L'année 2020 consacre le basculement de la Côte d’Ivoire en mode budget-programmes, matérialisant ainsi la mise en œuvre effective des réformes dans la gestion des finances publiques initiées par l’UEMOA.
Ces reformes visent essentiellement à améliorer l’efficacité de la dépense publique, en assurant la cohérence entre les choix budgétaires et les priorités de développement économique et social à moyen terme du Gouvernement et en renforçant la transparence budgétaire.
A la différence du budget classique basé sur les moyens, la nouvelle approche budgétaire privilégie un cadre programmatique pluriannuel associé à des objectifs en vue d’atteindre des résultats prédéfinis. Ces résultats sont mesurés par des indicateurs inscrits dans un cadre de performance et font l’objet d’évaluations annuelles.
Le budget-programmes est donc un budget basé sur des résultats précis à atteindre au bout d’une période donnée. C’est un outil de gestion et de planification qui privilégie la performance. Il combine les actions prioritaires à réaliser sous des contraintes de ressources matérielles, financières et humaines. Il vise à accroitre l’utilisation efficace et équitable de toutes les ressources publiques dans le but de promouvoir la croissance, d’améliorer le niveau des revenus et par conséquent de réduire la pauvreté.
Après une année de pratique de ce nouveau mode de gestion budgétaire, il convient de s’interroger sur l’impact du budget-programmes sur les conditions de vie des populations. En d’autres termes, il s’agira d’analyser les principales caractéristiques et étapes du budget-programmes en vue de déceler comment ceux-ci pourraient permettre d’atteindre les objectifs d’amélioration des conditions de vie des populations.
IMPACT DU BUDGET-PROGRAMMES SUR LES CONDITIONS DE VIE DES POPULATIONS
Les experts en matière de finances publiques ne cessent d’affirmer que la mise en œuvre efficace du budget-programmes a un impact positif sur les conditions de vie des populations. Et ce, à travers les différents mécanismes mis en place :
Le Débat d’Orientation Budgétaire.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est un moment clé du processus de préparation budgétaire. Il a pour objectif de se projeter sur plusieurs années, de débattre des politiques publiques conduites et d’évoquer les nouveaux projets à mener. Lors de ce débat, les parlementaires font part des préoccupations des populations et insistent pour que les actions de lutte contre la pauvreté soient prises en compte dans l’élaboration du budget de l’Etat.
En Côte d’Ivoire, les premiers Débats d’Orientation Budgétaire ont eu lieu en juin-juillet 2019 et en juin-juillet 2020. Lors de ces débats, les discussions ont porté essentiellement sur certains aspects touchant l’amélioration des conditions de vie des populations notamment :
le niveau des allocations accordées aux collectivités, la construction d’écoles et centres de santé de proximité, la réalisation d’infrastructures hydrauliques, la lutte contre le chômage et la vie chère.
L’élaboration des documents stratégiques sectoriels
Le document stratégique sectoriel est un document produit à la suite de consultations menées entre le gouvernement et les acteurs d’un secteur d’activité donné. Il est l’énoncé des objectifs du gouvernement dans le secteur et un résumé de la manière dont ces objectifs seront atteints.
Lors de l’élaboration de ces documents, il est tenu compte des besoins des populations et des acteurs des secteurs concernés. Ainsi, dans le secteur de la santé par exemple, l’accent sera mis sur l’impact positif des programmes sur l’accessibilité de la population aux soins de santé.
En Côte d’Ivoire, ces documents qui prennent en compte les aspirations des populations ont permis d’élaborer le Plan National de Développement (PND) 2016-2020 et celui de 2021-2025 dans lesquels sont consignés les visions économiques et sociales du gouvernement.
Ces documents stratégiques servent de base pour l’élaboration des budget-programmes des ministères.
L’élaboration du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses et Projets Annuels de Performance (DPPD/PAP)
Le Document de Programmation Pluriannuel des Dépenses et les Projets Annuels de Performances (DPPD/PAP) vise à mettre en place un cadre adéquat de performance et de budgétisation devant permettre aux différents ministères d’opérationnaliser leurs missions de façon optimale et contribuer ainsi à relever les défis majeurs de développement.
Aussi à partir des documents stratégiques sectoriels, une sélection des actions prioritaires est faite en tenant compte de l’impact positif de celles-ci sur les populations. On peut donc dire que l’élaboration du DPPD/PAP contribue à l’amélioration des conditions de vie des populations.
En Côte d’Ivoire, les DPPD/PAP ont commencé à être élaborés depuis 2012 avec des ministères pilotes. Ils ont ensuite été généralisés en 2019 à tous les ministères. Ce qui a permis le basculement au budget-programmes en 2020. La Direction Générale du Budget et des Finances assure la coordination des activités de production de ces documents qui sont rédigés à partir des documents stratégiques sectoriels produits.
Le cadre de performance
Dans le budget-programmes, les activités sont accompagnées d’un cadre de performance. L’Etat, pour améliorer l’efficacité de la dépense publique, oriente donc la gestion vers des résultats prédéfinis.
Ce cadre de performance permet de décliner les programmes en objectifs, en résultats attendus et en actions/activités assortis d’indicateurs requis pour faciliter le suivi-évaluation. Ce qui concours au bon suivi des programmes et à responsabiliser les acteurs de son exécution. Le cadre de performance permet ainsi de savoir si ce qui a été prévu pour l’amélioration des conditions de vie des populations a été fait et bien fait.
En Côte d’Ivoire, les cadres de performances sont produits et intégrés dans le DPPD/PAP.
