La direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique a procédé, vendredi 24 septembre 2021, à la validation du projet loi portant « Livre de procédures des recettes non fiscales », en vue de booster sa stratégie de mobilisation des recettes non fiscales, au cours d’un atelier à Abidjan Plateau.
Selon le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, ce texte qui doit servir de cadre juridique de référence pour la mobilisation et la gestion des recettes non fiscales apparaît comme un outil novateur destiné, au regard des nouveaux mécanismes qu’il prescrit, à améliorer le rendement du recouvrement des recettes non fiscales.
En ce qui concerne le Trésor public, cette orientation trouve un parfait écho dans le plan stratégique de développement. Et ce, a-t-il dit, à travers l’axe stratégique dédié à l’optimisation de la gestion de la trésorerie de l’Etat dont l’une des actions clés consiste à finaliser l’adoption du livre de procédures des recettes non fiscales.
« Le but ultime est de mettre au rang des priorités la question de la mobilisation des recettes non fiscales afin de contribuer, de manière plus significative, à l’accroissement du taux de recouvrement desdites recettes, à court et à moyen terme », a relevé M. Assahoré.
Au cours des travaux de validation, les participants ont planché sur les dispositions générales, de création et d'ordonnancement des recettes non fiscales et des procédures simplifiées de recouvrement des recettes non fiscales.
Ils ont aussi tablé sur les procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales et leur mise en cohérence avec les dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA organisant les voies d’exécution ainsi que les procédures de contrôle des recettes non fiscales, et les modalités de mise en œuvre des sanctions liées à leur gestion.
Au terme des échanges, les participants ont validé le projet de Livre après avoir examiné 95 articles dont 13 dont fait l’objet d’amendement.
(AIP)
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