Deux projets de loi relatifs à la gestion des finances publiques au cours des années 2019 et 2020, présentés par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, ont été adoptés à l’unanimité, hier à la Fondation Félix Houphouët-Boigny à Yamoussoukro, par la Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat.Deux projets de loi relatifs à la gestion des finances publiques au cours des années 2019 et 2020, présentés par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, ont été adoptés à l’unanimité, hier à la Fondation Félix Houphouët-Boigny à Yamoussoukro, par la Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat.
Concrètement, il s’agit du projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2019 et le projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’année 2020. Relativement au premier texte, le ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat a indiqué que la gestion budgétaire de l’année 2019 connait un résultat excédentaire de 64.244.482.747 de FCFA.
Dans l’exposé des motifs, l’émissaire du gouvernement a indiqué que plusieurs facteurs ont marqué l’exercice budgétaire au titre de l’année 2019. Il s’agit notamment de la nécessité d’accélérer les actions de l’État en faveur des populations les plus défavorisées avec la mise en place du PSGouv. Par ailleurs, le ministre Moussa Sanogo a soutenu que des aménagements budgétaires ont été opérés en ressources et en dépenses afin de prendre en compte les évolutions observées au niveau de certaines recettes fiscales et dépenses de l’État, telles que le service complémentaire de la dette généré par les opérations d’émissions de titres publics sur les marchés monétaire et financier, la subvention au secteur d’électricité, l’accroissement de certaines dépenses sociales ainsi que du niveau d’exécution de certains projets. « L’ensemble de ces opérations d’aménagement budgétaire s’est équilibré en ressources et en dépenses à 392.160.843.944 FCFA, portant ainsi le niveau du budget de l’État de 7.334.343.007.906 FCFA à 7.726.503.851.850 FCFA », a exposé le ministre du Budget et du Portefeuille de l’État à la Caef.
Au cours de l’examen de ce projet de loi, les sénateurs ont exprimé plusieurs préoccupations dont l’une portant sur l’évolution des prêts rétrocédés. Sur ce point, le ministre a indiqué que les entreprises pour le compte desquelles l’Etat a contracté des prêts, sont désormais en mesure de les rembourser compte tenu des efforts déployés par le ministère de tutelle pour améliorer la qualité de leur gestion.
« Nous avons connu une période où l’Etat se mettait en position de se substituer totalement à la défaillance des entreprises publiques. Nous avons eu pour habitude de prévoir une somme forfaitaire de 700 millions de FCFA qui est passée à 1,5 milliards de FCFA comme prévision budgétaire concernant les prêts rétrocédés. Mais compte tenu de l’ensemble des efforts déployés pour améliorer la qualité de la gestion du Portefeuille de l’Etat et renforcer le suivi de ces entités, les résultats du Portefeuille se sont améliorés et ces entreprises sont en mesure de pouvoir reverser la totalité des sommes contractées en leur nom ; d’où le montant de 16 milliards de CFA encaissé par l’Etat », a-t-il expliqué.
Quant au projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’année 2020 approuvé également par les sénateurs, le ministre Moussa Sanogo, a indiqué, dans son exposé, que dans le cadre de la maitrise des impacts de la crise sanitaire due à la covid-19, les grandes lignes du budget 2020 ont été revues à la hausse par l’Etat. Cela, dira-t-il, s’est traduit par un accroissement global net du budget 2020 de 354.377.554.978 FCFA. Portant ainsi le niveau à 8.415.390.885.808 FCFA contre 8.061.013.330.830F CFA, initialement prévu. Rappelons-le, le gouvernement a adopté un plan de riposte sanitaire d’un montant de 95,9 milliards de FCFA. Il a aussi pris des mesures pour contenir l’évolution de la pandémie. Notamment, la fermeture des frontières et de certains commerces, le réaménagement des horaires de travail, l’isolement du grand Abidjan. Ces mesures ont entrainé un ralentissement de l’activité économique induisant une révision du PIB réel à 1,8% contre 7,2%, initialement prévu. Dans son mot fin, le ministre Moussa Sanogo a donné rendez-vous, demain, aux sénateurs pour l’examen de la loi de finances portant Budget de l’année pour 2021.