La présentation du budget au parlement par chaque ministre
Dans le cadre du budget basé sur les moyens, seul le ministre en charge du budget présentait le budget au parlement.
Avec le budget-programmes, chaque ministre présente le budget de son ministère devant le parlement. Ce qui veut dire que chaque ministre prend l’engagement devant les parlementaires de la bonne exécution de son budget. Par ailleurs, pendant les sessions budgétaires, les parlementaires expriment encore à chaque ministre les attentes des populations dans leurs secteurs d’intervention. Ce qui constitue une grande avancée dans l’amélioration des conditions de vie de celles-ci.
En côte d’ivoire, les budgets 2020 et 2021 ont été présentés au parlement par chaque ministre. Les parlementaires ont donc abordé toutes les questions relatives à l’amélioration des conditions de vie des populations avec chaque ministre dans son secteur concerné.
La Signature de lettres d’engagement entre les ministres et les responsables de programmes puis entre les responsables de programmes et les responsables d’unités opérationnelles.
La lettre d’engagement est le document qui retrace les engagements pris par les responsables de programmes devant les ministres et à partir duquel l’on apprécie en fin d’année si les engagements pris ont été tenus. Il en va de même pour ceux pris par les responsables d’unités opérationnelles devant les responsables de programmes.
Ainsi, chaque acteur s’engage à la bonne exécution du budget. Ce qui est dans l’intérêt des populations. Les programmes qui ont pour but d’apporter un mieux-être aux populations, lorsqu’ils sont bien exécutés, contribuent à l’amélioration des conditions de vie de ces dernières.
La mise en place d’un contrôle interne
Pour la bonne exécution budgétaire, une structure de contrôle interne est mise en place dans chaque ministère. Elle fait un suivi des activités et fait des rapports périodiques pour voir si les objectifs peuvent être atteints. Elle évalue les indicateurs de performance à mi-parcours et propose des mesures correctives le cas échéant. Une telle structure de fonctionnement permet de sauvegarder les intérêts des populations dans la mesure où sa présence dissuade les acteurs de probables déviations des objectifs.
En côte d’ivoire, ces contrôles internes n’ont pas encore été mis en place. Mais, les dispositions sont prise pour leur mise en place effective.
La déconcentration de l’ordonnancement
La déconcentration de l’ordonnancement vise à mieux responsabiliser et motiver les ministères sectoriels dans la gestion de leur budget, leur donner plus de flexibilité et de pouvoir de décision et également améliorer l’efficience de la chaine de dépense. Elle permet une exécution plus rapide et plus fluide ainsi qu’un contrôle au plus près de la dépense.
De même, chaque ministre technique peut déléguer ce rôle d’ordonnateur aux responsables de programmes, contribuant ainsi à mettre fin à la lourdeur administrative.
Ce qui a pour effet de responsabiliser plusieurs acteurs dans l’amélioration des conditions de vie des populations.
En Côte d’Ivoire, la déconcentration de l’ordonnancement est effective depuis 2020 avec le basculement en budget-programmes.
La production des rapports semestriels fait par chaque Ministre au parlement
Dans le cadre du budget-programmes, chaque ministre doit présenter un rapport semestriel de l’exécution de son budget devant le parlement.
De même, le budget de chaque ministère fait l’objet d’un suivi et d’un contrôle des parlementaires. Ainsi, ils peuvent faire des visites inopinées sur les différents chantiers et demander des inspections et des audits sur les actions qui touchent les populations. Ce qui est très bénéfique pour l’amélioration des conditions de vie de celles-ci.
Le contrôle a priori du contrôleur financier
Le contrôleur financier exerce un contrôle a priori sur les actes des ordonnateurs portant engagement des dépenses et tous les actes à incidences financières. Il joue donc un rôle de conseiller financier auprès des institutions et ministères.
Dans le cadre du budget-programmes, une certaine flexibilité dans le contrôle des dépenses est faite à l’ordonnateur afin de lui laisser plus de responsabilités. Cette flexibilité permet aussi au contrôleur financier de diminuer un tant soit peu sa charge de travail. Ce qui a pour avantage une exécution rapide des dépenses à impact rapide sur les populations. Et cela contribue à apporter un mieux-être aux populations.
En Côte d’Ivoire, le contrôle a priori existant dans le cadre du budget de moyen, s’est renforcé avec le budget-programmes.
Les Rapports Annuels de Performance
Le budget-programmes accorde une plus grande autonomie aux ordonnateurs. En contrepartie, ils rendent compte de leur gestion au travers des Rapports Annuels de Performance (RAP). Ainsi, chaque responsable de programme rend compte de l’exécution des engagements pris dans les Projets Annuels de Performances (PAP). Aussi, les résultats de chaque programme sont jugés par la Cour des Comptes et des sanctions sont prévues au cas où les objectifs n’ont pas été atteints. Ceci implique une plus grande responsabilité des responsables de programme quant à l’atteinte des objectifs assignés et donc un grand bénéfice pour les populations.
En côte d’ivoire, les rapports annuels de performance de la gestion 2020 sont actuellement en cours de rédaction.
La présentation des rapports annuels devant le parlement par chaque ministre.
Le contrôle budgétaire parlementaire est une fonction essentielle pour renforcer la bonne gouvernance des finances publiques. Le parlement doit ainsi veiller à ce que la mise en œuvre du budget se fasse en toute transparence conformément aux autorisations accordées dans les lois de finances initiales et rectificatives, et dans le respect des textes et lois en vigueur.
Aussi, le rapport annuel de performance de chaque ministère sera présenté au parlement.Il doit donc avoir le quitus du parlement avant de pouvoir présenter un nouveau budget. Cette disposition amène chaque ministre à veiller à une exécution efficace de son budget en vue d’atteindre les objectifs visés, notamment ceux liés à l’amélioration des conditions de vie des populations.
