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Bonne gouvernance : l’élaboration du projet de loi de règlement au cœur d’un séminaire des acteurs de la finance publique à Bassam

Publié le vendredi 30 novembre 2018  |  Abidjan.net
Budget:
© Abidjan.net par Marc ATIGAN
Budget: séminaire sur l’élaboration du projet de loi de règlement
Grand-Bassam le 28 Novembre 2018. L’élaboration du projet de loi de règlement au centre d`un atelier des acteurs de la finance publique ce Mercredi.


Les acteurs de l’élaboration de l’avant-projet de la loi de règlement de la Direction Générale du Budget et des Finances, du trésor et de la compatibilité publique, des douanes, des impôts et de la Direction Générale de l’économie, prennent part à un séminaire à Grand-Bassam.



Fiacre Adopo, Directeur Général des politiques et synthèses budgétaires a ouvert les travaux de cette rencontre ce mercredi 28 novembre.



La loi de règlement, en effet, arrête le montant définitif des dépenses exécutées et des recettes recouvrées par l’État, et constate les résultats financiers qui en découlent. Elle approuve également les différences entre l’exécution et les prévisions de la loi de finances de l’année.



A travers ce séminaire, les participants auront à proposer des solutions devant faciliter le traitement des données de l’avant-projet de loi de règlement afin d’assurer son élaboration dans les délais prescrits.



Ils vont donc analyser les traitements statistiques et comptables des recettes fiscales, analyser le traitement des recettes affectées, analyser le traitement des prêts rétrocédés, identifier et proposer des solutions à toutes les difficultés rencontrées dans le processus d’élaboration de cet avant-projet.



Le représentant du Directeur Général du Budget et des Finances a rappelé l’importance des travaux : « le gouvernement a fait de la quête de la bonne gouvernance un pilier essentiel de sa politique de développement économique et social. A cet effet, il a placé au centre de ses actions, l’amélioration de l’efficacité de la gestion des finances publiques, ainsi que le renforcement de la transparence budgétaire et de la culture de recevabilité. »



Au cours des trois jours que va durer ce séminaire, les participants vont donc travailler à l’amélioration des procédures d’élaboration du projet de loi de règlement pour à terme disposer d’un projet qui prend en compte tous les aspects de transparence et de bonne gouvernance. Avant de leur souhaiter de fructueux travaux, Fiacre Adopo, a exhorté les participants à une participation active et une assiduité dans les travaux.

Le projet de loi de règlement est élaboré chaque année suivant les dispositions de l’article 118 de la constitution de la république de Côte d’Ivoire, qui indique qu’il doit être déposé un an au plus tard après l’exécution du Budget auquel il se rapporte. Les travaux de ce séminaire seront présentés au parlement dans les prochains jours.



PR
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