Bouaké, La fonction de contrôle dans les procédures de passation des marchés publics en Côte d’Ivoire était au centre de la conférence publique organisée jeudi 14 décembre 2023 au Campus 1 de l’Université Alassane Ouattara de Bouaké dans le cadre des activité annuelles du Master professionnel marchés publics et partenariats public-privé.
L’objectif visé par les organisateurs était de permettre aux étudiants et au public de mieux cerner cette fonction de contrôle attribuée à la Direction générale des marchés publics. « Le thème de cette conférence porte sur le contrôle dans les procédures de passation des marchés publics. Elle vise à informer et sensibiliser les étudiants et le grand public sur la manière dont se fait ce contrôle », a précisé la directrice du Master, Prof. Pélage Téhoua N’Dri.
Chargée d’animer cette conférence, le directeur régional des marchés publics de Gbêkê et du Hambol, Yapo Jacques Sébastien, s’est attelé d’abord à définir la notion de contrôle des procédures de passation des marchés publics comme étant l’activité par laquelle il est fait vérification du respect des procédures de passation des marchés publics. Il a ensuite précisé le cadre juridique dans lequel s’opère ce contrôle, à savoir l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des marchés publics et ses différents décrets d’application.
Le conférencier a également situé son auditoire sur l’importance des marchés publics dans les dépenses publiques. A l’en croire, les marchés publics constituent une modalité d’exécution du budget de l’Etat. « Les marchés publics constituent une modalité d’exécution du budget. Je dirai même la modalité la plus essentielle parce que c’est celle-là qui renferme plus de 50 % des dépenses publiques », a-t-il indiqué non sans étayer ses propos par des chiffres.
Selon lui, en 2020, sur 8 415 milliards FCFA de budget de l’Etat, la part des marchés publics s’élevait à 4 031 milliards FCFA, soit un taux de 47,9%. En 2021, sur 8 398 milliards FCFA de budget, la part des marchés publics s’élevait à 4128 milliards FCFA, soit un taux 49,1%. En 2022, sur près 9 901 milliards FCFA de budget, la part des marchés publics s’élevait à 4 950 milliards FCFA, soit un taux de 50%.
L’administrateur principal des services financiers, en charge de la direction régional des marchés publics de Gbêkê et du Hambol, a, en outre, insisté dans son intervention sur les principes fondamentaux qui gouvernent les marchés publics.
Ces principes ont trait, notamment, à la liberté d’accès à la commande publique dont l’objectif est de favoriser une mise en concurrence incontestable entre les soumissionnaires et à la légalité de traitement des candidats qui découle du principe général du droit selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi.
Cela implique que tous les postulants à une commande publique doivent recevoir le même traitement, les mêmes informations et participer suivant les mêmes règles de compétition. De même, tous les opérateurs doivent être dans une condition d’égalité, quelle que soit l’étape de la procédure d’achat.
Le 3e principe a trait à la transparence des procédures. Cela implique que tout projet de commande publique fasse l’objet d’une publicité préalable. Cela favorise la libre concurrence ainsi que l’impartialité des procédures.
La fonction de contrôle, qui est attribuée à la Direction générale des marchés publics, apparait donc déterminante pour apprécier la régularité juridique des procédures de passation des marchés publics. Elle permet ainsi d’assurer l’efficacité des marchés, la bonne utilisation des deniers publics, la crédibilité du système des marchés publics et la sécurité des investissements privés.
Créé depuis sept ans, le Master professionnel marchés publics et partenariats public-privé est un Master spécialisé au sein de l’UFR des Sciences juridiques, administratives et de gestion (SJAG) de l’UAO. Il a pour objectif de former des spécialistes capables de relever le défi de l’insuffisance des ressources humaines et de l’expertise recherchée dans le processus de passation et d’exécution des marchés publics et des partenariats public-privé.
(AIP)
rkk