En Côte d’Ivoire, c’est cette année 2021 que les rapports annuels de performance seront présentés au parlement.
Avec le budget-programmes et la rationalisation des dépenses publiques, l’Etat arrive à dégager des marges substantielles au profit des investissements et des dépenses de lutte contre la pauvreté.
Aussi, pour 2021 que prévoit le budget dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations ?
B. ACTIONS PREVUES DANS LE BUDGET 2021 POUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES POPULATIONS.
À travers le budget-programmes pour l’année 2021, le Gouvernement entend poursuivre sa politique de lutte contre la pauvreté et les disparités sociales. Par conséquent, il accorde une attention particulière aux dépenses favorisant l’amélioration des conditions de vie et du bien-être des populations les plus défavorisées.
C’est dans cette optique que le budget-programmes pour l’année 2021 prévoit une dotation de 2.863,8 milliards de FCFA au titre des dépenses «pro pauvres». Ce niveau enregistre une augmentation de 4% par rapport à 2020 et représente 7,6% du PIB. Ces dépenses couvrent différents secteurs sociaux.
1- Au titre de l’Éducation, les crédits prévus se chiffrent à 1.390,6 milliards de FCFA et couvrent notamment l’acquisition de manuels, de kits scolaires et de mallettes pédagogiques ainsi que la construction, l’équipement et la réhabilitation d’infrastructures scolaires. Ces crédits prennent également en compte le renforcement des moyens de fonctionnement des structures éducatives, les bourses et les subventions aux écoles privées. Ainsi, dans ce secteur il est prévu notamment :
La Construction et l’équipement de (07) Etablissements de Formation Professionnelle :
40,5 milliards de FCFA ;
La construction et l’équipement de collèges et lycées : 12 milliards de FCFA ;
La Construction de l’Université de Bondoukou :
12,6 milliards de FCFA ;
Le Programme d’extension des Cantines Scolaires financé par le Programme Alimentaire Mondial : 15,2 milliards de FCFA ;
La Mise en œuvre du Programme d’Amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur : 10,1 milliards de FCFA ;
La Construction et l’équipement d’un Lycée de Jeunes Filles à Daloa avec Internat financés par l’OFID : 1,6 milliard de F CFA ;
La Construction de l’Université d’Odienné : 4,7 milliards de FCFA ;
La Construction et l’équipement du Lycée Professionnel de Daloa financés par le Fonds koweitien : 3,2 milliards de FCFA ;
La Construction du Centre de Formation aux Energies Renouvelables : 2,1 milliards de FCFA ;
La Construction et la rénovation d’Etablissements d’Enseignement Technique et Professionnel Financé par le Fonds Saoudien : 1,8 milliard de FCFA ;
La Construction de l’Université d’Abengourou :
1,5 milliard ;
La Réhabilitation de 3 Lycées Professionnels (Gagnoa, Ferké, Celia) : 1,5 milliard de FCFA ;
La Construction de l’Université de Man : 1,4 milliard de FCFA ;
La Construction et l’équipement de l’Institut Pasteur/IPCI (Labo P3+Labo P4) : 700 millions de FCFA ;
La mise en place du contrôle électronique des élèves affectés par l’Etat dans les écoles privées : 500 millions de FCFA.
2- Pour ce qui concerne la santé, une inscription budgétaire de 466,7 milliards de FCFA est prévue, entre autres, pour les opérations de réhabilitation et de rééquipement des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), des hôpitaux généraux et des autres structures sanitaires. Cette inscription prend aussi en compte la consolidation des actes de prévention et de lutte contre les pathologies et endémies ainsi que la lutte contre le VIH/SIDA. Ci-dessous quelques grands projets :
Projet de réduction de la mortalité liée au paludisme à travers les activités de sensibilisation, de prévention curative et de prise en charge des malades : 37,4 milliards de FCFA ;
Amélioration de la qualité des services de santé et réduction de la mortalité maternelle et infantile : 22,9 milliards de FCFA ;
Projet de sensibilisation et aide pour achat de médicaments antirétroviraux (renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA) : 16,5 milliards de FCFA ;
Projet d’équipement pour vaccination et d’acquisition de vaccins (Réalisation de la Couverture de vaccins) : 12,1 milliards de FCFA ;
Projet de Réduction de la Mortalité Maternelle et des nouveaux nés en Côte d’Ivoire : 10,7 milliards de FCFA ;
Programme de renforcement des équipements des Etablissements Sanitaires :
10,3 milliards de FCFA ;
Programme d’investissement en matière d’infrastructures et d’équipements sanitaires :
5 milliards de FCFA ;
Projet d’équipement pour la détection précoce des cas de tuberculose et la prise en Charge des malades (renforcement de la Lutte contre la Tuberculose) : 4,7 milliards de FCFA ;
Renforcement du Programme Elargi de Vaccination (acquisition de vaccins et Campagne de vaccination pour éradiquer les maladies comme la polio) : 2,4 milliards de FCFA ;
Actions du Gouvernement pour lutter contre la propagation de la COVID-19 (Plan de riposte sanitaire) : 56 milliards de FCFA ;
Réhabilitation et rééquipement le CHU d’Angré : 1 milliard de FCFA ;
Amélioration des soins de santé Maternelle et des nouveaux nés : 600 millions ;
Equipement et extension de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan (ICA) : 500 millions.
