscaux et douaniers autres que ceux relatifs aux dispositions fiscales et douanières de droit commun en vigueur, spécifiques aux opérateurs du Secteur de l’électricité, l’Etat a accordé le bénéfice d’un régime fiscal et douanier à Côte d’Ivoire Energies (CI-ENERGIES) pour la réalisation du réseau d’évacuation. » « L’article 4.5 de la Convention Atinkou disposant que : « L’Etat s’engage à obtenir, promulguer et publier l’acte permettant au Titulaire de bénéficier de manière effective du régime fiscal et douanier à la Convention, conformément à l’Annexe Régime fiscal et douanier » l’ordonnance n° 2020-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d’évacuation associé à la Centrale Thermique de Production d’Electricité à cycle combiné de 390 MW a été adoptée en application de la loi n°2019-1080 du 18 décembre 2019 portant Budget de l’Etat pour l’année 2020, par laquelle l’Assemblée Nationale a autorisé le Président de la République à prendre par ordonnances, pendant la gestion 2020, des mesures relevant du domaine de la loi, pour l’exécution de son programme en matière économique et financière. », a fait savoir l’émissaire du gouvernement. Il est bon de rappeler que la Compagnie Ivoirienne de Production d’Electricité, CIPREL, société du groupe français Eranove, créée en 1994 pour répondre aux besoins énergétiques croissants de la Côte d’Ivoire, est historiquement le premier producteur d’électricité indépendant installé en Côte d’Ivoire et en Afrique de l’ouest. Dès février 1995, les premiers kWh sont été délivrés sur le réseau, soit 7 mois après la signature de la convention avec l’Etat. Avec la tranche CIPREL I composée de trois turbines à gaz d’une capacité unitaire de 33 MW, la Centrale fonctionnait avec une capacité totale de 99 MW. En juin 1997, la deuxième tranche, CIPREL II, composée d’une turbine à gaz de 111 MW est mise en service, portant ainsi la capacité de CIPREL à 210 MW. Avec CIPREL III, une nouvelle turbine à gaz de 111 MW vient compléter la Centrale en décembre 2009 amenant la capacité de production totale à 321 MW. En décembre 2011, suite au succès de ces trois premières phases et compte tenu du respect de ses engagements envers l’Etat de Côte d’Ivoire, CIPREL s’est vu confier une nouvelle extension avec la mise en œuvre d’une technologie nouvelle - le cycle combiné - pour accompagner la relance économique de la Côte d’Ivoire. C’est le projet CIPREL IV avec la mise en œuvre d’une technologie nouvelle plus performante – le cycle combiné. Le cycle combiné se compose d’une part d’une nouvelle turbine à gaz de 119 MW mise en service en 2013 (CIPREL IV phase A) portant la capacité installée de CIPREL à 436 MW ; et d’autre part de la turbine à gaz de CIPREL III ainsi que deux chaudières de récupération des gaz d’échappement de ces installations et d’une turbine à vapeur de 120 MW (Phase B) qui hisse la puissance totale de la centrale à 556 MW. Notons que la construction de Ciprel V qui a fait objet de convention entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société Atinkou se fera sur le sol de Jacqueville précisément à Taboth.
JEAN PAUL LOUKOU
JEAN PAUL LOUKOU
