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Trois projets de loi du ministère du Budget adoptés par les députés

Publié le samedi 16 novembre 2019  |  AIP
Budget:
© Abidjan.net par Marc Innocent
Budget: le Secrétaire d`Etat Moussa Sanogo à l’assemblée nationale
Abidjan le 27 Juin 2019. Le Secrétaire d`Etat auprès du Premier Ministre en charge du Budget et du Portefeuille de l`Etat, Moussa Sanogo, était face aux députés ce jeudi en vue de la présentation du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2020-2022.


Trois projets de loi présentés par le ministre chargé du Budget et Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, ont été adoptés jeudi, par les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale.

Ces projets qui portent sur la ratification de l’ordonnance n° 2019-680 du 24 juillet 2019 du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe A68.1 de l’avenant n° 6 à la convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito, de l’ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole et l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des marchés publics.

« Les lois qui ont été plus discutées montrent que chacun d’entre nous à la préoccupation d’aller le plus loin possible pour aider les populations. Le Gouvernement a d’autres engagements. Il faut trouver un équilibre pour permettre à la machine de mieux progresser. C’est ce qui a justifié toutes ces discussions», a indiqué le ministre Sanogo au terme de la session.

S’agissant de l’ordonnance n° 2019-680 du 24 juillet 2019 du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe A68.1 de l’avenant n° 6 à la convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito, il a précisé que ce projet consiste à augmenter la capacité de la centrale d’une puissance supplémentaire de 253 MW en cycle combiné en vue de répondre aux besoins croissants en énergie électrique de la Côte d’Ivoire et de la sous région.

Pour la mise en œuvre de ce projet, l’Etat a accordé à la société Azito Energie S.A le bénéfice du régime fiscal et douanier prévu dans le cadre de la réalisation et l’application de la phase 4 de la centrale.

L’ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole a pour but de parvenir à transformer localement 50% de la production de noix brute de cajou contre 10% actuellement.

Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a mis en œuvre, depuis 2014, un ensemble de mesures visant à accélérer la transformation locale de l’anacarde.

Quand à l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des marchés publics, le ministre a mentionné qu’elle supprime la Commission administrative de conciliation (CAC) en tant qu’organe des marchés publics. Ces missions et attributions ont été réservées à l’Autorités nationale de régulation des marchés publics (ANRMP).

(AIP)

bsp/cmas
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