3. Les crédits inscrits au titre des affaires sociales s’élèvent à 63,8 milliards de FCFA et sont destinés à l’équipement des orphelinats, des pouponnières et des centres sociaux, à la formation du personnel d’appui ainsi qu’à la prise en charge des indigents, des populations vulnérables et victimes de catastrophes.
4. Les secteurs de l’agriculture ainsi que des ressources animales et halieutiques bénéficient d’une inscription budgétaire globale de 165,7 milliards de FCFA qui couvre les programmes de développement et de promotion de l’agriculture, les projets d’aménagement hydro-agricole, de diversification agricole, de gestion des terroirs et d’équipement rural. Cette inscription prend également en compte l’appui à l’élevage, à la production laitière, à la pêche, à l’aquaculture et à l’agriculture vivrière, ce qui favorise la consolidation de la politique de l’autosuffisance alimentaire. Ci-dessous quelques projets qui seront financés :
Projet de développement agro-industriel des chaînes de valeur dans la région du Bélier : 13,8 milliards de FCFA ;
Projet de développement de la filière anacarde : 13 milliards de FCFA ;
Projet de construction du débarcadère et du marché central de Sassandra (Projet Sassandra) : 12,2 milliards de FCFA ;
Programme d’Appui au Développement des Filières Agricoles (PADFA) : 3,6 milliards de FCFA ;
Projet de communication, de sensibilisation, de formation et de sécurisation en matière de foncier rural : 2,5 milliards de FCFA ;
Projet de Relance de la Production Piscicole Continentale (PREPICO) : 2,1 milliards de FCFA ;
Projet de construction et gestion du débarcadère de Locodjro : 1,9 milliard ;
Projet de construction et gestion du débarcadère de Grand Lahou (PDA Grand-Lahou) : 1,7 milliard ;
Projet de production et de traitement des semences certifiées de riz en CI : 1,6 milliard ;
Projet d’Aménagement Hydro Agricole dans les régions du Folon et du Kabadougou : 1,6 milliard ;
Projet Soja : 1,5 milliard ;
Projet d’appui à la promotion des activités de pêche durable (Projet AEP-NANSEN) : 1,1 milliard ;
Projet de Promotion du Riz Local phase 2 (PRORIL 2) : 1,1 milliard ;
Projet de développement des chaines de valeurs dans la région de l’Indénié Djuablin : 900 millions ;
Projet de développement durable des pêches et de l’aquaculture en Côte d’Ivoire avec la coopération brésilienne : 900 millions ;
Projet d’appui à la formation en agriculture donnée par l’Institut National de Formation Professionnelle Agricole : 800 millions ;
Projet d’appui à la structuration et au renforcement des capacités des acteurs de la filière Cacao (PAGFIC) : 800 millions ;
Programme d’appui à la gestion durable des ressources halieutiques (PAGDRH) : 800 millions ;
Projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière : 500 millions.
5. Des crédits de 267,1 milliards de FCFA sont prévus pour l’assainissement et l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable et en fourniture d’électricité. Ils sont consacrés notamment aux actions d’assainissement et à l’enlèvement des ordures ménagères, ainsi qu’à l’hydraulique urbaine et villageoise par la réparation et l’installation de pompes à motricité humaine. Le budget 2021 prévoit des projets dans le cadre de l’approvisionnement en eau potable et finance différentes actions dont quelques-unes se présentent ainsi :
Programme de renforcement du réseau d’eau potable d’Abidjan :13,2 milliards de FCFA;
Projet d’alimentation de la ville d’Abidjan en Eau Potable à partir de la rivière de la ME : 11,1 milliards de FCFA ;
Travaux de Renforcement du système d’Alimentation en Eau Potable et d’assainissement dans les villes de Tiassalé, N’Douci, N’Zianouan, Agboville, Korhogo, Bingerville, Dabou, Songon, Issia, Ferkéssédougou et Béoumi : 10,5 milliards de FCFA ;
Alimentation en Eau Potable des villes de Bouna et Bondoukou : 8,4 milliards de FCFA ;
Alimentation en Eau Potable à partir de la ville d’Abengourou et des villes environnantes : 8 milliards de FCFA ;
Réhabilitation et Entretien des Pompes à Motricité Humaine : 6,4 milliards de FCFA ;
Alimentation en Eau Potable des régions du Nord-Est et du Nord-Ouest (poro, Tchologo, Bagoué, Kabadougou et du Folon) Rurale) : 3,1 milliards de FCFA ;
Alimentation en Eau Potable de la ville d’Adzopé et des localités environnantes (Fonds Kowetien) : 3,1 milliards de FCFA ;
Indemnisation et purge des droits coutumiers des propriétaires terriens et des Occupants des sites des travaux hydrauliques à travers l’Office National de l’Eau Potable (ONEP) : 2,6 milliards de FCFA ;
Programme d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Gueyo et localités environnantes et de la ville d’Abidjan : 2 milliards de FCFA ;
Alimentation en Eau Potable dans le District des Montagnes : 2 milliards de FCFA ;
Alimentation en Eau Potable d’Aboisso et localités : 1,9 milliard ;
Réalisation de 200 forages/Don Saoudien : 1,4 milliard ;
Renforcement de l’approvisionnement en eau potable de Tafiré et localités environnantes (BIDC et BOAD) : 700 millions ;
Programme National Hydraulique : 600 millions ;
Réhabilitation des Digues et Seuils des retenues d’Eau dans le cadre de l’Alimentation en Eau Potable : 500 millions.
La poursuite des programmes d’électrification rurale et d’extension des réseaux électriques urbains est également prise en compte.
6. Les collectivités territoriales disposent d’une subvention de 87,4 milliards de FCFA pour mener les actions de développement économique et social dans leurs différentes localités.
