Abidjan (Côte d'Ivoire) - La mairie du Plateau, le centre des Affaires d'Abidjan, déclare ne pas être fautive d'"insubordination" envers le ministre-gouverneur Robert Mambé sur la compétence d'un site litigieux dans la commune.
Dans une note publiée le 13 juillet 2021 sur son site Internet, le District autonome d’Abidjan a fait une mise au point sur le site des espaces verts de l’Avenue Jean-Paul II, indique un communiqué du service communication de la mairie du Plateau.
Selon cette mise au point, le District d'Abidjan dénonce "l’impossibilité pour la commune du Plateau de revendiquer le site litigieux, le refus du maire de respecter les injonctions et l’autorité du ministre-gouverneur". Le District d’Abidjan fait remarquer en outre "le mépris de la commune du Plateau à l’égard de l’autorité préfectorale".
Le service communication du Plateau rappelle que dans les dispositions législatives et réglementaires qui encadrent les collectivités territoriales et les Districts autonomes, "il n’y a aucun lien de subordination entre les autorités locales ou entre les collectivités territoriales et les Districts autonomes".
Relatant les faits, il relève que "la lettre du 15 février 2021 du gouverneur ne peut-elle servir de moyen pour alléguer une insubordination du maire dans la mesure où le maire n’est pas dans une situation de subordination à l’égard du ministre-gouverneur".
Sur le prétendu mépris de l’autorité de la préfecture d’Abidjan, le service communication du Plateau mentionne que "c’est à l’initiative du maire que le préfet d’Abidjan a été saisi, le 22 janvier 2021, puis le ministre de l’Intérieur, le 15 février 2021, pour voir cesser les irruptions des agents du District sur le chantier et pour dénoncer la lettre du ministre-gouverneur".
"C’est donc à la suite des demandes du maire de la commune du Plateau que l’autorité de tutelle a convoqué une réunion pour le 22 février 2021, réunion qui a ensuite été reportée, à deux jours plus tard, à la demande des autorités du District", a rappelé le service communication du Plateau.
"Si au cours de ladite réunion, il a été suggéré au maire de la commune du Plateau de suspendre momentanément les travaux très bien avancés et de rentrer en contact avec le ministre-gouverneur en vue de concilier les deux parties, la compétence sur le site litigieux n’a jamais été déniée à la Commune du Plateau au profit du District", fait observer la note.
"Lors de cette réunion, la délégation de la commune a produit tout le fondement légal et réglementaire qui lui donne compétence sur le site tandis que le District a argué d’un seul argument pour asseoir sa compétence, à savoir l’aménagement de ce site, par le passé, avec un ouvrage d’art", poursuit le texte.
Le service communication a soutenu que "s’il y a eu inobservation de dispositions légales, cela est plutôt du fait des autorités du District qui ne se sont pas conformées à l’article 78 de la loi 2014-453 qui indique que les Conseils municipaux intéressés par les actions de développement et les projets d’investissement entrepris à l’initiative du District sont obligatoirement consultés".
Pour lui, "le prétendu refus d’obtempérer aux injonctions et la défiance à l’autorité du ministre-gouverneur", ne saurait se justifier car selon l’article 1 du décret 82-140 du 27 janvier 1982 portant attributions des Communes et de la Ville d’Abidjan ainsi que de l’article 80 de la loi n° 2014-453 du 05 août 2014 portant statut du District Autonome d’Abidjan, la tutelle des deux entités territoriales est assurée uniquement par le ministre de l’Intérieur. De ce fait, il n'y a aucune insubordination.
AP
Dans une note publiée le 13 juillet 2021 sur son site Internet, le District autonome d’Abidjan a fait une mise au point sur le site des espaces verts de l’Avenue Jean-Paul II, indique un communiqué du service communication de la mairie du Plateau.
Selon cette mise au point, le District d'Abidjan dénonce "l’impossibilité pour la commune du Plateau de revendiquer le site litigieux, le refus du maire de respecter les injonctions et l’autorité du ministre-gouverneur". Le District d’Abidjan fait remarquer en outre "le mépris de la commune du Plateau à l’égard de l’autorité préfectorale".
Le service communication du Plateau rappelle que dans les dispositions législatives et réglementaires qui encadrent les collectivités territoriales et les Districts autonomes, "il n’y a aucun lien de subordination entre les autorités locales ou entre les collectivités territoriales et les Districts autonomes".
Relatant les faits, il relève que "la lettre du 15 février 2021 du gouverneur ne peut-elle servir de moyen pour alléguer une insubordination du maire dans la mesure où le maire n’est pas dans une situation de subordination à l’égard du ministre-gouverneur".
Sur le prétendu mépris de l’autorité de la préfecture d’Abidjan, le service communication du Plateau mentionne que "c’est à l’initiative du maire que le préfet d’Abidjan a été saisi, le 22 janvier 2021, puis le ministre de l’Intérieur, le 15 février 2021, pour voir cesser les irruptions des agents du District sur le chantier et pour dénoncer la lettre du ministre-gouverneur".
"C’est donc à la suite des demandes du maire de la commune du Plateau que l’autorité de tutelle a convoqué une réunion pour le 22 février 2021, réunion qui a ensuite été reportée, à deux jours plus tard, à la demande des autorités du District", a rappelé le service communication du Plateau.
"Si au cours de ladite réunion, il a été suggéré au maire de la commune du Plateau de suspendre momentanément les travaux très bien avancés et de rentrer en contact avec le ministre-gouverneur en vue de concilier les deux parties, la compétence sur le site litigieux n’a jamais été déniée à la Commune du Plateau au profit du District", fait observer la note.
"Lors de cette réunion, la délégation de la commune a produit tout le fondement légal et réglementaire qui lui donne compétence sur le site tandis que le District a argué d’un seul argument pour asseoir sa compétence, à savoir l’aménagement de ce site, par le passé, avec un ouvrage d’art", poursuit le texte.
Le service communication a soutenu que "s’il y a eu inobservation de dispositions légales, cela est plutôt du fait des autorités du District qui ne se sont pas conformées à l’article 78 de la loi 2014-453 qui indique que les Conseils municipaux intéressés par les actions de développement et les projets d’investissement entrepris à l’initiative du District sont obligatoirement consultés".
Pour lui, "le prétendu refus d’obtempérer aux injonctions et la défiance à l’autorité du ministre-gouverneur", ne saurait se justifier car selon l’article 1 du décret 82-140 du 27 janvier 1982 portant attributions des Communes et de la Ville d’Abidjan ainsi que de l’article 80 de la loi n° 2014-453 du 05 août 2014 portant statut du District Autonome d’Abidjan, la tutelle des deux entités territoriales est assurée uniquement par le ministre de l’Intérieur. De ce fait, il n'y a aucune insubordination.
AP
