Conformément aux dispositions de la loi organique de 2021 relative aux lois de finances, et comme pour tous les budgets élaborés dans les règles de l’art, le budget de l’Etat comporte toujours une ligne de provisions, destinée aux divers et imprévus.
Les ressources inscrites sur cette ligne servent à prendre en charge les dépenses accidentelles dues à des événements imprévus. L’existence d’une telle ligne ne signifie point que l’Etat n’a pas une vision claire des activités qu’il entend mener.
En général, lorsqu’un budget est élaboré, la ligne « divers et imprévus » représente autour de 5% du budget. Cette somme peut être plus ou moins importante suivant le degré d’incertitudes qui pèse sur l’environnement socio-économique.
Au niveau de l’Etat, l’utilisation des ressources prévues au titre des provisions obéit à des procédures. Celles-ci se déclinent ainsi :
- saisine du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
- examen de la requête par la DGBF qui analyse le caractère imprévisible de la dépense et sa pertinence ;
- prise d’un acte modificatif par le Ministre chargé de Budget (Arrêté ou décision de prise en charge).
Les provisions inscrites au budget 2021 ressortent à 337,2 Milliards de F CFA pour un budget total de 8.398 Milliards de F CFA. Ces provisions permettront au niveau des dépenses de fonctionnement, de faire face aux dépenses liées à la création de nouveaux EPN, aux dégâts causés par les pluies diluviennes, le décoiffement des toitures des écoles, le réaménagement technique du Gouvernement ou la réorganisation administrative des services.
Pour les dépenses d’investissement, les provisions serviront à assurer la mise en place des contreparties aux ressources extérieures pour le financement des projets prioritaires du Gouvernement dont l’accord de financement a été finalisé avec les partenaires techniques et financiers en cours de gestion budgétaire.
Concernant les ressources inscrites au budget 2021 au titre des plans de soutien COVID 19, il s’agit d’assurer la poursuite des activités prévues pour la mise en œuvre de ces plans. Des textes règlementaires ont été pris en 2020 pour fixer les règles de leur fonctionnement et les critères d’accès à ces fonds. Un point régulier de l’utilisation des ressources est effectué en Conseil des Ministres.
Les ressources inscrites sur cette ligne servent à prendre en charge les dépenses accidentelles dues à des événements imprévus. L’existence d’une telle ligne ne signifie point que l’Etat n’a pas une vision claire des activités qu’il entend mener.
En général, lorsqu’un budget est élaboré, la ligne « divers et imprévus » représente autour de 5% du budget. Cette somme peut être plus ou moins importante suivant le degré d’incertitudes qui pèse sur l’environnement socio-économique.
Au niveau de l’Etat, l’utilisation des ressources prévues au titre des provisions obéit à des procédures. Celles-ci se déclinent ainsi :
- saisine du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
- examen de la requête par la DGBF qui analyse le caractère imprévisible de la dépense et sa pertinence ;
- prise d’un acte modificatif par le Ministre chargé de Budget (Arrêté ou décision de prise en charge).
Les provisions inscrites au budget 2021 ressortent à 337,2 Milliards de F CFA pour un budget total de 8.398 Milliards de F CFA. Ces provisions permettront au niveau des dépenses de fonctionnement, de faire face aux dépenses liées à la création de nouveaux EPN, aux dégâts causés par les pluies diluviennes, le décoiffement des toitures des écoles, le réaménagement technique du Gouvernement ou la réorganisation administrative des services.
Pour les dépenses d’investissement, les provisions serviront à assurer la mise en place des contreparties aux ressources extérieures pour le financement des projets prioritaires du Gouvernement dont l’accord de financement a été finalisé avec les partenaires techniques et financiers en cours de gestion budgétaire.
Concernant les ressources inscrites au budget 2021 au titre des plans de soutien COVID 19, il s’agit d’assurer la poursuite des activités prévues pour la mise en œuvre de ces plans. Des textes règlementaires ont été pris en 2020 pour fixer les règles de leur fonctionnement et les critères d’accès à ces fonds. Un point régulier de l’utilisation des ressources est effectué en Conseil des Ministres.