Supplément budget-programmes 2021
(In Frat-Mat du 2 juin 2021)
Ces reformes visent essentiellement à améliorer l’efficacité de la dépense publique, en assurant la cohérence entre les choix budgétaires et les priorités de développement économique et social à moyen terme du Gouvernement et en renforçant la transparence budgétaire.
A la différence du budget classique basé sur les moyens, la nouvelle approche budgétaire privilégie un cadre programmatique pluriannuel associé à des objectifs en vue d’atteindre des résultats prédéfinis. Ces résultats sont mesurés par des indicateurs inscrits dans un cadre de performance et font l’objet d’évaluations annuelles.
Le budget-programmes est donc un budget basé sur des résultats précis à atteindre au bout d’une période donnée. C’est un outil de gestion et de planification qui privilégie la performance. Il combine les actions prioritaires à réaliser sous des contraintes de ressources matérielles, financières et humaines. Il vise à accroitre l’utilisation efficace et équitable de toutes les ressources publiques dans le but de promouvoir la croissance, d’améliorer le niveau des revenus et par conséquent de réduire la pauvreté.
Après une année de pratique de ce nouveau mode de gestion budgétaire, il convient de s’interroger sur l’impact du budget-programmes sur les conditions de vie des populations. En d’autres termes, il s’agira d’analyser les principales caractéristiques et étapes du budget-programmes en vue de déceler comment ceux-ci pourraient permettre d’atteindre les objectifs d’amélioration des conditions de vie des populations.
IMPACT DU BUDGET-PROGRAMMES SUR LES CONDITIONS DE VIE DES POPULATIONS
Les experts en matière de finances publiques ne cessent d’affirmer que la mise en œuvre efficace du budget-programmes a un impact positif sur les conditions de vie des populations. Et ce, à travers les différents mécanismes mis en place :
Le Débat d’Orientation Budgétaire.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est un moment clé du processus de préparation budgétaire. Il a pour objectif de se projeter sur plusieurs années, de débattre des politiques publiques conduites et d’évoquer les nouveaux projets à mener. Lors de ce débat, les parlementaires font part des préoccupations des populations et insistent pour que les actions de lutte contre la pauvreté soient prises en compte dans l’élaboration du budget de l’Etat.
En Côte d’Ivoire, les premiers Débats d’Orientation Budgétaire ont eu lieu en juin-juillet 2019 et en juin-juillet 2020. Lors de ces débats, les discussions ont porté essentiellement sur certains aspects touchant l’amélioration des conditions de vie des populations notamment :
le niveau des allocations accordées aux collectivités, la construction d’écoles et centres de santé de proximité, la réalisation d’infrastructures hydrauliques, la lutte contre le chômage et la vie chère.
L’élaboration des documents stratégiques sectoriels
Le document stratégique sectoriel est un document produit à la suite de consultations menées entre le gouvernement et les acteurs d’un secteur d’activité donné. Il est l’énoncé des objectifs du gouvernement dans le secteur et un résumé de la manière dont ces objectifs seront atteints.
Lors de l’élaboration de ces documents, il est tenu compte des besoins des populations et des acteurs des secteurs concernés. Ainsi, dans le secteur de la santé par exemple, l’accent sera mis sur l’impact positif des programmes sur l’accessibilité de la population aux soins de santé.
En Côte d’Ivoire, ces documents qui prennent en compte les aspirations des populations ont permis d’élaborer le Plan National de Développement (PND) 2016-2020 et celui de 2021-2025 dans lesquels sont consignés les visions économiques et sociales du gouvernement.
Ces documents stratégiques servent de base pour l’élaboration des budget-programmes des ministères.
L’élaboration du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses et Projets Annuels de Performance (DPPD/PAP)
Le Document de Programmation Pluriannuel des Dépenses et les Projets Annuels de Performances (DPPD/PAP) vise à mettre en place un cadre adéquat de performance et de budgétisation devant permettre aux différents ministères d’opérationnaliser leurs missions de façon optimale et contribuer ainsi à relever les défis majeurs de développement.
Aussi à partir des documents stratégiques sectoriels, une sélection des actions prioritaires est faite en tenant compte de l’impact positif de celles-ci sur les populations. On peut donc dire que l’élaboration du DPPD/PAP contribue à l’amélioration des conditions de vie des populations.
En Côte d’Ivoire, les DPPD/PAP ont commencé à être élaborés depuis 2012 avec des ministères pilotes. Ils ont ensuite été généralisés en 2019 à tous les ministères. Ce qui a permis le basculement au budget-programmes en 2020. La Direction Générale du Budget et des Finances assure la coordination des activités de production de ces documents qui sont rédigés à partir des documents stratégiques sectoriels produits.
Le cadre de performance
Dans le budget-programmes, les activités sont accompagnées d’un cadre de performance. L’Etat, pour améliorer l’efficacité de la dépense publique, oriente donc la gestion vers des résultats prédéfinis.
Ce cadre de performance permet de décliner les programmes en objectifs, en résultats attendus et en actions/activités assortis d’indicateurs requis pour faciliter le suivi-évaluation. Ce qui concours au bon suivi des programmes et à responsabiliser les acteurs de son exécution. Le cadre de performance permet ainsi de savoir si ce qui a été prévu pour l’amélioration des conditions de vie des populations a été fait et bien fait.
En Côte d’Ivoire, les cadres de performances sont produits et intégrés dans le DPPD/PAP.
La présentation du budget au parlement par chaque ministre
Dans le cadre du budget basé sur les moyens, seul le ministre en charge du budget présentait le budget au parlement.
