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Les recettes fiscales ont connu une progression de 65% de 2012 à 2017, selon le Secrétaire d’Etat, Moussa Sanogo

Publié le lundi 28 janvier 2019  |  CICG-Côte d’Ivoire
Moussa
© CICG-Côte d’Ivoire par DR
Moussa Sanogo, Secrétaire d’Etat Chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.


De 2012 à 2017, les recettes fiscales ont enregistré une croissance de 65 %. Le Secrétaire d’Etat Chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, explique ce développement positif. Il évoque également la lutte contre la fraude fiscale.

Monsieur le Secrétaire d’État, les Douanes et les Impôts enregistrent d’excellentes performances ces dernières années. Qu’est ce qui favorise cela ?

Les résultats enregistrés ces dernières années sont en progrès. Les recettes fiscales sont passées de 2 213,03 milliards de FCFA en 2012 à 3 629,7 milliards de FCFA en 2017, soit une progression de près de 65 %. Ces résultats s’expliquent par la forte croissance économique que le pays enregistre depuis l’accession au pouvoir du Président Alassane Ouattara. Cette expansion économique contribue à améliorer le niveau des impôts et taxes prélevés sur des activités au dynamisme de plus en plus affirmé. L’évolution positive des recettes est également la résultante de la mise en œuvre de réformes visant à accélérer la dématérialisation des processus de production. Je citerai, entre autres, l’introduction des télé-procédures et du téléphone mobile pour le paiement des impôts, le recours à l’analyse risque pour renforcer le contrôle fiscal, l’interconnexion des systèmes d’information de la Douane et des Impôts pour un meilleur suivi des opérations et les actions vigoureuses de lutte contre la fraude et la corruption.

Quels sont les axes d’orientation pour lutter contre la fraude, notamment la fraude douanière ?

La lutte contre la fraude est une action continue que nous renforçons tous les jours. Dans le cas particulier de la Douane, elle s’articule autour de deux axes. D’un côté les opérations de transit routier inter-Etats et, de l’autre, le dédouanement aux frontières. Pour le transit routier, nous comptons remplacer les opérations d’escorte des marchandises par des technologies de géolocalisation. Quant au contrôle aux frontières, qui se modernise avec les scanners, nous l’améliorerons avec la vidéo surveillance. Dans l’intervalle, nous avons accru la vigilance de nos services, notamment au niveau des unités de surveillance, des enquêtes relatives aux fraudes documentaires et du suivi des chèques impayés.

Que se passe-t-il après que des opérateurs sont pris dans des cas de fraude massive ?

La fraude, qu’elle soit massive ou non, est sanctionnée par des dispositions légales et règlementaires pouvant exposer leurs auteurs à des peines d’emprisonnement et d’expulsion du territoire pour les non-Ivoiriens. En matière de délit douanier et singulièrement de contrebande, par exemple, les auteurs sont passibles de la confiscation de l’objet de fraude, des moyens de transport, des objets servant à masquer la fraude et d’une amende égale au quadruple de la valeur de l’objet de fraude. Et ce, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles. Les auteurs sont également passibles d’un emprisonnement de six mois à trois ans. Les biens saisis sont soit vendus aux enchères, soit détruits ou cédés gracieusement à des musées nationaux, à des hôpitaux ou autres établissements de bienfaisance.

Quels sont les défis en matière de paiement de l’impôt foncier ?

Le principal défi en matière d’impôt foncier est de disposer d’une base exhaustive de données, avec des informations complètes sur les biens immobiliers concernés (localisation, caractéristiques, identité du propriétaire). Le défi consiste également à mettre en place un système informatique permettant d’assurer une actualisation automatique des informations sur le foncier auprès de l’ensemble des acteurs de la chaîne foncière. Au nombre de ceux-ci, il y a le ministère en charge de la Construction, la Direction Générale des Impôts, le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD), le Laboratoire des Bâtiments et Travaux Publics (LBTP), les grands facturiers tels que la CIE et la SODECI. En termes de perspectives, il importera de renforcer significativement le mécanisme de collecte de l’impôt foncier, afin de contribuer à un accroissement substantiel de la part des recettes fiscales au Produit Intérieur Brut (PIB).
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