Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment
Accueil
News
Politique
Article
Politique

Le projet de loi de règlement 2016 adopté à l’Assemblée nationale
Publié le dimanche 10 decembre 2017  |  AIP
Assemblée
© AFP par DR
Assemblée nationale : clôture de la 4e session extraordinaire de l`année 2013
Vendredi 23 aout 2013. Abidjan. Les députés ont participé a la Clôture de la 4e session extraordinaire de l`année 2013, en présence du président de l`assemblée nationale. En séance plénière, les élus ont voté 7 projets de lois.
Comment


Le projet de loi de règlement pour l’année 2016 a été adopté jeudi, à l’Assemblée nationale, par l’unanimité des députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef), selon un communiqué de l’Institution.

Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo qui a présenté le dossier aux parlementaires a répondu à quelques observations avant l’adoption du projet.

« L’Assemblée nationale nous avait autorisé à mener certaines dépenses. Ce qui s’est traduit par l’adoption du budget 2016. Nous sommes venus rendre compte de la façon dont les ressources publiques ont été utilisées. Et à notre grande satisfaction, ce projet de loi a été adopté par la Caef, donnant la preuve que les ressources publiques sont bien utilisées», a indiqué au terme de la session, Moussa Sanogo.

Il a souligné que cet exercice permet non seulement d’informer l’Assemblée nationale de l’exécution de la loi de finances portant budget de l’Etat, en ressources et en dépenses mais aussi d’arrêter définitivement les comptes de la gestion.

Ainsi, au chapitre de l’exécution du budget de l’Etat, Moussa Sanogo a souligné, relativement aux finances publiques, l’évolution notable des hypothèses de base de projection et la nécessité de prendre en compte les besoins de renforcement des actions de l’Etat, notamment dans les secteurs agricoles, de la sécurité et des infrastructures.

Toute chose qui a conduit à la prise d’un collectif budgétaire, à travers l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi de finances rectificative n° 2016-1114 du 8 décembre 2016, portant budget de l’Etat pour l’année 2016. Et les ajustements opérés à travers ce collectif budgétaire ont porté le niveau du budget de 5.813.332.029.614 FCFA à 6.165.805.292.920 FCFA.


bsp/fmo
Commentaires


Comment