Avec le budget-programmes, chaque ministre présente le budget de son ministère devant le parlement. Ce qui veut dire que chaque ministre prend l’engagement devant les parlementaires de la bonne exécution de son budget. Par ailleurs, pendant les sessions budgétaires, les parlementaires expriment encore à chaque ministre les attentes des populations dans leurs secteurs d’intervention. Ce qui constitue une grande avancée dans l’amélioration des conditions de vie de celles-ci.
En côte d’ivoire, les budgets 2020 et 2021 ont été présentés au parlement par chaque ministre. Les parlementaires ont donc abordé toutes les questions relatives à l’amélioration des conditions de vie des populations avec chaque ministre dans son secteur concerné.
La Signature de lettres d’engagement entre les ministres et les responsables de programmes puis entre les responsables de programmes et les responsables d’unités opérationnelles.
La lettre d’engagement est le document qui retrace les engagements pris par les responsables de programmes devant les ministres et à partir duquel l’on apprécie en fin d’année si les engagements pris ont été tenus. Il en va de même pour ceux pris par les responsables d’unités opérationnelles devant les responsables de programmes.
Ainsi, chaque acteur s’engage à la bonne exécution du budget. Ce qui est dans l’intérêt des populations. Les programmes qui ont pour but d’apporter un mieux-être aux populations, lorsqu’ils sont bien exécutés, contribuent à l’amélioration des conditions de vie de ces dernières.
La mise en place d’un contrôle interne
Pour la bonne exécution budgétaire, une structure de contrôle interne est mise en place dans chaque ministère. Elle fait un suivi des activités et fait des rapports périodiques pour voir si les objectifs peuvent être atteints. Elle évalue les indicateurs de performance à mi-parcours et propose des mesures correctives le cas échéant. Une telle structure de fonctionnement permet de sauvegarder les intérêts des populations dans la mesure où sa présence dissuade les acteurs de probables déviations des objectifs.
En côte d’ivoire, ces contrôles internes n’ont pas encore été mis en place. Mais, les dispositions sont prise pour leur mise en place effective.
La déconcentration de l’ordonnancement
La déconcentration de l’ordonnancement vise à mieux responsabiliser et motiver les ministères sectoriels dans la gestion de leur budget, leur donner plus de flexibilité et de pouvoir de décision et également améliorer l’efficience de la chaine de dépense. Elle permet une exécution plus rapide et plus fluide ainsi qu’un contrôle au plus près de la dépense.
De même, chaque ministre technique peut déléguer ce rôle d’ordonnateur aux responsables de programmes, contribuant ainsi à mettre fin à la lourdeur administrative.
Ce qui a pour effet de responsabiliser plusieurs acteurs dans l’amélioration des conditions de vie des populations.
En Côte d’Ivoire, la déconcentration de l’ordonnancement est effective depuis 2020 avec le basculement en budget-programmes.
La production des rapports semestriels fait par chaque Ministre au parlement
Dans le cadre du budget-programmes, chaque ministre doit présenter un rapport semestriel de l’exécution de son budget devant le parlement.
De même, le budget de chaque ministère fait l’objet d’un suivi et d’un contrôle des parlementaires. Ainsi, ils peuvent faire des visites inopinées sur les différents chantiers et demander des inspections et des audits sur les actions qui touchent les populations. Ce qui est très bénéfique pour l’amélioration des conditions de vie de celles-ci.
Le contrôle a priori du contrôleur financier
Le contrôleur financier exerce un contrôle a priori sur les actes des ordonnateurs portant engagement des dépenses et tous les actes à incidences financières. Il joue donc un rôle de conseiller financier auprès des institutions et ministères.
Dans le cadre du budget-programmes, une certaine flexibilité dans le contrôle des dépenses est faite à l’ordonnateur afin de lui laisser plus de responsabilités. Cette flexibilité permet aussi au contrôleur financier de diminuer un tant soit peu sa charge de travail. Ce qui a pour avantage une exécution rapide des dépenses à impact rapide sur les populations. Et cela contribue à apporter un mieux-être aux populations.
En Côte d’Ivoire, le contrôle a priori existant dans le cadre du budget de moyen, s’est renforcé avec le budget-programmes.
Les Rapports Annuels de Performance
Le budget-programmes accorde une plus grande autonomie aux ordonnateurs. En contrepartie, ils rendent compte de leur gestion au travers des Rapports Annuels de Performance (RAP). Ainsi, chaque responsable de programme rend compte de l’exécution des engagements pris dans les Projets Annuels de Performances (PAP). Aussi, les résultats de chaque programme sont jugés par la Cour des Comptes et des sanctions sont prévues au cas où les objectifs n’ont pas été atteints. Ceci implique une plus grande responsabilité des responsables de programme quant à l’atteinte des objectifs assignés et donc un grand bénéfice pour les populations.
En côte d’ivoire, les rapports annuels de performance de la gestion 2020 sont actuellement en cours de rédaction.
La présentation des rapports annuels devant le parlement par chaque ministre.
Le contrôle budgétaire parlementaire est une fonction essentielle pour renforcer la bonne gouvernance des finances publiques. Le parlement doit ainsi veiller à ce que la mise en œuvre du budget se fasse en toute transparence conformément aux autorisations accordées dans les lois de finances initiales et rectificatives, et dans le respect des textes et lois en vigueur.
Aussi, le rapport annuel de performance de chaque ministère sera présenté au parlement.Il doit donc avoir le quitus du parlement avant de pouvoir présenter un nouveau budget. Cette disposition amène chaque ministre à veiller à une exécution efficace de son budget en vue d’atteindre les objectifs visés, notamment ceux liés à l’amélioration des conditions de vie des populations.
