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Arrestation d’un député en Côte d’Ivoire: l’Assemblée nationale dénonce une ‘’atteinte aux droits des députés’’
Publié le lundi 29 janvier 2018  |  APA
Economie
© Abidjan.net par PR
Economie : Les députés de la commission des Affaires économiques et financières examinent le projet de loi de finances portant budget de l`Etat pour l`année 2018
Abidjan le 15 décembre 2017. Les députés de la commission des Affaires économiques et financières de l`Assemblée Nationale examinent ce vendredi, le projet de loi de finances portant budget de l`Etat pour l`année 2018 en présence du secrétaire d`Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l`Etat, Moussa SANOGO, a présenté ce vendredi, à l’Assemblée nationale
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Le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni, à l’effet d’examiner l’arrestation du député Yah Touré, a dénoncé, lundi, une ‘’atteinte aux droits des députés’’ et ‘’s’insurge contre les tentatives d’humiliation de la représentation nationale’’ titulaire du pouvoir législatif.

Selon la déclaration lue par le député Siki Blon Blaise, à l’issue de la réunion, ‘’le vendredi 26 janvier 2018, aux alentours de 19h30, alors qu’il avait été appelé de toute urgence pour se rendre au chevet d’un malade, l’honorable Touré Yah, député élu de la circonscription de Duékoué sous-préfecture (ndlr : ouest ivoirien), aurait eu une altercation avec un agent de police, commis à la régulation de la circulation au carrefour d’Attoban’’.

Par la suite, alors qu’il croyait cet incident clos, (…) dans la soirée du dimanche 28 janvier 2018, le ‘’député recevra à son domicile, la visite d’un capitaine de police porteur d’une convocation de la Préfecture de police à son encontre’’, rapporte le bureau de l’Assemblée nationale.
Le parlementaire ‘’auditionné’’ dans à la Préfecture de Police est ‘’retenu jusqu’au petit matin du lundi 29 janvier’’ et ‘’ conduit au parquet, maintenu au violon ce jour du lundi 29 janvier 2018 depuis 7h30 minutes’’ avant d’être ‘’reçu par le Procureur de la République qui lui a signifié qu’il serait mis sous mandat de dépôt puis déféré à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan’’, poursuit le communiqué.

Le bureau de l’Assemblée nationale note que ‘’le comportement de l’agent de police porte atteinte à l’honneur et à la considération du Député et donc de l’Institution et du peuple qu’il représente, la préfecture de police a abusivement retenu le député sans lui notifier de garde à vue toute la nuit du dimanche 28 janvier 2018 et sans tenir compte de sa qualité de député’’.

En conséquence, le bureau de l’Assemblée nationale, le Parlement ivoirien ‘’requiert la suspension de la poursuite du député en application des dispositions de l’article 92 alinéa 3 de la Constitution et de l’article 45 alinéa 3 du règlement de l’Assemblée nationale’’ et ‘’s’engage à saisir le Conseil constitutionnel sur la procédure utilisée dans cette affaire qui porte manifestement atteinte aux droits des députés’’.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale ‘’s’insurge contre les tentatives d’humiliation de la représentation nationale titulaire du pouvoir législatif, pilier essentiel de la République et de l’expression de la démocratie en Côte d’Ivoire ‘’ conclut le texte.

HS/ls/APA
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