Assainissement du marché des assurances - Le Trésor public en guerre contre les sociétés indélicates

La Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (Dgtcp) via sa direction des assurances, est déterminée à mettre de l'ordre sur le marché ivoirien des assurances. “En sa séance du 4 août 2007, le Conseil des ministres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurances a relevé le niveau du capital social des sociétés anonymes d'assurances et de fonds d'établissement des sociétés d'assurance mutuelle. Ce, respectivement, d’un (1) milliard de Fcfa et 800 millions de Fcfa. Un délai de trois ans a été accordé aux sociétés qui ont un capital social d'établissement inférieur à ce niveau, pour se conformer à cette disposition. Faute de quoi, l'agrément leur sera retiré". Ces propos sont de M. Bédi Gagne, directeur des assurances à la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (Dgtcp). C'était à l'occasion d'une causérie-débat, organisée par la section ivoirienne de l'Association des étudiants de l'institut interafricaine d'assurances de Yaoundé. Poursuivant, M. Bedi a ajouté que dans la branche transport, par exemple, la suppression en 1997 de l'obligation faite aux opérateurs économiques d'assurer auprès des sociétés d'assurances agréées en Côte d'Ivoire et les marchandises importées rend difficile le développement de l'assurance de transport. "Cependant, a ajouté M. Bédi, le retour de cette obligation avec l'ordonnance 2007-478 du 1997 portant obligation d'assurance des biens et des marchandises de toute nature à l'importation permet d'espérer des lendemains meilleurs. Il reste à prendre le décret d'application de cette ordonnance pour avoir tous les effets escomptés. La Direction des assurances est en contact avec le ministère de l'Economie et des Finances, pour régulariser la situation". En outre, il a ajouté que l'Etat, pour davantage alléger les charges fiscales aux assureurs, a supprimé en 2002, la taxe sur les contrats d'assurance vie d'une part, et a réduit, d'autre part, le taux de contribution au frais de contrôle pour les sociétés-vie qui est passé de 1,25% à 0,6%. "Nous sommes en train de mettre de l'ordre dans le circuit des intermédiaires. Mais nous avons des difficultés avec les assureurs qui ne déclarent même pas leurs intermédiaires qu'ils ont pourtant installés" a dit M. Bédi. Pour sa part, M. Joël Acka, président de l'Association des sociétés d'assurances de Côte d'Ivoire (Asaci), a invité à une concurrence saine et égalitaire. Même si l'Etat a fait des efforts en matière de taxes.
Bamba Mafoumgbé
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