En Côte d’Ivoire, c’est cette année 2021 que les rapports annuels de performance seront présentés au parlement.
Avec le budget-programmes et la rationalisation des dépenses publiques, l’Etat arrive à dégager des marges substantielles au profit des investissements et des dépenses de lutte contre la pauvreté.
Aussi, pour 2021 que prévoit le budget dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations ?
B. ACTIONS PREVUES DANS LE BUDGET 2021 POUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES POPULATIONS.
À travers le budget-programmes pour l’année 2021, le Gouvernement entend poursuivre sa politique de lutte contre la pauvreté et les disparités sociales. Par conséquent, il accorde une attention particulière aux dépenses favorisant l’amélioration des conditions de vie et du bien-être des populations les plus défavorisées.
C’est dans cette optique que le budget-programmes pour l’année 2021 prévoit une dotation de 2.863,8 milliards de FCFA au titre des dépenses «pro pauvres». Ce niveau enregistre une augmentation de 4% par rapport à 2020 et représente 7,6% du PIB. Ces dépenses couvrent différents secteurs sociaux.
1- Au titre de l’Éducation, les crédits prévus se chiffrent à 1.390,6 milliards de FCFA et couvrent notamment l’acquisition de manuels, de kits scolaires et de mallettes pédagogiques ainsi que la construction, l’équipement et la réhabilitation d’infrastructures scolaires. Ces crédits prennent également en compte le renforcement des moyens de fonctionnement des structures éducatives, les bourses et les subventions aux écoles privées. Ainsi, dans ce secteur il est prévu notamment :
La Construction et l’équipement de (07) Etablissements de Formation Professionnelle :
40,5 milliards de FCFA ;
La construction et l’équipement de collèges et lycées : 12 milliards de FCFA ;
La Construction de l’Université de Bondoukou :
12,6 milliards de FCFA ;
Le Programme d’extension des Cantines Scolaires financé par le Programme Alimentaire Mondial : 15,2 milliards de FCFA ;
La Mise en œuvre du Programme d’Amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur : 10,1 milliards de FCFA ;
La Construction et l’équipement d’un Lycée de Jeunes Filles à Daloa avec Internat financés par l’OFID : 1,6 milliard de F CFA ;
La Construction de l’Université d’Odienné : 4,7 milliards de FCFA ;
La Construction et l’équipement du Lycée Professionnel de Daloa financés par le Fonds koweitien : 3,2 milliards de FCFA ;
La Construction du Centre de Formation aux Energies Renouvelables : 2,1 milliards de FCFA ;
La Construction et la rénovation d’Etablissements d’Enseignement Technique et Professionnel Financé par le Fonds Saoudien : 1,8 milliard de FCFA ;
La Construction de l’Université d’Abengourou :
1,5 milliard ;
La Réhabilitation de 3 Lycées Professionnels (Gagnoa, Ferké, Celia) : 1,5 milliard de FCFA ;
La Construction de l’Université de Man : 1,4 milliard de FCFA ;
La Construction et l’équipement de l’Institut Pasteur/IPCI (Labo P3+Labo P4) : 700 millions de FCFA ;
La mise en place du contrôle électronique des élèves affectés par l’Etat dans les écoles privées : 500 millions de FCFA.
2- Pour ce qui concerne la santé, une inscription budgétaire de 466,7 milliards de FCFA est prévue, entre autres, pour les opérations de réhabilitation et de rééquipement des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), des hôpitaux généraux et des autres structures sanitaires. Cette inscription prend aussi en compte la consolidation des actes de prévention et de lutte contre les pathologies et endémies ainsi que la lutte contre le VIH/SIDA. Ci-dessous quelques grands projets :
Projet de réduction de la mortalité liée au paludisme à travers les activités de sensibilisation, de prévention curative et de prise en charge des malades : 37,4 milliards de FCFA ;
Amélioration de la qualité des services de santé et réduction de la mortalité maternelle et infantile : 22,9 milliards de FCFA ;
Projet de sensibilisation et aide pour achat de médicaments antirétroviraux (renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA) : 16,5 milliards de FCFA ;
Projet d’équipement pour vaccination et d’acquisition de vaccins (Réalisation de la Couverture de vaccins) : 12,1 milliards de FCFA ;
Projet de Réduction de la Mortalité Maternelle et des nouveaux nés en Côte d’Ivoire : 10,7 milliards de FCFA ;
Programme de renforcement des équipements des Etablissements Sanitaires :
10,3 milliards de FCFA ;
Programme d’investissement en matière d’infrastructures et d’équipements sanitaires :
5 milliards de FCFA ;
Projet d’équipement pour la détection précoce des cas de tuberculose et la prise en Charge des malades (renforcement de la Lutte contre la Tuberculose) : 4,7 milliards de FCFA ;
Renforcement du Programme Elargi de Vaccination (acquisition de vaccins et Campagne de vaccination pour éradiquer les maladies comme la polio) : 2,4 milliards de FCFA ;
Actions du Gouvernement pour lutter contre la propagation de la COVID-19 (Plan de riposte sanitaire) : 56 milliards de FCFA ;
Réhabilitation et rééquipement le CHU d’Angré : 1 milliard de FCFA ;
Amélioration des soins de santé Maternelle et des nouveaux nés : 600 millions ;
Equipement et extension de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan (ICA) : 500 millions.
3. Les crédits inscrits au titre des affaires sociales s’élèvent à 63,8 milliards de FCFA et sont destinés à l’équipement des orphelinats, des pouponnières et des centres sociaux, à la formation du personnel d’appui ainsi qu’à la prise en charge des indigents, des populations vulnérables et victimes de catastrophes.