Concrètement, il s’agit du projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2019 et le projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’année 2020. Relativement au premier texte, le ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat a indiqué que la gestion budgétaire de l’année 2019 connait un résultat excédentaire de 64.244.482.747 de FCFA.
Dans l’exposé des motifs, l’émissaire du gouvernement a indiqué que plusieurs facteurs ont marqué l’exercice budgétaire au titre de l’année 2019. Il s’agit notamment de la nécessité d’accélérer les actions de l’État en faveur des populations les plus défavorisées avec la mise en place du PSGouv. Par ailleurs, le ministre Moussa Sanogo a soutenu que des aménagements budgétaires ont été opérés en ressources et en dépenses afin de prendre en compte les évolutions observées au niveau de certaines recettes fiscales et dépenses de l’État, telles que le service complémentaire de la dette généré par les opérations d’émissions de titres publics sur les marchés monétaire et financier, la subvention au secteur d’électricité, l’accroissement de certaines dépenses sociales ainsi que du niveau d’exécution de certains projets. « L’ensemble de ces opérations d’aménagement budgétaire s’est équilibré en ressources et en dépenses à 392.160.843.944 FCFA, portant ainsi le niveau du budget de l’État de 7.334.343.007.906 FCFA à 7.726.503.851.850 FCFA », a exposé le ministre du Budget et du Portefeuille de l’État à la Caef.
Au cours de l’examen de ce projet de loi, les sénateurs ont exprimé plusieurs préoccupations dont l’une portant sur l’évolution des prêts rétrocédés. Sur ce point, le ministre a indiqué que les entreprises pour le compte desquelles l’Etat a contracté des prêts, sont désormais en mesure de les rembourser compte tenu des efforts déployés par le ministère de tutelle pour améliorer la qualité de leur gestion.
« Nous avons connu une période où l’Etat se mettait en position de se substituer totalement à la défaillance des entreprises publiques. Nous avons eu pour habitude de prévoir une somme forfaitaire de 700 millions de FCFA qui est passée à 1,5 milliards de FCFA comme prévision budgétaire concernant les prêts rétrocédés. Mais compte tenu de l’ensemble des efforts déployés pour améliorer la qualité de la gestion du Portefeuille de l’Etat et renforcer le suivi de ces entités, les résultats du Portefeuille se sont améliorés et ces entreprises sont en mesure de pouvoir reverser la totalité des sommes contractées en leur nom ; d’où le montant de 16 milliards de CFA encaissé par l’Etat », a-t-il expliqué.
Quant au projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’année 2020 approuvé également par les sénateurs, le ministre Moussa Sanogo, a indiqué, dans son exposé, que dans le cadre de la maitrise des impacts de la crise sanitaire due à la covid-19, les grandes lignes du budget 2020 ont été revues à la hausse par l’Etat. Cela, dira-t-il, s’est traduit par un accroissement global net du budget 2020 de 354.377.554.978 FCFA. Portant ainsi le niveau à 8.415.390.885.808 FCFA contre 8.061.013.330.830F CFA, initialement prévu. Rappelons-le, le gouvernement a adopté un plan de riposte sanitaire d’un montant de 95,9 milliards de FCFA. Il a aussi pris des mesures pour contenir l’évolution de la pandémie. Notamment, la fermeture des frontières et de certains commerces, le réaménagement des horaires de travail, l’isolement du grand Abidjan. Ces mesures ont entrainé un ralentissement de l’activité économique induisant une révision du PIB réel à 1,8% contre 7,2%, initialement prévu. Dans son mot fin, le ministre Moussa Sanogo a donné rendez-vous, demain, aux sénateurs pour l’examen de la loi de finances portant Budget de l’année pour 2021.
