La réunion intersessionnelle du Comité des Pêches pour l’Atlantique Centre-Est (COPACE), s’est tenue les 28 et 29 juin 2022, à Dakar au Sénégal. Discuter sur le futur de cet organe régional des pêches, tel était l’objectif principal de cette importante rencontre organisée par l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), à travers son Bureau régional pour l’Afrique (FAORAF).
Les différentes délégations venues de quinze (15) pays africains sur les vingt-et-un (21) nations attendues, de l’Union européenne et de la FAO ont, durant ces deux jours, longuement réfléchi sur une étude indépendante révisée visant à identifier différentes options à l’appui d’un meilleur fonctionnement du COPACE. En effet, avec le nouvel environnement de coopération régionale dans le domaine de la pêche et les défis pour la gestion efficace des ressources halieutiques dans les zones océaniques et côtières africaines de l’Atlantique, il apparaît plus que nécessaire au COPACE de se redéfinir et renforcer sa capacité à assurer entre autres la disponibilité des données et des informations pour soutenir la gestion rationnelle des pêches, l’accompagnement de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN), le développement de la pêche côtière et de la pêche hauturière suivant les spécificités de chacune d’elles, et la gestion durable des écosystèmes qui nourrissent les ressources marines vivantes ayant une importance commerciale. Ces défis sont de plus en plus établis comme de la responsabilité de nouvelles organisations régionales de gestion des pêches telles que le Comité sous régionale des pêches (CSRP), la Commission régionale des pêches (COREP) et le Comité des pêches du centre ouest du golfe de Guinée (CPCO) ; ce qui semble être en chevauchement avec les missions du COPACE en matière de ressources marines vivantes.
Quel statut serait le mieux indiqué pour renforcer la présence et la stature du COPACE dans le nouvel environnement de coopération régionale dans le domaine de la pêche ? Telle est la problématique posée et le contexte ayant suscité la réalisation de cette étude sur l’avenir et le devenir du COPACE. Ainsi, pendant les travaux lors de cette réunion intersessionnelle de Dakar, les délégués présents ont passé au peigne fin cette étude qui propose quatre options pour le devenir du COPACE et lui éviter une éventuelle extinction, du fait d’un désintéressement des Etats membres aux activités du Comité.
Ces options sont notamment le maintien du COPACE en tant qu’organe consultatif en vertu de l’article VI, traitant principalement des ressources halieutiques dans les zones côtières/juridiction nationale, en étroite collaboration avec les organes régionaux des pêches actuels dans la région ; l’établissement éventuel d’un seul organe régional des pêches en vertu de l’article XIV, compétent pour la zone actuelle du COPACE, mais dont la structure et les fonctions reflètent les deux régimes juridiques existant pour les zones à l’intérieur et hors juridiction nationale ; l’établissement éventuel d’un organe régional des pêches en vertu de l’article XIV, compétent pour les zones hors juridiction nationale, et le maintien du COPACE dans une zone de compétence excluant les zones relevant de la juridiction nationale ; et l’établissement éventuel d’une commission régionale intergouvernementale de gestion des pêches en dehors de la FAO avec une zone de compétence pour les ressources halieutiques dans les zones côtières et les zones hors juridiction nationale.
Représentée par deux délégués à savoir, M. Akaffou Casimir Eric, conseiller spécial du Ministre des ressources animales et halieutiques (MIRAH) et M. Deleuse Serge Donald, sous-directeur de la surveillance des pêches à la Direction des pêches (MIRAH/DP), la Côte d’Ivoire solidaire du choix majoritaire des autres pays, a proposé la possibilité de fusionner la première option à la troisième, étant entendu que pour elle, le plus important était de limiter le COPACE aux zones hors juridiction nationales et consacrer les zones économiques exclusives aux organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) telles le CPCO, le CSRP et la COREP.
Au terme de la réunion, il faut dire que les délégués, dans l’ensemble, ont accueilli favorablement le rapport et ont particulièrement apprécié les questions clés mises en évidence, par exemple, la pêche INN, le soutien scientifique et financier, le chevauchement possible des rôles des organisations de pêche dans la région du COPACE. Ils ont reconnu comme principales contraintes pour le COPACE les questions relatives aux contributions financières des Etats membres, le financement des activités du Comité et sa visibilité au sein des Etats membres. Aussi, dans l’examen de l’étude présentée, les délégations ont non seulement tenu compte des implications financières liées à chacune des options proposées mais aussi de la valeur historique et actuelle du COPACE comme organe consultatif spécialisé en matière d’avis scientifiques pertinents pour la gestion durable des pêches.
Par ailleurs, les délégués, après d’âpres discussions, ont majoritairement convenu d’orienter le COPACE, dans le court terme, vers le maintien du COPACE en tant qu’organe consultatif en vertu de l’article VI, traitant principalement des ressources halieutiques dans les zones côtières/juridiction nationale, en étroite collaboration avec les organes régionaux des pêches actuels dans la région. Toutefois, en orientant le COPACE vers cette option, les délégués ont suggéré des mesures correctives pour éviter le statu quo sachant que c’est la situation actuelle qui a suscité la présente étude.
En outre, à l’issue de deux (2) jours de discussions franches et fort enrichissantes, les délégués ont recommandé au Secrétariat du COPACE la mise en place d’une feuille de route intégrant de mesures concrètes. Que sont l’organisation de visite auprès des autorités compétentes des Etats membres à l’effet d’améliorer la visibilité et la lisibilité du Comité ; la désignation de points focaux nationaux chargés d’assurer une meilleure lisibilité du COPACE auprès des autorités compétentes des Etats membres ; la mise en place d’un cadre de concertation entre le COPACE et les organisations de pêche présentes dans les régions africaines de l’Atlantique à l’effet d’améliorer la synergie d’actions et réduire autant que possible les chevauchements constatés ; et le renforcement de la dimension scientifique du COPACE et de ses capacités en matière de recherche halieutique. Ces recommandations ont été faites dans la
perspective de retenir, de manière formelle par les autorités compétentes des Etats membres, le choix de garder le COPACE sous le couvert de la FAO en vertu de l’article VI de son acte constitutif.
Christ K. Une correspondance particulière