4. Les secteurs de l’agriculture ainsi que des ressources animales et halieutiques bénéficient d’une inscription budgétaire globale de 165,7 milliards de FCFA qui couvre les programmes de développement et de promotion de l’agriculture, les projets d’aménagement hydro-agricole, de diversification agricole, de gestion des terroirs et d’équipement rural. Cette inscription prend également en compte l’appui à l’élevage, à la production laitière, à la pêche, à l’aquaculture et à l’agriculture vivrière, ce qui favorise la consolidation de la politique de l’autosuffisance alimentaire. Ci-dessous quelques projets qui seront financés :
Projet de développement agro-industriel des chaînes de valeur dans la région du Bélier : 13,8 milliards de FCFA ;
Projet de développement de la filière anacarde : 13 milliards de FCFA ;
Projet de construction du débarcadère et du marché central de Sassandra (Projet Sassandra) : 12,2 milliards de FCFA ;
Programme d’Appui au Développement des Filières Agricoles (PADFA) : 3,6 milliards de FCFA ;
Projet de communication, de sensibilisation, de formation et de sécurisation en matière de foncier rural : 2,5 milliards de FCFA ;
Projet de Relance de la Production Piscicole Continentale (PREPICO) : 2,1 milliards de FCFA ;
Projet de construction et gestion du débarcadère de Locodjro : 1,9 milliard ;
Projet de construction et gestion du débarcadère de Grand Lahou (PDA Grand-Lahou) : 1,7 milliard ;
Projet de production et de traitement des semences certifiées de riz en CI : 1,6 milliard ;
Projet d’Aménagement Hydro Agricole dans les régions du Folon et du Kabadougou : 1,6 milliard ;
Projet Soja : 1,5 milliard ;
Projet d’appui à la promotion des activités de pêche durable (Projet AEP-NANSEN) : 1,1 milliard ;
Projet de Promotion du Riz Local phase 2 (PRORIL 2) : 1,1 milliard ;
Projet de développement des chaines de valeurs dans la région de l’Indénié Djuablin : 900 millions ;
Projet de développement durable des pêches et de l’aquaculture en Côte d’Ivoire avec la coopération brésilienne : 900 millions ;
Projet d’appui à la formation en agriculture donnée par l’Institut National de Formation Professionnelle Agricole : 800 millions ;
Projet d’appui à la structuration et au renforcement des capacités des acteurs de la filière Cacao (PAGFIC) : 800 millions ;
Programme d’appui à la gestion durable des ressources halieutiques (PAGDRH) : 800 millions ;
Projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière : 500 millions.
5. Des crédits de 267,1 milliards de FCFA sont prévus pour l’assainissement et l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable et en fourniture d’électricité. Ils sont consacrés notamment aux actions d’assainissement et à l’enlèvement des ordures ménagères, ainsi qu’à l’hydraulique urbaine et villageoise par la réparation et l’installation de pompes à motricité humaine. Le budget 2021 prévoit des projets dans le cadre de l’approvisionnement en eau potable et finance différentes actions dont quelques-unes se présentent ainsi :
Programme de renforcement du réseau d’eau potable d’Abidjan :13,2 milliards de FCFA;
Projet d’alimentation de la ville d’Abidjan en Eau Potable à partir de la rivière de la ME : 11,1 milliards de FCFA ;
Travaux de Renforcement du système d’Alimentation en Eau Potable et d’assainissement dans les villes de Tiassalé, N’Douci, N’Zianouan, Agboville, Korhogo, Bingerville, Dabou, Songon, Issia, Ferkéssédougou et Béoumi : 10,5 milliards de FCFA ;
Alimentation en Eau Potable des villes de Bouna et Bondoukou : 8,4 milliards de FCFA ;
Alimentation en Eau Potable à partir de la ville d’Abengourou et des villes environnantes : 8 milliards de FCFA ;
Réhabilitation et Entretien des Pompes à Motricité Humaine : 6,4 milliards de FCFA ;
Alimentation en Eau Potable des régions du Nord-Est et du Nord-Ouest (poro, Tchologo, Bagoué, Kabadougou et du Folon) Rurale) : 3,1 milliards de FCFA ;
Alimentation en Eau Potable de la ville d’Adzopé et des localités environnantes (Fonds Kowetien) : 3,1 milliards de FCFA ;
Indemnisation et purge des droits coutumiers des propriétaires terriens et des Occupants des sites des travaux hydrauliques à travers l’Office National de l’Eau Potable (ONEP) : 2,6 milliards de FCFA ;
Programme d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Gueyo et localités environnantes et de la ville d’Abidjan : 2 milliards de FCFA ;
Alimentation en Eau Potable dans le District des Montagnes : 2 milliards de FCFA ;
Alimentation en Eau Potable d’Aboisso et localités : 1,9 milliard ;
Réalisation de 200 forages/Don Saoudien : 1,4 milliard ;
Renforcement de l’approvisionnement en eau potable de Tafiré et localités environnantes (BIDC et BOAD) : 700 millions ;
Programme National Hydraulique : 600 millions ;
Réhabilitation des Digues et Seuils des retenues d’Eau dans le cadre de l’Alimentation en Eau Potable : 500 millions.
La poursuite des programmes d’électrification rurale et d’extension des réseaux électriques urbains est également prise en compte.
6. Les collectivités territoriales disposent d’une subvention de 87,4 milliards de FCFA pour mener les actions de développement économique et social dans leurs différentes localités.
Supplément budget-programmes 2021
(In Frat-Mat du 2 juin 2021)
