Abidjan - Le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou, a indiqué jeudi 14 janvier 2021 que les principales mesures de l’annexe fiscale 2021 "s’inscrivent résolument dans la dynamique de la relance économique de la Côte d’Ivoire" après la crise sanitaire de la Covid 19.
« L’annexe fiscale 2021 vise à améliorer significativement le taux de pression fiscale, tout en veillant à une meilleure répartition de la charge fiscale sur les opérateurs économiques et les citoyens. Elle vise à renforcer et valoriser la transformation structurelle de l’économie », a signifié M. Ouattara, lors de la présentation des principaux dispositifs de l’annexe fiscale 2021, à la presse.
Dans le cadre du renforcement de la mobilisation des recettes fiscales, un plan de rationalisation des exonérations fiscales sur la période 2021-2023 a été adopté. Ce plan prévoit la suppression progressive de certaines exonérations ainsi que la fixation de certains taux à divers produits de consommation, conformément à la norme communautaire de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
L’annexe fiscale 2021 doit permettre à la Côte d’Ivoire de faire « un pas de plus » en matière d’harmonisation du dispositif fiscal dans l’UEMOA. Ainsi des produits tels que le tabac, les produits cosmétiques, les intrants du vin, la viande importée hors zone UEMOA, ne seront plus exonérés d’impôts, ainsi que « le riz de luxe » qui va subir une imposition de taux réduit de 9%.
L’annexe fiscale institue, en outre, une taxe pour les véhicules à moteur et les tricycles de transport à deux ou trois roues. Ces dispositions ont, certes, pour but d'harmoniser le dispositif fiscal ivoirien à ceux des pays de l'UEMOA, mais elles participent à combler "un manque à gagner", selon le DG.
Différentes mesures sont prises pour les entreprises. Il s’agit entre autres de la création de deux nouveaux régimes d’impositions, des mesures à caractère social liées à l’encouragement de la mobilisation de l’épargne longue et à l’accessibilité aux produits pharmaceutiques, de l’exonération de l’impôt sur les revenus de créances, des intérêts versés aux souscripteurs de contrats d’assurance-vie, de l’exonération du droit sur le chiffre d’affaires de la contribution des patentes, des dépôts de vente de produits pharmaceutiques situés en zone rurale.
La DGI a réalisé une recette de 2346,5 milliards de francs CFA sur un objectif de 2295,9 milliards de francs CFA, soit 102% en 2020. Elle entend mobiliser 2739 milliards de francs CFA en 2021.
tad/fmo
« L’annexe fiscale 2021 vise à améliorer significativement le taux de pression fiscale, tout en veillant à une meilleure répartition de la charge fiscale sur les opérateurs économiques et les citoyens. Elle vise à renforcer et valoriser la transformation structurelle de l’économie », a signifié M. Ouattara, lors de la présentation des principaux dispositifs de l’annexe fiscale 2021, à la presse.
Dans le cadre du renforcement de la mobilisation des recettes fiscales, un plan de rationalisation des exonérations fiscales sur la période 2021-2023 a été adopté. Ce plan prévoit la suppression progressive de certaines exonérations ainsi que la fixation de certains taux à divers produits de consommation, conformément à la norme communautaire de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
L’annexe fiscale 2021 doit permettre à la Côte d’Ivoire de faire « un pas de plus » en matière d’harmonisation du dispositif fiscal dans l’UEMOA. Ainsi des produits tels que le tabac, les produits cosmétiques, les intrants du vin, la viande importée hors zone UEMOA, ne seront plus exonérés d’impôts, ainsi que « le riz de luxe » qui va subir une imposition de taux réduit de 9%.
L’annexe fiscale institue, en outre, une taxe pour les véhicules à moteur et les tricycles de transport à deux ou trois roues. Ces dispositions ont, certes, pour but d'harmoniser le dispositif fiscal ivoirien à ceux des pays de l'UEMOA, mais elles participent à combler "un manque à gagner", selon le DG.
Différentes mesures sont prises pour les entreprises. Il s’agit entre autres de la création de deux nouveaux régimes d’impositions, des mesures à caractère social liées à l’encouragement de la mobilisation de l’épargne longue et à l’accessibilité aux produits pharmaceutiques, de l’exonération de l’impôt sur les revenus de créances, des intérêts versés aux souscripteurs de contrats d’assurance-vie, de l’exonération du droit sur le chiffre d’affaires de la contribution des patentes, des dépôts de vente de produits pharmaceutiques situés en zone rurale.
La DGI a réalisé une recette de 2346,5 milliards de francs CFA sur un objectif de 2295,9 milliards de francs CFA, soit 102% en 2020. Elle entend mobiliser 2739 milliards de francs CFA en 2021.
tad/fmo
