Duékoué (AIP) - La commission de fixation des valeurs vénales a organisé une séance de travail en vue de déterminer les bases d'imposition de l'impôt sur le patrimoine foncier des propriétés urbaines non bâties dans le département de Duékoué.
Cette commission de fixation des valeurs vénales déterminant l'impôt des terrains non bâtis s'est réunie, jeudi 15 juin 2023, à la salle de conférence Sory Sangaré de la préfecture, en présence des membres de cette commission, constituée des directeurs régionaux des impôts de Guiglo et de la construction de Duékoué, des représentants de la commune de Duékoué, des propriétaires fonciers et des chefs de domaines de la préfecture de la capitale de la région du Guémon, et de ses sous-préfectures (Guézon, Bagohouo, Guéhiebly et Gbapleu).
Selon l'administrateur en chef des services financiers et directeur régional des Impôts de Guiglo, Camille Pierre Moné Séka, cette séance de travail avec les membres de la commission avait pour objectif de fixer les valeurs vénales pour la détermination de l'impôt des terrains non bâtis en fonction des localités et différents quartiers de la ville.
La commission de fixation des valeurs vénales de la préfecture de Duékoué a passé au peigne fin les différents quartiers de la commune et des sous-préfectures rattachées pour adopter de façon consensuelle les nouveaux prix applicables au mètre carré (m²) sur chaque terrain non bâti sur trois ans, selon qu'il soit dans un quartier évolutif, résidentiel ou commercial.
«Cette fixation des nouveaux prix permettra de déterminer à compter de 2024, et ce, sur toute la période triennale 2024-2026, l'impôt foncier à prélever sur les propriétés urbaines non bâties», a expliqué M. Séka
De même, l'ingénieur des travaux publics, chef du service de cadastre de Duékoué, Gustave Galé, a fait savoir que les travaux de la commission participent à la détermination des prix de cession et de la taxe d'établissement du certificat de mutation de propriété foncière dans la procédure de création des titres fonciers.
M. Galé a appelé les populations à voir dans cette révision des valeurs vénales le fait de faire ressortir l'importance de l'impôt foncier dans le développement socio-économique d'une commune et plus loin d'une nation.
A l'issue des travaux, la commission a retenu les valeurs vénales pour les années 2024, 2025 et 2026, des quartiers des sous-préfectures du département de Duékoué. A Duékoué, elles sont fixées entre 1000 FCFA et 3500 FCFA selon le quartier. A Guézon, elles sont dans l'intervalle de 1.200 FCFA et 1.700 FCFA. A Guéhiebly et Bagohouo, le montant de 1000 FCFA a été retenu pour tous les quartiers de ces deux localités.
En application de l'article 13 de l'annexe fiscale à la loi n° 2013-908 du 26 décembre 2013, la valeur vénale est fixée pour une période d'imposition de trois ans. Celle-ci étant arrivée à échéance, la révision de ces valeurs se fait au cours du deuxième trimestre de l'année précédant cette période.
(AIP)
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