Au titre de l’annexe fiscal 2021, le Dg Ouattara Sié Abou donne aux entreprises,
relevant du régime des microentreprises (petites) de production et de service,
l’annonce qu’ils peuvent désormais souscrire aux impositions du réel simplifié,
s’ils réalisent un chiffre d’affaire annuel toutes taxes comprises, égal ou
supérieur à 100.000.000 francs. Cette option, devait être prise avant le 1er
février de chaque année. Mais la mesure ainsi officialisée prend effet à compter
du 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle est exercée.
La Dgi, permet ainsi, à ce que les contribuables relevant du régime de petites
entreprises s’approprient la réforme des régimes d’imposition édictée par
l’annexe fiscale 2021. Les contribuables doivent impérativement se conformer
aux obligations y afférentes. Le délai est exceptionnellement prorogé au jeudi
1er Avril 2021, jour franc, c’est-à-dire au plus tard. Il suffit pour bénéficier de ce
régime, d’une simple lettre d’information au Directeur Central ou au Directeur
Régional dont dépend le contribuable. Cette lettre n’est pas à adresser au
Directeur Général des Impôts, mais aux services nommément cités. Directeur
Central ou Directeur Régional de rattachement du contribuable. Les
contribuables peuvent également, selon la circulaire de la DGI, bénéficier du
régime du réel simplifié d’imposition choix optionnel, si leur chiffre d’affaires
au titre de l’année 2020 le leur permet. L’option ne concerne pas les anciens
contribuables déjà en activités, mais les contribuables débutants. Elle concerne
l’option sur le chiffre d’affaires prévisionnel de l’année 2021 pour les
contribuables qui débutent leurs activités en 2021.
Souvaine Doudou
relevant du régime des microentreprises (petites) de production et de service,
l’annonce qu’ils peuvent désormais souscrire aux impositions du réel simplifié,
s’ils réalisent un chiffre d’affaire annuel toutes taxes comprises, égal ou
supérieur à 100.000.000 francs. Cette option, devait être prise avant le 1er
février de chaque année. Mais la mesure ainsi officialisée prend effet à compter
du 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle est exercée.
La Dgi, permet ainsi, à ce que les contribuables relevant du régime de petites
entreprises s’approprient la réforme des régimes d’imposition édictée par
l’annexe fiscale 2021. Les contribuables doivent impérativement se conformer
aux obligations y afférentes. Le délai est exceptionnellement prorogé au jeudi
1er Avril 2021, jour franc, c’est-à-dire au plus tard. Il suffit pour bénéficier de ce
régime, d’une simple lettre d’information au Directeur Central ou au Directeur
Régional dont dépend le contribuable. Cette lettre n’est pas à adresser au
Directeur Général des Impôts, mais aux services nommément cités. Directeur
Central ou Directeur Régional de rattachement du contribuable. Les
contribuables peuvent également, selon la circulaire de la DGI, bénéficier du
régime du réel simplifié d’imposition choix optionnel, si leur chiffre d’affaires
au titre de l’année 2020 le leur permet. L’option ne concerne pas les anciens
contribuables déjà en activités, mais les contribuables débutants. Elle concerne
l’option sur le chiffre d’affaires prévisionnel de l’année 2021 pour les
contribuables qui débutent leurs activités en 2021.
Souvaine Doudou
