Face aux sénateurs membres de la Caef, le ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat Moussa Sanogo a présenté, hier, les grands axes de sa dotation budgétaire évaluée à plus de 293,336 milliards FCFA. C'était dans le cadre de la présentation du projet de Budget de l'Etat pour 2021.
Les 16 sénateurs de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) ont voté, hier, pour l'adoption des crédits ouverts pour la mise en œuvre des programmes du ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat. C'était ce jeudi à la Fondation Félix Houphouët-Boigny dans le cadre de la présentation de la loi de finances portant Budget de l’Etat pour l'année 2021.
Le ministre Sanogo était devant les représentants des collectivités territoriales et des Ivoiriens de l'extérieur en même temps que son collègue de l'Economie et des Finances avec qui il a en partage les missions d’administration générale et développement économique. La ministre du Plan et du Développement, Kaba Nialé, quant à elle, a vu sa dotation budgétaire approuvée par les sénateurs la veille (Ndlr, mercredi 9 décembre).
A travers une présentation, le ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat a indiqué que le budget global de son département pour l’année 2021 s’élève à 293,34 milliards Fcfa. Mais en réalité, a-t-il précisé, ce sont 107,61 milliards Fcfa qui reviennent au ministère, 103,66 milliards étant relatifs aux comptes spéciaux du Trésor, qui sont des ressources spéciales affectées notamment aux taxes que la Côte d’Ivoire prélève pour des Institutions communautaires. A cela, il faut ajouter les dépenses communes d’abonnement et d’éclairage public pour 82,07 milliards Fcfa.
Le ministre Moussa Sanogo a indiqué que ces ressources sont destinées à financer certains projets importants. Pour ce qui concerne l’administration générale, il s’agit du renforcement des outils de contrôle et de mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats, donc de tout ce qui a rapport avec le budget-programmes, et la construction et réhabilitation des représentations du contrôle financier à l’échelon local. Au niveau de la fiscalité de porte, le programme consistera à travailler à réduire la fraude et la contrebande, sécuriser et simplifier les opérations de transit, acquérir des scanners et de services Radio ; et créer une base navale en douane, afin de lutter efficacement contre la fraude sur le plan d’eau frontalier. En matière de fiscalité intérieure, les crédits alloués devraient permettre d’élargir l’assiette fiscale, de poursuivre la politique de digitalisation, d’opérationnaliser le système de contrôle des flux de télécommunication et de renforcer des travaux cadastraux.
Annexe fiscale 2021 : les éclairages du ministre
La phase des échanges a été marquée par plusieurs préoccupations soulevées par les sénateurs, dont l'une relative à la problématique fiscale. Sur cette question, l'émissaire du Gouvernement a d'abord souligné que la protection du secteur privé demeure une préoccupation constante de son département. « Sur la période 2011-2019, ce sont 150 mesures de politique fiscale qui ont été mises en place. 70% de celles-ci sont des mesures de soutien au secteur privé. Ensuite Moussa Sanogo a indiqué que les objectifs du Gouvernement, à travers le projet d’annexe fiscale, sont axés sur le relèvement du niveau de mobilisation des recettes fiscales, afin de réduire le financement du développement de la Côte d’Ivoire par des ressources extérieures. « Nous avons un programme économique et financier avec le Fonds monétaire international (FMI) pour lequel il y a besoin d'avoir des résultats en matière de pression fiscale. C'est aussi cela qui crédibilise les ressources que nous levons sur les marchés financiers internationaux. Lorsque nous affichons un taux de pression fiscale trop bas, les investisseurs ne sont pas sûrs de notre capacité de remboursement des prêts », a-t-il souligné. Ainsi, au titre des 4 mesures de politiques fiscales sur les 19 proposées lors des discussions avec le FMI, Moussa Sanogo a cité l’assujettissement du riz de luxe à la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) au taux de 9% ; l’assujettissement de la viande importée à la Tva au taux de 9% ; l’institution d’un droit d’accises sur les produits cosmétiques ; le relèvement du taux du droit d’enregistrement sur les exportations de cacao qui passe de 1,5% à 3%. À l'en croire, le souci du gouvernement est de rendre plus compétitive la production nationale de ces produits.
