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Côte d’Ivoire: un nouveau Code des investissements pour impulser l’industrialisation

Publié le mercredi 3 juillet 2019  |  APA
Examen
© Autre presse par DR
Examen du projet de loi instituant un identifiant unique pour l`immatriculation des entreprises en Côte d`Ivoire
Abidjan le 02 juillet 2019. Le projet de loi portant ratification de l`ordonnance n°2018-644 du 1e Août 2018 portant modification de l`article 1 de l`ordonnance n°2015-182 du 24 mars 2018 instituant un identifiant unique pour l`immatriculation des entreprises en Côte d`Ivoire, présenté par Emmanuel Essis Esmel, Secrétaire d`État, chargé de la promotion des investissements, a été adopté ce mardi à l`unanimité par la Commission des affaires économique et financière de l`Assemblée Nationale.Photo : Emmanuel Essis Esmel, Secrétaire d`État, chargé de la promotion des investissements.


La Commission en charge des Affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale ivoirienne, a voté mardi à l’unanimité un projet de loi ratifiant une ordonnance instituant un nouveau Code des investissements visant à accompagner l’industrialisation.

Ce Code des investissements vise « une mobilisation massive des investissements privés et la promotion des secteurs prioritaires du Programme national de développement (PND 2016-2020) », a dit le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Promotion des investissements privés, Essis Esmel.

En 2012, l’Etat de Côte d’Ivoire a révisé le code des investissements au sortir de la grave crise postélectorale de 2010-2011. De 2013 à 2018, 1 196 entreprises ont été agréées avec un montant des investissements qui s’élève à 3 451 milliards Fcfa et 38 700 emplois créés, a indiqué M. Essis.

L’une des motivations de ce nouveau code, dira-t-il, c’est d’avoir une optimisation de la dépense fiscale. L’ancien code comprenait des exonérations, de même que le nouveau code qui a créé deux régimes d’incitations fiscales : le régime de déclaration et d’agrément.


Dans le nouveau code, les entreprises appartenant à des secteurs d’activités prioritaires, bénéficient au terme de la réalisation de leurs programmes d’investissements, des avantages comprenant des crédits d’impôt selon des zones d’activités et des seuils d’investissements.

Au niveau de l’emploi local, un crédit d’impôt additionnel de deux pour cent est accordé à l’investisseur étranger dont l’effectif de cadres et agents d’encadrement de nationalité ivoirienne représente 80% de l’effectif total de ces deux catégories d’employés.

En outre, l’entrepreneur bénéficie d’un crédit d’impôt additionnel de deux pour cent quand il sous-traite avec des entreprises nationales pour la réalisation de travaux d’infrastructures, de logiciels, la fabrication de pièces détachées.


Cet avantage est également accordé pour tout autre bien incorporé dans un produit final en Côte d’Ivoire comme à l’étranger. Selon le code, la sous-traitante couvre par ailleurs les services et doit représenter au moins 25% des activités sous-traitées par l’entreprise.

Les investissements réalisés dans le domaine de l’hôtellerie ou des grands centres commerciaux qui nécessitent un partenariat entre l’entreprise qui crée l’infrastructure immobilière et celle qui l’exploite, bénéficient des avantages à condition que l’entreprise demande l’agrément.

AP/ls/APA
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