Le directeur régional de la Construction, de l'Assainissement et de l'Urbanisme de Gbêkê, Tuo Dokatiéné, a annoncé de nouvelles résolutions prises pour mettre fin au conflit foncier de Bouaké-Tièrèkro, lors d’une rencontre vendredi 13 septembre 2024 avec les acquéreurs de terrains de ce quartier.
Selon M. Dokatiéné, ces nouvelles résolutions ont été prises en accord avec le préfet de région et les propriétaires terriens pour résoudre le conflit foncier persistant à Tièrèkro, à l'ouest de la ville, sur la route de Béoumi.
Le directeur a rappelé que le conflit oppose plusieurs personnes sur des parcelles attribuées par le préfet depuis 1995. Cependant, des attestations villageoises ont été délivrées sur les mêmes parcelles, empêchant les titulaires des lettres d'attribution préfectorales de construire, tandis que ceux ayant des attestations villageoises ont pu bâtir. En conséquence, des actions en justice ont été entreprises par les détenteurs de lettres d'attribution.
Le préfet de région a pris une série de mesures, dont la suspension des activités de construction et la nomination d'un géomètre expert pour réaliser des parcellaires. Après une année de suspension, une procédure de déchéance a été initiée pour régler les situations de doublons.
Tuo Dokatiéné a précisé que trois catégories d'acquéreurs ont été identifiées : ceux seuls sur les lots, ceux dont les dossiers ont été rejetés après des contentieux judiciaires, et ceux en doublon. Selon les résolutions annoncées, si un terrain en doublon est bâti, l'acquéreur ayant construit conserve le terrain.
Dans les autres cas, la priorité sera accordée aux détenteurs de lettres d'attribution préfectorales. En cas de doublon avec des lettres ou des attestations, l'antériorité des dates sera prise en compte. Les villageois et les autorités chercheront des terrains pour compenser les acquéreurs lésés.
Enfin, toute personne détenant un Arrêté de Concession Définitive (ACD) devra obtenir un permis de construction avant d'entamer des travaux. Un recensement supplémentaire sera organisé pour les personnes non enregistrées.
(AIP)
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