Dans l'ensemble, les sénateurs membres de la Caef ont adopté depuis ce mercredi, au moment où nous mettions sous presse, les crédits ouverts de 13 ministères. Cette séance en commission se poursuit jusqu’au samedi.
Les 16 sénateurs de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) ont voté, hier, pour l'adoption des crédits ouverts pour la mise en œuvre des programmes du ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat. C'était ce jeudi à la Fondation Félix Houphouët-Boigny dans le cadre de la présentation de la loi de finances portant Budget de l’Etat pour l'année 2021.
Le ministre Sanogo était devant les représentants des collectivités territoriales et des Ivoiriens de l'extérieur en même temps que son collègue de l'Economie et des Finances avec qui il a en partage les missions d’administration générale et développement économique. La ministre du Plan et du Développement, Kaba Nialé, quant à elle, a vu sa dotation budgétaire approuvée par les sénateurs la veille (Ndlr, mercredi 9 décembre).
A travers une présentation, le ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat a indiqué que le budget global de son département pour l’année 2021 s’élève à 293,34 milliards Fcfa. Mais en réalité, a-t-il précisé, ce sont 107,61 milliards Fcfa qui reviennent au ministère, 103,66 milliards étant relatifs aux comptes spéciaux du Trésor, qui sont des ressources spéciales affectées notamment aux taxes que la Côte d’Ivoire prélève pour des Institutions communautaires. A cela, il faut ajouter les dépenses communes d’abonnement et d’éclairage public pour 82,07 milliards Fcfa.
Le ministre Moussa Sanogo a indiqué que ces ressources sont destinées à financer certains projets importants. Pour ce qui concerne l’administration générale, il s’agit du renforcement des outils de contrôle et de mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats, donc de tout ce qui a rapport avec le budget-programmes, et la construction et réhabilitation des représentations du contrôle financier à l’échelon local. Au niveau de la fiscalité de porte, le programme consistera à travailler à réduire la fraude et la contrebande, sécuriser et simplifier les opérations de transit, acquérir des scanners et de services Radio ; et créer une base navale en douane, afin de lutter efficacement contre la fraude sur le plan d’eau frontalier. En matière de fiscalité intérieure, les crédits alloués devraient permettre d’élargir l’assiette fiscale, de poursuivre la politique de digitalisation, d’opérationnaliser le système de contrôle des flux de télécommunication et de renforcer des travaux cadastraux.
Annexe fiscale 2021 : les éclairages du ministre
La phase des échanges a été marquée par plusieurs préoccupations soulevées par les sénateurs, dont l'une relative à la problématique fiscale. Sur cette question, l'émissaire du Gouvernement a d'abord souligné que la protection du secteur privé demeure une préoccupation constante de son département. « Sur la période 2011-2019, ce sont 150 mesures de politique fiscale qui ont été mises en place. 70% de celles-ci sont des mesures de soutien au secteur privé. Ensuite Moussa Sanogo a indiqué que les objectifs du Gouvernement, à travers le projet d’annexe fiscale, sont axés sur le relèvement du niveau de mobilisation des recettes fiscales, afin de réduire le financement du développement de la Côte d’Ivoire par des ressources extérieures. « Nous avons un programme économique et financier avec le Fonds monétaire international (FMI) pour lequel il y a besoin d'avoir des résultats en matière de pression fiscale. C'est aussi cela qui crédibilise les ressources que nous levons sur les marchés financiers internationaux. Lorsque nous affichons un taux de pression fiscale trop bas, les investisseurs ne sont pas sûrs de notre capacité de remboursement des prêts », a-t-il souligné. Ainsi, au titre des 4 mesures de politiques fiscales sur les 19 proposées lors des discussions avec le FMI, Moussa Sanogo a cité l’assujettissement du riz de luxe à la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) au taux de 9% ; l’assujettissement de la viande importée à la Tva au taux de 9% ; l’institution d’un droit d’accises sur les produits cosmétiques ; le relèvement du taux du droit d’enregistrement sur les exportations de cacao qui passe de 1,5% à 3%. À l'en croire, le souci du gouvernement est de rendre plus compétitive la production nationale de ces produits.
Dans l'ensemble, les sénateurs membres de la Caef ont adopté depuis ce mercredi, au moment où nous mettions sous presse, les crédits ouverts de 13 ministères. Cette séance en commission se poursuit jusqu’au samedi.
